The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 9:37 a.m., pursuant to rule 86(1)(f) of the Rules of the Senate, to consider a draft report on the study of the participation of senators by telephone
or videoconference during public and in camera
meetings of select committees; and to study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practice so that bi
lls tabled during a parliamentary session c ...[+++]an be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 37, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat, pour examiner un rapport préliminaire sur l'étude entourant la participation de sénateurs, par téléphone ou par vidéoconférence, à des réunions publique
s et à huis clos de comités particuliers, et pour étudier l'utilité de modifier les usages du Sénat afin que les pro
jets de loi déposés durant une session parlementaire puissent être présentés de nouveau à la même étape de l
...[+++]a procédure au cours de la session parlementaire suivante, puis formuler des recommandations à cet effet, dans le but d'intégrer au Règlement du Sénat une procédure qui existe déjà à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre processus parlementaire.