Vertaling van "other members already know " (Engels → Frans) :

The Member States will be able to rely on awards by other Member States, knowing that the status has been granted on the basis of uniform European rules, applying agreed minimum European security requirements.
Les États membres pourront se fier aux statuts décernés par d'autres États membres, sachant qu'ils auront été accordés sur la base de règles européennes uniformes, en appliquant les exigences de sûreté européennes minimales convenues.

As the member already knows, the old unemployment insurance system was 25 years old.
Comme le député le sait déjà, l'ancien régime d'assurance-emploi était vieux de 25 ans.

Members already know what a commissioner has to do for those who have failed to file their forms, saying that it was confidential information.
Les députés savent bien ce que doit faire un commissaire lorsque des personnes omettent d'inscrire certains renseignements dans le formulaire de recensement, sous prétexte qu'il s'agit de renseignements confidentiels.

Mr. Speaker, the question is a reasonable one, but of course the hon. member already knows that the Investment Canada Act is in place to make sure dealings with other countries, and investments in particular, do have a net benefit for Canadians.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question raisonnable, mais la députée sait déjà que la Loi sur Investissement Canada est en place pour veiller à ce que les transactions avec d'autres pays, et plus particulièrement les investissements, présentent un avantage net pour les Canadiens.

That information shall not be communicated to persons other than those within the institutions of the Union or the Member States whose duty it is to know nor shall it be used for purposes other than those laid down in this Regulation without the prior consent of the Member State in which it was gathered.
Ces informations ne sont pas communiquées à des personnes autres que celles qui, au sein des institutions de l'Union ou des États membres, sont, par leurs fonctions, appelées à en connaître, et elles ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles définies dans le présent règlement sans l'autorisation préalable de l'État membre dans lequel elles ont été recueillies.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

On the other hand, national approval procedures for motor vehicles which have already obtained a national approval in another Member State and for motor vehicles that were already registered in another Member State, must comply with the rules of the free movement of goods.
Par contre, les procédures de réception nationale pour les véhicules à moteur qui ont déjà obtenu une réception nationale dans un autre État membre et pour ceux qui ont déjà été immatriculés dans un autre État membre doivent se conformer aux règles de la libre circulation des marchandises.

However, where the application of the other provisions of this Directive, in particular those set out in Article 3, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the foodstuff and to distinguish it from foodstuffs with which they could confuse it, the sales name shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the sales name.
Toutefois, lorsque l'application des autres dispositions de la présente directive, notamment celles prévues à l'article 3, n'est pas de nature à permettre aux consommateurs de l'État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de vente est accompagnée d'autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.

As I have said a number of times, and the hon. member already knows, we are working a set of criteria with the Canadian General Standards Board to put in place, if we so desire, a system of voluntary labelling.
Comme je l'ai expliqué à diverses reprises, et le député le sait déjà, nous sommes à élaborer une série de critères que l'Office des normes générales du Canada devra faire appliquer si nous tenons à mettre en place un système d'étiquetage volontaire.

Hon. John Manley (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member already knows that investigations with respect to the Lobbyists Registration Act were initiated as a result of newspaper reports.
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, la députée sait déjà que l'enquête relative à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes a été entreprise à la suite d'articles parus dans les journaux.