Vertaling van "clear their otc derivative portfolios would " (Engels → Frans) :

Recent estimates show that the costs for obliging pensions funds to clear their OTC derivative portfolios would range from € 2.3 billion to € 2.9 billion annually and the expected impact could be up to 3.66% over 20-40 years on retirement incomes across the EU.
Selon de récentes estimations, l'obligation pour les fonds de pension de compenser leurs portefeuilles de dérivés de gré à gré pourrait entraîner un coût compris entre 2,3 et 2,9 milliards d'euros par an, ce qui pourrait amputer les revenus des retraités en Europe de 3,66 % sur un horizon de 20 à 40 ans.

Clients of clearing members that clear their OTC derivative contracts with CCPs should be granted a high level of protection.
Les clients des membres compensateurs qui font appel à des contreparties centrales pour la compensation de leurs contrats dérivés de gré à gré devraient bénéficier d'un niveau élevé de protection.

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life insurance , assurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance , undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) and, where relevant, their management companies, as authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision and alternative investment funds managed by alternative investment fund managers (AIFM) as authorised or registered in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers
Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...

Hence, requiring such entities to clear OTC derivative contracts centrally would lead to divesting a significant proportion of their assets for cash in order for them to meet the ongoing margin requirements of CCPs.
Par conséquent, le fait de soumettre ces entités à une obligation de compensation des contrats dérivés de gré à gré les contraindrait à placer en liquide une part importante de leurs actifs afin de respecter les exigences de marge actuelles des contreparties centrales.

the risk management and the legal and operational capacity of the range of counterparties that are active in the market for the relevant class of OTC derivatives and that would be captured by the clearing obligation pursuant to Article 4(1).
la gestion des risques et la capacité juridique et opérationnelle de la série de contreparties qui sont actives sur le marché de la catégorie de produits dérivés de gré à gré en question et qui seraient concernées par l'obligation de compensation au titre de l'article 4, paragraphe 1.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the clearing obligation, provided their OTC derivatives positions reach specified clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à l'obligation de compensation qu'à condition que leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et qu'elles soient jugées importantes sur le plan systémique.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the rules if their OTC derivatives positions reach specified information and clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.
L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à ces règles que si leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils d'information et de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et si elles sont jugées importantes sur le plan systémique.

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.
Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

The officials explained that the reform of the OTC derivatives market that was undertaken by the Group of Twenty nations in response to the global financial crisis encourages the use of collateral and central clearing for OTC derivatives transactions; Crown corporations that participate in the OTC derivatives market face increased costs for their transactions because they are unable to provide collateral.
Les fonctionnaires ont expliqué que la réforme du marché des produits dérivés de gré à gré, qui a été entreprise par le Groupe des Vingt pays en réaction à la crise financière mondiale, encourage le recours aux garanties financières et à la compensation centrale pour les transactions visant les produits dérivés de gré à gré; les sociétés d'État qui participent au marché des produits dérivés de gré à gré doivent assumer des coûts de transaction plus élevés, car elles sont incapables de donner des garanties.

The officials explained that the reform of the OTC derivatives market that was undertaken by the Group of Twenty nations in response to the global financial crisis encourages the use of collateral and central clearing for OTC derivatives transactions; Crown corporations that participate in the OTC derivatives market face increased costs for their transactions because they are unable to provide collateral.
Les fonctionnaires ont expliqué que la réforme du marché des produits dérivés de gré à gré, qui a été entreprise par le Groupe des Vingt pays en réaction à la crise financière mondiale, encourage le recours aux garanties financières et à la compensation centrale pour les transactions visant les produits dérivés de gré à gré; les sociétés d’État qui participent au marché des produits dérivés de gré à gré doivent assumer des coûts de transaction plus élevés, car elles sont incapables de donner des garanties.