Traduction de «other environmental taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

Environmental Tax [ Environmental Levy Tax ]
Taxe écologique

ecotax | environmental tax | green tax
écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

environmental tax | green tax
taxe environnementale | taxe verte

ecological tax | ecotax | environmental tax | green tax | greentax
écotaxe

environmental tax | green tax
écotaxe | taxe verte | taxe écologique | taxe à finalité écologique

green tax | environmental tax
écotaxe | taxe à finalité écologique

indirect environmental taxes
redevances environnementales indirectes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For all other environmental taxes, an in depth assessment of the necessity and proportionality of the aid is needed.
Pour toutes les autres taxes environnementales, une appréciation approfondie de la nécessité et du caractère proportionné des aides est nécessaire.

90. Notes the importance of reducing taxation on labour, especially by low-paid and low-skilled workers, the long-term unemployed and other vulnerable groups, while ensuring the long-range sustainability of public pension systems; calls on the Member States to shift taxes from labour to consumption, capital and environmental taxes, while paying due regard to potential redistributive effects;
90. souligne l'importance de baisser la taxation sur le travail, en particulier des travailleurs à bas salaires et peu qualifiés, des chômeurs de longue durée et des autres groupes vulnérables, tout en garantissant la durabilité à long terme des systèmes publics de retraite; demande aux États membres de réduire la charge fiscale du travail en faveur d'une fiscalité de la consommation, du capital et des atteintes à l'environnement tout en tenant dûment compte des effets redistributifs possibles;

91. Notes the importance of reducing taxation on labour, especially by low-paid and low-skilled workers, the long-term unemployed and other vulnerable groups, while ensuring the long-range sustainability of public pension systems; calls on the Member States to shift taxes from labour to consumption, capital and environmental taxes, while paying due regard to potential redistributive effects;
91. souligne l'importance de baisser la taxation sur le travail, en particulier des travailleurs à bas salaires et peu qualifiés, des chômeurs de longue durée et des autres groupes vulnérables, tout en garantissant la durabilité à long terme des systèmes publics de retraite; demande aux États membres de réduire la charge fiscale du travail en faveur d'une fiscalité de la consommation, du capital et des atteintes à l'environnement tout en tenant dûment compte des effets redistributifs possibles;

For all other non-harmonised environmental taxes and in the case of harmonised taxes below the Union minimum levels of the ETD (see paragraph (172)) and in order to demonstrate the necessity and proportionality of the aid, a Member State should clearly define the scope of the tax reductions.
Pour toutes les autres taxes environnementales non harmonisées et dans le cas des taxes harmonisées inférieures aux niveaux minimum de l’Union figurant dans la directive DTE [voir le point (172)], les États membres devraient, afin de démontrer la nécessité et la proportionnalité de l’aide, clairement définir la portée des réductions de taxation.

Reductions of and exemptions from environmental taxes concerning certain sectors or categories of undertakings are admissible under Chapter 4 of the Environmental Aid Guidelines if they make it feasible to adopt higher taxes for other undertakings, thus resulting in an overall improvement of cost internalisation, and to create further incentives to improve on environmental protection.
Les réductions et exonérations des taxes environnementales en faveur de certains secteurs économiques ou catégories d’entreprises sont admissibles en vertu du chapitre 4 des lignes directrices, lorsqu’elles permettent d’adopter des taxes plus élevées pour d’autres entreprises, ce qui permet d’améliorer, de manière générale, l’internalisation des coûts et la protection de l’environnement.

The fact is that countries that have weak environmental legislation or that lack the environmental taxes of their competitors must be seen as subsidising or dumping their production costs; in other words, as engaging in nothing less than traditional dumping.
En réalité, il faut considérer que les pays qui disposent d’une faible législation environnementale ou qui n’appliquent pas les taxes environnementales de leurs concurrents subventionnent ou bradent leurs coûts de production, ce qui revient à un dumping conventionnel.

Promoting the polluter pays principle, through the use of market based and other instruments, as appropriate , including the use of emissions trading, environmental taxes, charges and subsidies, environmental liability, and extended producer liability in all the main waste streams, to internalise the negative as well as the positive impacts on the environment.
Promouvoir l'application du principe du pollueur-payeur par l'utilisation d'instruments fondés sur la logique de marché ou sur d'autres moyens appropriés , notamment d'un système d'échange de droits d'émission, de taxes, de prélèvements et de subventions en matière d'environnement, de responsabilité environnementale et de responsabilité élargie du producteur dans tous les grands flux de déchets , afin de faire entrer en ligne de compte les incidences environnementales aussi bien négatives que positives.

This could be supplemented by the development and use of other environmental taxes and charges, tradeable permits etc. on all levels of government.
Ces mesures pourraient être complétées par l'élaboration et l'application d'autres taxes et redevances écologiques, l'utilisation de permis échangeables, etc. à tous les niveaux de gouvernement.

The main idea advanced in the Green Paper as a means of implementing the polluter pays principle is differentiated taxation according to the environmental performance of products, e.g. the application of lower VAT rates to products carrying the eco-label or the introduction of other environmental taxes and charges.
L'idée principale énoncée par le livre vert en vue de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur est d'appliquer des taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits. Par exemple, appliquer des taux de TVA plus bas aux produits portant le label écologique ou mettre en place d'autres taxes et redevances écologiques.