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Traduction de «other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming » (Anglais → Français) :

15. Calls on the Commission to maintain the threshold of 30% for the obligation to purchase spare parts, in order to keep authorised repairers' freedom to purchase spare parts from other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming back to a quasi-captive supplying, which would increase spare parts' prices and cut other spare parts suppliers' activity;

15. invite la Commission à maintenir le seuil de 30% en matière d'obligation d'achat de pièces détachées, de sorte à continuer d'offrir aux réparateurs agréés la liberté d'acheter des pièces détachées autres que celles du constructeur automobile et, par conséquent, d'éviter de revenir à une situation d'approvisionnement quasi-captif, qui entraînerait une augmentation des prix des pièces de rechange et réduirait l'activité des autres fournisseurs desdites pièces;


15. Calls on the Commission to maintain the threshold of 30% for the obligation to purchase spare parts, in order to keep authorised repairers’ freedom to purchase spare parts from other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming back to a quasi-captive supplying, which would increase spare parts’ prices and cut other spare parts suppliers’ activity;

15. invite la Commission à maintenir le seuil de 30% en matière d'obligation d'achat de pièces détachées, de sorte à continuer d'offrir aux réparateurs agréés la liberté d'acheter des pièces détachées autres que celles du constructeur automobile et, par conséquent, d'éviter de revenir à une situation d'approvisionnement quasi-captif, qui entraînerait une augmentation des prix des pièces de rechange et réduirait l'activité des autres fournisseurs desdites pièces;


15. Calls on the Commission to maintain the threshold of 30% for the obligation to purchase spare parts, in order to keep authorised repairers' freedom to purchase spare parts from other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming back to a quasi-captive supplying, which would increase spare parts' prices and cut other spare parts suppliers' activity;

15. invite la Commission à maintenir le seuil de 30% en matière d'obligation d'achat de pièces détachées, de sorte à continuer d'offrir aux réparateurs agréés la liberté d'acheter des pièces détachées autres que celles du constructeur automobile et, par conséquent, d'éviter de revenir à une situation d'approvisionnement quasi-captif, qui entraînerait une augmentation des prix des pièces de rechange et réduirait l'activité des autres fournisseurs desdites pièces;


On the contrary, the Commission has decided that shale should not be considered commercially exploited as aggregate and is therefore excluded from recovery if it: (i) is a by-product of coal extraction, (ii) is used in ceramic processes, (iii) replaces clay, slag or other materials as a source of aluminosilicate in the manufacture of cement or (iv) can be demonstrably used for purposes other ...[+++]

En revanche, la Commission a décidé que le schiste ne devait pas être considéré comme un produit pouvant être exploité commercialement sous forme de granulats, et qu'il n'est par conséquent pas concerné par la récupération des aides, dans les cas suivants: (i) lorsqu'il constitue un sous-produit de l'extraction du charbon, (ii) lorsqu'il est utilisé dans les procédés céramiques, (iii) lorsqu'il remplace l'ardoise, les déchets ou d'autres matériaux comme source de silica ...[+++]


(3) Instead of complying with subsection (1), a vehicle, other than a school bus, that is equipped with a fuel system that uses CNG as a source of energy for its propulsion may comply with section 4 of the version of Canadian Standards Association Standard CSA B109, Natural Gas for Vehicles Installation Code, that is in effect 24 months before the date ...[+++]

(3) Au lieu d’être conforme au paragraphe (1), un véhicule, autre qu’un autobus scolaire, qui est muni d’un circuit d’alimentation en carburant utilisant comme source d’énergie du GNC pour sa propulsion peut être conforme à l’article 4 de la version de la norme CSA B109, intitulée Code d’installation au gaz naturel pour véhicules, de l’Association canadienne de normalisation, qui est en vigueur 24 mois avant la ...[+++]


(4.1) For the purposes of this Act, a person who is a manufacturer or producer within the meaning of paragraph (g) of the definition of that term in subsection (1), other than a member of a class of small manufacturer or producer that is exempted by virtue of regulations made under subsection 54(2) from the requirement of subsection 54(1) to apply for a licence, and who imports new motor vehicles designed for highwa ...[+++]

