Vertaling van "same eligible costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowable cost [ eligible cost ]
coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]

eligible cost
coût éligible

eligible costs
coûts pouvant bénéficier d'une aide

eligible costs
depenses éligibles

Detailed Eligible Costs
Coûts admissibles détaillés

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

applicable overhead cost [ eligible overhead cost ]
coûts indirects admissibles [ frais généraux admissibles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The same eligible costs shall not result in double funding, and close synergies shall be developed between the Programme, other Union programmes and ESIFs, in particular the ESF.
Les mêmes coûts éligibles ne font pas l'objet d'un double financement et des synergies étroites sont développées entre le programme, d'autres programmes de l'Union et les Fonds ESI, notamment le FSE.

The same eligible costs shall not receive double funding, and close synergies shall be developed between the ESF, other Union programmes and the Structural Funds, in particular the Programme for Social Change and Innovation.
Les mêmes coûts éligibles ne bénéficient pas d’un double financement et il convient de créer d’étroites synergies entre le FSE, les autres programmes de l’Union et les fonds structurels, notamment le programme pour le changement social et l’innovation sociale.

Aid granted for the eligible costs as referred to in (521)(d) and any other payments received by the beneficiary, including payments under other national or Union measures or insurance policies for the same eligible costs, are limited to 100 % of the eligible costs.
Les aides accordées pour les coûts admissibles tels que visés au point (522)(d) ci-dessus et les autres sommes éventuellement reçues par le bénéficiaire, y compris les paiements au titre d'autres mesures nationales ou de l'Union, ou de polices d’assurance pour les mêmes coûts admissibles, sont limitées à 100 % des coûts admissibles.

‘operating benefit’ means, for the purposes of calculating eligible costs, in particular cost savings or additional ancillary production directly linked to the extra investment for environmental protection and, where applicable, benefits accruing from other support measures whether or not they constitute State aid, including operating aid granted for the same eligible costs, feed-in tariffs or other support measures;
«bénéfices d’exploitation»: aux fins de la détermination des coûts admissibles, notamment les économies de coûts ou de production accessoire additionnelle en liaison directe avec les investissements supplémentaires réalisés pour protéger l’environnement et, le cas échéant, les avantages découlant d’autres mesures de soutien, qu’elles constituent ou non des aides d’État, ce qui inclut les aides au fonctionnement accordées pour les mêmes coûts admissibles, les prix de rachat ou d’autres mesures de soutien;

Aid granted for the eligible costs as referred to in paragraph 5(d) and any other payments received by the beneficiary, including payments under other national or Union measures or insurance policies for the same eligible costs shall be limited to 100 % of the eligible costs.
L'aide accordée pour les coûts admissibles visés au paragraphe 5, point d), et les autres paiements reçus par le bénéficiaire, y compris les paiements reçus au titre d'autres mesures nationales ou de l'Union ou au titre de polices d'assurance pour les mêmes coûts admissibles, sont limités à 100 % des coûts admissibles.

The aid and any other payments received by the beneficiary, including payments under other national or Union measures or insurance policies for the same eligible costs, must be limited to 100 % of the eligible costs.
Les aides et les autres sommes éventuellement reçues par le bénéficiaire, y compris les paiements au titre d'autres mesures nationales ou de l'Union, ou de polices d’assurance pour les mêmes coûts admissibles, doivent être limitées à 100 % des coûts admissibles.

Aid with identifiable eligible costs may be cumulated with any other State aid, in relation to the same eligible costs, partly or fully overlapping, only if such cumulation does not result in exceeding the highest aid intensity or aid amount applicable to this type of aid under these Guidelines.
Les aides assorties de coûts admissibles identifiables ne peuvent être cumulées avec une autre aide d’État portant sur les mêmes coûts admissibles et engendrant un chevauchement partiel ou total que si un tel cumul n’entraîne pas un dépassement de l’intensité maximale de l’aide ou du montant maximal de l’aide applicable à cette aide au titre des présentes lignes directrices.

Thus, the same eligible costs should not result in double funding.
Ainsi, les mêmes coûts éligibles ne devraient pas faire l'objet d'un double financement.

Thus, the same eligible costs should not receive double funding.
Ainsi, les mêmes coûts éligibles ne devraient pas faire l'objet d'un double financement.

Thus, the same eligible costs should not receive double funding.
Ainsi, les mêmes coûts admissibles au titre de plusieurs instruments ne devraient pas faire l'objet d'un double financement.