Traduction de «otc derivative portfolios would » (Anglais → Français) :

The obligation to conclude transactions in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation on a regulated market, MTF, OTF or third country trading venue should not apply to the components of non-price forming post-trade risk reduction services which reduce non-market risks in derivatives portfolios including existing OTC derivatives portfolios in accordance with Regulation (EU) No 648/2012 without changing the market risk of the portfolios.
L’obligation de conclure des transactions portant sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation sur un marché réglementé, un MTF, un OTF ou une plate-forme de négociation d’un pays tiers ne devrait pas s’appliquer aux composants des services de réduction des risques post-négociation ne participant pas à la formation des prix qui réduisent les risques non liés au marché sur les portefeuilles de dérivés, y compris les portefeuilles existants de produits dérivés de gré à gré, conformément au règlement (UE) no 648/2012, sans modifier le risque de marché des portefeuilles.

Recent estimates show that the costs for obliging pensions funds to clear their OTC derivative portfolios would range from € 2.3 billion to € 2.9 billion annually and the expected impact could be up to 3.66% over 20-40 years on retirement incomes across the EU.
Selon de récentes estimations, l'obligation pour les fonds de pension de compenser leurs portefeuilles de dérivés de gré à gré pourrait entraîner un coût compris entre 2,3 et 2,9 milliards d'euros par an, ce qui pourrait amputer les revenus des retraités en Europe de 3,66 % sur un horizon de 20 à 40 ans.

12. The obligations set out in paragraphs 1 to 11 shall apply to OTC derivative contracts entered into between third country entities that would be subject to those obligations if they were established in the Union, provided that those contracts have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.
12. Les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 11 s'appliquent aux contrats dérivés de gré à gré conclus entre des entités de pays tiers qui seraient soumises à ces obligations si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que lesdits contrats aient un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsqu'une telle obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.

the risk management and the legal and operational capacity of the range of counterparties that are active in the market for the relevant class of OTC derivatives and that would be captured by the clearing obligation pursuant to Article 4(1).
la gestion des risques et la capacité juridique et opérationnelle de la série de contreparties qui sont actives sur le marché de la catégorie de produits dérivés de gré à gré en question et qui seraient concernées par l'obligation de compensation au titre de l'article 4, paragraphe 1.

Hence, requiring such entities to clear OTC derivative contracts centrally would lead to divesting a significant proportion of their assets for cash in order for them to meet the ongoing margin requirements of CCPs.
Par conséquent, le fait de soumettre ces entités à une obligation de compensation des contrats dérivés de gré à gré les contraindrait à placer en liquide une part importante de leurs actifs afin de respecter les exigences de marge actuelles des contreparties centrales.

The OTC derivative contracts, which would otherwise be subject to the clearing obligation under Article 4, entered into by those entities during this period shall be subject to the requirements laid down in Article 11.
Les contrats dérivés de gré à gré conclus au cours de cette période par ces entités, qui seraient normalement soumis à l'obligation de compensation prévue à l'article 4, sont soumis aux exigences prévues à l'article 11.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the clearing obligation, provided their OTC derivatives positions reach specified clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à l'obligation de compensation qu'à condition que leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et qu'elles soient jugées importantes sur le plan systémique.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the rules if their OTC derivatives positions reach specified information and clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à ces règles que si leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils d'information et de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et si elles sont jugées importantes sur le plan systémique.

Concerning credit risks of OTC derivative instruments, the proposal would complement the "contractual netting" Directive (see IP/96/172), which came into force in April 1996, in three ways: * firstly, by extending the scope of the Solvency Ratio Directive's compulsory capital coverage for credit risks to all types of OTC derivatives (including notably commodity and equity-related derivatives as well as interest-rate- and foreign exchange-related derivatives) * secondly, by requiring calculation of capital charges for current credit exposure of OTC derivatives on the basis of more realistic market-values for most of banks' and investment firms' derivatives business and * thirdly by enabling supervisory authorities to allow for a refined calculation of capital charges appropriately reflecting the risk reducing effects of close-out netting on the potential future exposure of netted OTC derivatives (the existing rules allow current exposure to be taken into account). Together, these amendments would ensure a comprehensive and balanced regulation for capital requirements for credit risks inherent in OTC derivatives.
En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de change); * deuxièmement, en imposant, pour les exigences de capital couvrant le risque de crédit actuel lié aux instruments dérivés hors bourse, un mode de calcul fondé sur des prix du marché plus réalistes, pour la plupart des opérations sur instruments dérivés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; * en autorisant les autorités compétentes à effectuer un calcul plus précis des exigences de capital, qui reflète exactement l'effet de réduction du risque induit par les conventions de compensation par close-out, pour ce qui concerne le risque de crédit potentiel futur lié aux instruments dérivés couverts par ces conventions (dans le cadre du régime actuel, seul le risque actuel est pris en considération). Toutes ces modifications permettraient de mettre en place une réglementation complète et équilibrée des exigences de capital destinées à couvrir le risque de crédit inhérent aux instruments dérivés hors bourse.

Mr. Thorlakson: I would echo that comment and say that this is an important step in the regulation of OTC derivatives and being involved in the international coordination of those efforts.
M. Thorlakson : Je ferai écho à ma collègue en disant que la modification proposée est une étape importante pour la réglementation des dérivés de gré à gré et une démarche appréciable dans notre participation à la coordination internationale des efforts déployés à cette fin.