(4.1) Pour l’application de la présente loi, le fabricant ou producteur, au sens de l’alinéa g) de la définition de ce terme au paragraphe (1), à l’exception d’un membre d’une catégorie de petits fabricants ou producteurs exemptée, par règlement d’application du paragraphe 54(2), de l’obligation de demander une licence en vertu du paragraphe 54(1), qui importe au Canada des véhicules automobiles neufs conçus pour servir sur les routes, ou leur châssis, est réputé en être le fabricant ou producteur au ...[+++]


(4.2) For the purposes of this Act, new motor vehicles designed for highway use, and chassis therefor, imported into Canada that are sold by a person who is a manufacturer or producer within the meaning of paragraph (h) of the definition of that term in subsection (1), other than a member of a class of small ...[+++]

(4.2) Pour l’application de la présente loi, les véhicules automobiles neufs conçus pour servir sur les routes, et leur châssis, importés au Canada et vendus par le fabricant ou producteur, au sens de l’alinéa h) de la définition de ce terme au paragraphe (1), à l’exception d’un membre d’une catégorie de petits fabricants ou producteurs exemptée, par règlement d’application du paragraphe 54(2), de l’obligation de demander une licence en vertu du paragr ...[+++]


(a) in the case of a passenger car or three-wheeled vehicle equipped with a heating system other than a heat exchanger type that uses the engine’s coolant as a means to supply the heat to the heat exchanger, the procedure specified by the vehicle’s manufacturer for cold weather starting shall be followed during the entire test per ...[+++]

a) pour les voitures de tourisme ou les véhicules à trois roues qui sont munis d’un circuit de chauffage autre que du type échangeur de chaleur qui utilise le liquide de refroidissement du moteur comme moyen de fournir la chaleur à l’échangeur de chaleur, la marche à suivre, pendant tout l’essai, est celle qui est précisée par le fabricant du véhicule pour un démarrage par temps froid, sauf que l’utilisation d’une ...[+++]


42. Acknowledges, in view of the tight situation on the global market for animal feed, that European farmers have an urgent need of high quality, safe protein feed - in addition to fishmeal - at an affordable cost; at the same time, stresses the importance of the consistent application of the precautionary principle with respect to the reintroduction of animal protein into feed - other than for ruminants - and thus into the food chain, in line with the rationale behind the new animal health strategy that 'prevention is better than ...[+++]

42. reconnaît, compte tenu de la situation tendue sur le marché mondial des aliments pour animaux, le besoin urgent des agriculteurs européens en aliments protéiques sûrs et de haute qualité, en plus des farines de poisson, à un coût abordable; souligne en même temps l'importance d'une application cohérente du principe de précaution lors de la réintroduction de protéines animales dans les aliments pour animaux, à l'exception des ruminants – et, partant, dans la chaîne alimentaire, conformément au principe directeur de la nouvelle str ...[+++]


22. Underlines that developments within the transport sector are critical as it contributes to roughly 30% of the Community's CO2 equivalent emission, in which approximately 85% is the share of road transport; underlines that rail transport is much more energy efficient than road transport; regrets the fact that the automobile industry is unlikely to meet the target of 140 gm/km within the time-limit laid down under the current voluntary agreement; therefore calls for ...[+++]

22. souligne que l'évolution de la situation dans le secteur des transports est critique, étant donné que celui-ci contribue à hauteur d'environ 30% aux émissions d'équivalent CO2 dans la Communauté et que sur ce pourcentage, quelque 85% sont imputables aux transports routiers; attire l'attention sur le fait que les transports ferroviaires sont beaucoup plus économes en énergie que les transports routiers; regrette que l'industrie automobile ne puisse très probablement pas atteindre l'objectif de 140 g/km dans le délai prévu par l'a ...[+++]




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'other sources than the vehicle manufacturer and therefore avoid coming' ->

Date index: 2021-09-13
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