The Honourable Senator Smith, P.C., Chair of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, tabled its seventh report (participation of Senators by telephone or videoconference during public and in camera meetings of select committees).—Sessional Paper No. 1/38-903S.
L'honorable sénateur Smith, C.P., président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dépose le septième rapport de ce Comité (participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence au cours des réunions publiques et à huis clos des comités particuliers). —Document parlementaire n 1/38-903S.