Vertaling van "other structure dealing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement for Co-operation in Dealing with Pollution of the North Sea by Oil and Other Harmful Substances
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses

An Act to correct certain anomalies, inconsistencies, archaisms and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada
Loi visant à corriger des anomalies, incompatibilités, archaïsmes et erreurs dans les Lois du Canada ainsi qu'à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables

An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons
Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci

Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances | Bonn Agreement
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses | Accord de Bonn

deal for the account of other members
négocier pour le compte d'autres membres

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

Malignant neoplasm of other endocrine glands and related structures
Tumeur maligne d'autres glandes endocrines et structures apparentées

Other disorders of teeth and supporting structures
Autres affections des dents et du parodonte

Other specified disorders of teeth and supporting structures
Autres affections précisées des dents et du parodonte

other buildings and structures
autres bâtiments et ouvrages de génie civil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vis-à-vis Mercosur as well as many other regional organisations around the world, a great deal of the EC assistance has been aimed at strengthening common regional structures [1].
Vis-à-vis du Mercosur comme de nombreuses organisations régionales de par le monde, une grande partie de l'assistance de la Communauté sert à renforcer les capacités régionales communes [1].

In order to ensure that trading carried out OTC does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments for which there is a liquid market and bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives which are traded on a trading venue and for which there is a liquid market.
Pour que les négociations de gré à gré ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l’égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d’imposer des obligations de transparence pré-négociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu’internalisateurs systématiques pour des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide, et pour des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission ou dérivés négociés sur une plate-forme de négociation et pour lesquels il existe un marché liquide.

Messages introduced through other trading techniques than those relying on dealing on own account shall be included in the calculation where the firm's execution technique is structured in such a way as to avoid that the execution takes place on own account.
Les messages introduits au moyen d'autres techniques de négociation que celles reposant sur la négociation pour compte propre sont inclus dans les calculs si la technique d'exécution de l'entreprise est conçue de manière à éviter que l'exécution ne s'effectue pour compte propre.

At the end of this whole process, it is absolutely clear and necessary that we have only one structure dealing with external affairs and not this parallel structure of Commission delegations on the one hand, and external action services on the other.
Au terme du processus, il est absolument nécessaire que nous disposions d’une structure unique pour les affaires extérieures, et non cette structure parallèle des délégations de la Commission, d’une part, et des services pour l’action extérieure, d’autre part.

9. Repeats the need to bring the EIB under prudential supervision, be it by the European Central Bank or by any other structure dealing with banking supervision at European level; recognises once again that this needs to be arranged in the Treaty; Calls therefore upon the Commission and Member States to come with an initiative and asks the EIB actively to consider possibilities and report back to the Parliament;
9. redit la nécessité de placer la BEI sous le contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne ou de toute autre structure exerçant le contrôle bancaire au niveau européen; reconnaît une nouvelle fois la nécessité d'insérer des dispositions en ce sens dans le traité; invite donc la Commission et les États membres à présenter une initiative et demande à la BEI d'examiner activement les possibilités en la matière et de faire rapport au Parlement;

8. Repeats the need to bring the EIB under prudential supervision, be it by the European Central Bank or by any other structure dealing with banking supervision at European level; recognises once again that this needs to be arranged in the Treaty; Calls therefore upon the Commission and Member States to come with an initiative and asks the EIB to actively consider possibilities and report back to the Parliament;
8. redit la nécessité de mettre la BEI sous le contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne ou de toute autre structure exerçant le contrôle bancaire au niveau européen; reconnaît une nouvelle fois la nécessité d'inscrire cette disposition dans le Traité; invite donc la Commission et les États membres à présenter une initiative et demande à la BEI d'examiner activement les possibilités en la matière et de faire rapport au Parlement;

32. Encourages the publication of reports regarding financial risks and repeats the need to bring the EIB under prudential supervision, be it by the European Central Bank or by any other future structure dealing with banking supervision.
32. est favorable à la publication de rapports concernant les risques financiers et réaffirme qu'il est nécessaire de soumettre la BEI à une surveillance prudentielle, que ce soit par la Banque centrale européenne ou par toute autre structure de surveillance bancaire qui viendra à être mise en place;

29. Encourages the publication of reports regarding financial risks and repeats the need to bring the EIB under prudential supervision, be it by the European Central Bank or by any other future structure dealing with banking supervision.
29. est favorable à la publication de rapports concernant les risques financiers et réaffirme qu'il est nécessaire de soumettre la BEI à une surveillance prudentielle, que ce soit par la Banque centrale européenne ou par toute autre structure de surveillance bancaire qui viendra à être mise en place;

This Committee acts as a management committee when it deals with rules implementing the Structural Funds Regulation (EC) No 1260/1999 and as a consultative committee when dealing with other points.
Le CdRR agit en sa qualité de comité de gestion lorsqu'il traite des règles de mise en oeuvre du règlement 1260/1999 relatif aux Fonds structurels, et en sa qualité de comité consultatif lorsqu'il traite de toute autre question.