Traduction de «other expenses eligible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualifying non-reimbursed medical expense [ eligible non-reimbursed medical expense ]
frais médicaux non remboursés admissibles

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

miscellaneous expenses | other expenses | sundry expenses
charges diverses | charges accessoires | autres charges

miscellaneous expense [ other expense | sundry expense ]
charge diverse [ charge accessoire | autre charge | dépense accessoire ]

other operating expenditures [ other operating | other operating expenses ]
autres dépenses de fonctionnement

miscellaneous | miscellaneous accounts,deferred income and accrued expenses | other liabilities | other liabilities and deferred credits | other payables
divers | divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer

miscellaneous | other assets | other assets and deferred charge | other receivables | prepaid expenses and accrued income
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | divers

other operating expenses
charges de biens et services (1) | biens et services (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other studies are either under way or in preparation on: program costs; the possible inclusion of operating costs in the expenses eligible for loans; the consequences of improved start-up loans; possible changes to program parameters; possible changes to the regulations, and the auditor general's recommendations.
On prépare ou on mène actuellement d'autres études sur le coût du programme; l'inclusion éventuelle des fonds de roulement dans les dépenses pouvant être financées; les conséquences liées à un meilleur financement du démarrage d'entreprise; la modification éventuelle des paramètres du programme; la modification possible de la réglementation; et les recommandations du vérificateur général.

This would be unique in the personal income tax system, as all other expenses eligible for tax recognition, such as child care, union and professional dues, medical expenses and tuition fees are provided tax relief through deductions or non-refundable tax credits, none of which provide the level of reimbursement of expenses contemplated under the proposal.
Il s’agirait d’une situation unique du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, compte tenu que l’allégement fiscal accordé pour toute autre dépense reconnue aux fins de l’impôt, notamment les frais de garde d’enfant, les cotisations syndicales et professionnelles, les frais médicaux et les frais de scolarité, est offert sous forme de déductions ou de crédits d’impôt non remboursables, ce qui ne correspond pas au niveau de remboursement des dépenses envisagé dans cette proposition.

The Commission has indeed a broad margin of judgement when assessing the compliance with the eligibility conditions. However, budget support is not a discretionary grant, but an entitlement, under the Commission’s accounting rules: as for other non-exchange expenses, the Commission is obliged to make the payments when eligibility conditions are met.
Si elle dispose en effet d’une importante marge d’appréciation lors de l’évaluation du respect des conditions d’éligibilité, selon ses règles comptables, l’appui budgétaire n’est pas une subvention discrétionnaire, mais un droit: comme pour les autres charges liées à des opérations sans contrepartie directe, la Commission est tenue d’effectuer les paiements lorsque les conditions d’éligibilité sont respectées.

Mr. Stéphane Bergeron: My preference would be for a limit on candidates' refundable personal expenses, rather than a very complicated process whereby certain personal expenses would be considered to be part of one's eligible election expenses, but others would be refundable without necessarily being included in eligible election expenses.
M. Stéphane Bergeron: Je préférerais qu'on établisse une limite maximale des dépenses personnelles remboursables des candidats plutôt que d'établir une mécanique très compliquée où certaines dépenses personnelles seraient considérées comme faisant partie des dépenses électorales admissibles alors que certaines autres dépenses personnelles seraient remboursables sans nécessairement faire partie des dépenses électorales admissibles.

Unless determined by the Panel that exceptional circumstances apply, (4) the payment of panellists, of the assistants, the experts, bodies or other sources designated in accordance with Article 320, their transportation, accommodation and other eligible expenses, as well as general administrative costs of the Panel proceedings, shall be borne by equal shares among the disputing Parties, according to the expense claim presented by the Panel.
À moins que groupe spécial n'estime que des circonstances exceptionnelles s'appliquent (4), la rémunération des membres du groupe spécial, des adjoints, des experts, des organismes ou autres sources désignés conformément à l'article 320, leurs frais de transport, d'hébergement et autres dépenses éligibles, ainsi que les frais administratifs généraux de la procédure de groupe spécial, sont pris en charge à parts égales par les parties au litige, sur la base de la demande de remboursement présentée par le groupe spécial.

Another important feature of the tax system as it applies to mines is the ability of exploration companies to make expenses eligible that investors could not otherwise deduct in the form of flow-through shares (1850) [English] The government has also taken action to improve the taxation of the resource sector, including measures reducing the corporate tax rate on resource income, phasing in a new 10% tax credit for exploration and production expenses related to diamonds and other qualifying minerals, and phasing out the federal capital tax, an important measure for capital intensive industries such as mining.
Une autre caractéristique importante du régime fiscal appliqué à l'exploitation minière réside dans la capacité des sociétés d'exploration de rendre admissibles des charges que les investisseurs ne pourraient par ailleurs pas déduire sous forme d'actions accréditives (1850) [Traduction] Pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines mesures, notamment une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources, la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour les dépenses d'exploration et de production liées aux diamants et aux autres minéraux admissibles, et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.

Third, the budget proposes to expand the list of expenses eligible for the medical expense tax credit to include real-time captioning and other similar services used by persons with an impairment, as well as the incremental cost of gluten-free food products for individuals with celiac disease who require a gluten-free diet.
Cependant, elle a été très bien reçue par le milieu des personnes handicapées, parce qu'elle tient compte des soins à donner sur une base continue aux enfants ayant une déficience qui sont financièrement à la charge de leurs parents. Troisièmement, le budget propose d'élargir la liste des dépenses donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux afin d'inclure le coût du sous-titrage en temps réel et d'autres services semblables employés par les personnes atteintes d'une déficience, et la somme supplémentaire à débourser pour les personnes victimes de la maladie coeliaque pour les produits alimentaires sans gluten nécessités par leur régime.

In the case of aid for mining training, the eligible costs were: trainer costs; trainees’ travel expenses; expenditure on consumables and depreciation of tools and equipment, in proportion to their exclusive use for the training project concerned; other staff costs up to the total amount of the eligible costs mentioned above.
Les aides éligibles à la formation minière comprennent les coûts du personnel formateur, les frais de déplacement des bénéficiaires de la formation, les frais de consommation et d’amortissement des instruments et équipements, — proportionnellement à leur utilisation exclusive dans le projet de formation en question —, et les autres coûts de personnel à concurrence du total des coûts éligibles déjà mentionnés.

1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.
1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.

The EIF will have the right to debit the Trust Account for payments to meet its obligations for the maximum cumulative losses under the guarantee facility, and, subject to agreement by the Commission, any other eligible costs, for example its management fees, eligible legal fees and promotional expenses of the scheme.
Le FEI est habilité à débiter le compte fiduciaire afin d'honorer ses obligations en vertu du mécanisme de garantie, jusqu'à concurrence de la couverture maximale prévue, et, avec l'accord de la Commission, afin de couvrir tout autre coût admissible, par exemple ses frais de gestion, certains frais juridiques et les dépenses liées à la promotion du mécanisme.