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Vertaling van "other aircraft devices whereby " (Engels → Frans) :

Extraordinary circumstances: various situations such as technical defects linked tothe premature malfunction of certain components of an aircraft or aircraft collisions with other aircraft/devices whereby airlines cannot be exempted from the payment of compensation in case of a cancellation and delay.

Circonstances extraordinaires: différentes situations, telles qu'une défaillance technique imputable au dysfonctionnement prématuré de certaines pièces d'un avion ou une collision avec un autre avion/engin, pour lesquelles les compagnies aériennes ne peuvent être exemptées du paiement de l'indemnisation en cas d'annulation ou de retard.


Joint clinical assessments focusing on the most innovative and potentially impactful health technologies for maximum EU-added value; Joint scientific consultations whereby developers of a health technology can seek the advice of HTA authorities on what type of data and evidence is likely to be required in the submission for HTA; Identification of emerging health technologies to help ensure that the most promising health technologies for patients and health systems are identified early and included in the joint work; and Voluntary cooperation in areas outside the scope of mandatory cooperation, for example on health tec ...[+++]

la réalisation d'évaluations cliniques communes, qui se concentrent sur les technologies de la santé les plus innovantes susceptibles d'avoir la plus grande incidence, pour une valeur ajoutée européenne maximale; la réalisation de consultations scientifiques communes, qui permettent à un développeur de technologies de la santé d'obtenir des conseils auprès des autorités d'ETS sur les données et données probantes susceptibles d'être demandées dans le cadre d'une éventuelle ETS; l'identification des technologies de la santé émergentes, qui vise à garantir que les technologies les plus prometteuses pour les patients et les systèmes de santé soient recensées et intégrées aux travaux communs; et la coopération volontaire dans les ...[+++]


Aircrew life support equipment, aircrew safety equipment and other devices for emergency escape, not specified in ML10.a., designed for ‘aircraft’ specified by ML10.a..

matériel de survie de l'équipage, matériel de sécurité de l'équipage et autres dispositifs pour l'évacuation d'urgence, non visés au point ML10.a, conçus pour les «aéronefs» visés au point ML10.a.


(b) that another person who is at an aerodrome or on board an aircraft is carrying a weapon, an explosive substance, an incendiary device or any other item that could be used to jeopardize the security of an aerodrome or aircraft, or that such an item is contained in goods in the other person’s possession or control or in goods that the other person has tendered or is tendering for screening or transportation.

b) qu’une autre personne qui se trouve à un aérodrome ou est à bord d’un aéronef a en sa possession une arme, une substance explosive, un engin incendiaire ou un autre article qui pourrait être utilisé pour compromettre la sûreté d’un aérodrome ou d’un aéronef ou qu’un tel objet se trouve dans les biens en la possession ou sous la garde de cette autre personne ou dans les biens que cette autre personne a présentés ou est en voie de présenter pour le contrôle ou le transport.


(b) that another person at an aerodrome or on board an aircraft is carrying a weapon, an explosive substance, an incendiary device or any other item that could be used to jeopardize the security of an aerodrome or aircraft or that such an item is contained in goods in the other person’s possession or control or in goods that the other person has tendered or is tendering for screening or transportation.

b) qu’une autre personne qui se trouve à un aérodrome ou est à bord d’un aéronef a en sa possession une arme, une substance explosive, un engin incendiaire ou un autre article qui pourrait être utilisé pour compromettre la sûreté d’un aérodrome ou d’un aéronef ou qu’un tel objet se trouve dans les biens en la possession ou sous la garde de cette autre personne ou dans les biens que celle-ci a présentés ou est en voie de présenter pour le contrôle ou le transport.


6.10 (1) If a person, other than a person who is exiting from an aircraft, is near an open aircraft door or hatch, the employer shall provide the person with a safety restraining device.

6.10 (1) L’employeur fournit des dispositifs de retenue à toute personne qui se trouve à proximité d’une porte ou d’une trappe ouverte, sauf si cette personne s’y trouve pour descendre de l’aéronef.


(4) For aircraft other than balloons, every life preserver, individual flotation device and personal flotation device referred to in this section shall be stowed in a position that is easily accessible to the person for whose use it is provided, when that person is seated.

(4) Pour les aéronefs autres que les ballons, le gilet de sauvetage, le dispositif de flottaison individuel et le vêtement de flottaison individuel visés au présent article doivent être rangés de façon à être facilement accessibles à la personne pour qui ils sont fournis, lorsque celle-ci est en position assise.


(2) An air carrier must not knowingly allow a person to transport an explosive substance, other than ammunition, or an incendiary device on board an aircraft unless the person notifies the air carrier before the explosive substance or incendiary device arrives at the aerodrome where it is to be accepted by the air carrier for transportation.

(2) Il est interdit au transporteur aérien de sciemment permettre à une personne de transporter une substance explosive, autre que des munitions, ou un engin incendiaire à bord d’un aéronef à moins qu’elle ne l’ait avisé avant que la substance explosive ou l’engin incendiaire arrivent à l’aérodrome où ils seront acceptés par lui pour le transport.


g.Aircrew life support equipment, aircrew safety equipment and other devices for emergency escape, not specified in ML10.a., designed for "aircraft" specified by ML10.a..

g.matériel de survie de l'équipage, matériel de sécurité de l'équipage et autres dispositifs pour l'évacuation d'urgence, non visés au point ML10.a, conçus pour les "aéronefs" visés au point ML10.a.


g.Aircrew life support equipment, aircrew safety equipment and other devices for emergency escape, not specified in ML10.a., designed for “aircraft” specified by ML10.a..

g.matériel de survie de l'équipage, matériel de sécurité de l'équipage et autres dispositifs pour l'évacuation d'urgence, non visés au point ML10.a, conçus pour les ”aéronefs” visés au point ML10.a.




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'other aircraft devices whereby' ->

Date index: 2025-04-05
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