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Vertaling van "other deployment costs must " (Engels → Frans) :

In other areas, co-investment can help to pool resources and lower deployment costs.

Dans d’autres zones, le co-investissement peut aider à mettre des ressources en commun et à réduire les coûts de déploiement.


The expected incremental costs must include in particular all the incremental operating and investment costs that would not be incurred absent the agreement such as incremental personnel, equipment and investment costs induced by the presence of the airline at the airport as well as the costs of the marketing grants and other financial incentives.

Les coûts incrémentaux escomptés doivent inclure notamment tous les coûts d'exploitation et d'investissement incrémentaux qui ne seraient pas encourus en l'absence du contrat, tels que les coûts de personnel, d'équipement et d'investissement incrémentaux induits par la présence de la compagnie aérienne à l'aéroport ainsi que les coûts des aides au marketing et d'autres incitations financières.


the direct costs of specific projects linked to the implementation of a business plan, environmental plan, a local development strategy other than the one referred to in Article 33 of Regulation (EU) No 1303/2013 or other actions aiming at innovation including testing; direct costs must be limited to the eligible costs of investment aid, as specified in Section 1.1.1.1 of Part II of these Guidelines on investment aid;

les coûts directs de projets spécifiques liés à la mise en œuvre d’un plan d’entreprise, d'un plan environnemental, d’une stratégie de développement local autre que celles visées à l’article 33 du règlement (UE) no 1303/2013 ou d’autres actions axées sur l’innovation, y compris les tests es coûts directs doivent se limiter aux coûts admissibles pour les aides à l’investissement, comme précisé à la partie II, section 1.1.1.1., des présentes lignes direc ...[+++]


The aid and any other payments received by the beneficiary, including payments under other national or Union measures or insurance policies for the same eligible costs, must be limited to 100 % of the eligible costs.

Les aides et les autres sommes éventuellement reçues par le bénéficiaire, y compris les paiements au titre d'autres mesures nationales ou de l'Union, ou de polices d’assurance pour les mêmes coûts admissibles, doivent être limitées à 100 % des coûts admissibles.


Those additional costs must exclude transport costs and any additional costs that may be attributable to other factors and must be quantified in relation to the level of costs incurred by similar undertakings established in other regions of the Member State concerned.

Ces surcoûts ne peuvent comprendre les coûts liés au transport ni aucun coût additionnel attribuable à d’autres facteurs et doivent être quantifiés par comparaison avec le niveau des coûts supportés par des entreprises similaires établies dans d’autres régions de l’État membre concerné.


97. In addition to this, training and other deployment costs must be envisaged: better trained staff and additional or restructured space at checkpoint areas will cause short term costs.

97. En outre, il convient également de prévoir le coût de la formation, ainsi que d'autres frais de mise en service: un personnel mieux formé et l'agrandissement ou le réaménagement de l'espace aux points de contrôle entraînent des frais supplémentaires à court terme.


A major part of those costs can be attributed to inefficiencies in the roll-out process related to the use of existing passive infrastructure (such as ducts, conduits, manholes, cabinets, poles, masts, antenna installations, towers and other supporting constructions), bottlenecks related to coordination of civil works, burdensome administrative permit granting procedures, and bottlenecks concerning in-building ...[+++]

Ces coûts sont, pour la plupart, imputables à des déficiences dans le processus de déploiement liée à l'utilisation des infrastructures passives existantes (telles que les gaines, conduites, trous de visite, boîtiers, poteaux, pylônes, installations liées aux antennes, tours et autres appuis), à des goulets d'étranglement relatifs à la coordination des travaux de génie civil, à la lourdeur des procédures administratives de délivrance des autorisations et à des obstacles au déploiement des réseaux à l'intérieur d'immeubles, ce qui crée des obstacles financ ...[+++]


To encourage early investment from stakeholders and mitigate deployment aspects for which the cost-benefit analysis is less positive, implementation projects that aim to deploy common projects should be eligible for Union funding and other incentives, in accordance with the rules and procedures of Union funding programmes and incentive schemes.

Pour encourager les parties prenantes à investir à un stade précoce et atténuer la portée des aspects du déploiement pour lesquels l’analyse coûts-avantages est moins positive, il convient que les projets de mise en œuvre visant à déployer des projets communs puissent bénéficier d’un financement de l’Union et d’autres mesures incitatives, conformément aux règles et procédures des programmes de financement et des mécanismes incitatifs de l’Union.


in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those ...[+++]

dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comp ...[+++]


they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).

ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).




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'other deployment costs must' ->

Date index: 2023-09-01
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