Traduction de «other two pre-accession » (Anglais → Français) :

For PHARE, the aid to the applicant countries was provided in accordance with the revised guidelines adopted in 1999 that retain the focus of the programme on preparing for accession, while taking into account the other two pre-accession instruments.
Pour PHARE, l'aide destinée aux pays candidats a été attribuée conformément aux lignes directrices révisées qui ont été adoptées en 1999 et sont axées sur la préparation à l'adhésion,tout en tenant compte des deux nouveaux instruments de préadhésion.

For Phare, the aid to the applicant countries was provided in accordance with the revised guidelines adopted in 1999 that retain the focus of the programme on preparing for accession, while taking into account the other two pre-accession instruments.
Pour Phare, l'aide destinée aux pays candidats a été attribuée conformément aux lignes directrices révisées qui ont été adoptées en 1999 et sont axées sur la préparation à l'adhésion tout en tenant compte des deux nouveaux instruments de préadhésion.

This regulation which entered into force on 30 December 2001, modifies also the other two pre-accession regulations for Phare and Sapard.
Ce règlement, entré en vigueur le 30 décembre 2001, modifie également les deux autres règlements de préadhésion relatifs à PHARE et à Sapard.

Another implication flowing from the programme approach applied under SAPARD is that, unlike the other two pre-accession instruments, PHARE and ISPA, where some key elements are subject to ex-ante control by the Commission, with SAPARD the Commission is not involved in the management, not even project selection.
Contrairement à l'approche suivie pour les deux autres instruments de préadhésion, PHARE et ISPA, dans lesquels la Commission exerce un contrôle ex ante sur quelques éléments clés au moins, dans le cadre du Sapard, elle ne s'occupe ni de la gestion, ni même de la sélection des projets.

In line with the conclusions of the Berlin European Council, the Community more than doubled its pre-accession assistance to the candidate countries of Central and Eastern Europe since the year 2000: as proposed by the European Commission in Agenda 2000, EUR 3,174 million (2001 figures) were made available annually between 2000 and 2006 through the PHARE Programme and the two other pre-accession instruments, ISPA and SAPARD, which were introduced in 2000.
Conformément aux conclusions du Conseil européen de Berlin, depuis 2000 la Communauté a fait plus que doubler ses aides de préadhésion en faveur des pays candidats d'Europe centrale et orientale: comme elle le proposait dans l'Agenda 2000, 3 174 millions d'euros (chiffres de 2001) sont débloqués chaque année pendant la période 2000-2006 via le programme PHARE et les deux autres instruments de préadhésion, l'ISPA et le Sapard, qui ont été introduits en 2000.

12. Is of the opinion that the level of pre-accession assistance invested in judiciary reform and the fight against corruption does not reflect the priority set by the Commission in this respect; given the importance of judiciary and corruption-related issues, the severity of the problems faced in the field, as well as the positive spillovers and synergies that other sectors would benefit from if judiciary and anti-corruptions reforms were duly completed and implemented, urges the Commission and the beneficiary countries to allocate a more substantial and adequate level of funding to these two sectors; notes nevertheless that other factors, such as country-specific structured dialogues on the rule of law and the judiciary, have a substantial impact on the efficiency of the EU pre-accession assistance in the reform of judicial systems and the fight against corruption; recognizes therefore that the share of overall financing is not the only criterion for the efficiency of the EU efforts to strengthen the rule of law and anti-corruption practices;
12. regrette dès lors que le montant de l'aide à la préadhésion consacré à la réforme judiciaire et à la lutte contre la corruption ne reflète pas la priorité fixée par la Commission dans ce domaine; prie la Commission et les pays bénéficiaires d'allouer une part plus importante et plus appropriée des fonds à ces deux secteurs, compte tenu de l'importance des questions relatives au système judiciaire et à la corruption, de la gravité des problèmes rencontrés dans ce domaine ainsi que des retombées positives et des synergies dont pourraient bénéficier les autres secteurs si les réformes du système judiciaire et de la lutte contre la corruption étaient menées à bien et dûment mises en œuvre; observe cependant que d'autres facteurs, tels que les dialogues structurés par pays relatifs à l'état de droit et à la justice, ont une incidence notable sur l'efficacité de l'aide de préadhésion de l'Union dans les domaines de la réforme des systèmes judiciaires et la lutte contre la corruption; reconnaît cependant que la part du financement global n'est pas le seul critère d'efficacité des efforts de l'Union européenne visant à renforcer l'état de droit et les pratiques en matière de lutte contre la corruption;

Turning to pre-accession funds and other funds for this area, we must not confuse the different types of funds. Pre-accession funds are targeted specifically and are limited to, designed for and directed at supporting the countries we are negotiating with, and for whom a timetable exists. Ten of these countries are likely to accede next year and 2007 has been suggested for the other two.
Quant aux fonds de préadhésion et aux fonds destinés à cette région, Mesdames et Messieurs, ne confondons pas les genres : les fonds de préadhésion en particulier présentent une finalité concrète et ils sont limités, pensés et déterminés dans le cadre du soutien aux pays avec lesquels nous négocions actuellement -ce qui inclut des dates dans le cas des dix pays destinés à devenir membres l’année prochaine et dans le cas de deux autres pays, où une date est déjà concrètement prévue, à savoir 2007.

15. Draws the Commission's attention to the fact that the take-up rate for SAPARD at 31 December 2001, after two years in operation, amounted to only 6.48 per cent and that the take-up rate for the other pre-accession instruments is also unsatisfactory, leaving the total amount of unused appropriations as of 15 April 2002 at EUR 6.611 billion; calls therefore on the Commission to take measures swiftly to facilitate the prompt payment of pre-accession funds and the take-up of unused appropriations taking into account the protection of the Community's financial interests;
15. fait remarquer à la Commission que, au 31 décembre 2001, au bout de deux ans, le taux d'exécution de SAPARD ne s'élevait qu'à 6,48% et que les autres instruments de préadhésion accusent aussi des taux d'exécution insatisfaisants, de sorte que, au 15 avril 2002, un RAL de 6,611 milliards d'euros s'était constitué; invite donc la Commission à prendre rapidement des dispositions permettant le versement rapide des crédits de préadhésion et la résorption du RAL qui s'est constitué, et cela tout en prenant en compte l'impératif de la protection des intérêts financiers de la Communauté;

On 3 March 2001 the Commission issued a proposal for a Council Regulation amending the regulation on an Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA). It is necessary to amend the ISPA regulation so that the European Investment Bank and other international funding institutions, such as the EBRD and the World Bank, can participate in the funding of ISPA projects.
Le 3 mars 2001, la Commission présentait une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement établissant un instrument structurel de préadhésion (ISPA).Il s'agit de modifier ce texte pour que la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières internationales, telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou la Banque mondiale, puissent participer au financement de programmes ISPA.

Therefore, under Agenda 2000, pre-accession aid and new instruments to assist candidate countries in the costs of accession have been foreseen. Among these, the "Instrument structurel de pré-adhésion" (ISPA instrument) allows, among others, to provide financial assistance for environmental infrastructure investment.
C'est pourquoi il prévoit des aides de préadhésion et de nouveaux instruments pour aider les pays candidats à supporter les coûts de l'adhésion. Parmi ceux-ci, l'Instrument structurel de préadhésion (instrument ISPA) permet, entre autres choses, d'octroyer une assistance financière pour les investissements dans des infrastructures environnementales.