Traduction de «original resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

original resolution
motion d'origine

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

original mover of a resolution
auteur d'une résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

innovator brand | originator | originator brand | originator medicinal product | originator medicine | originator pharmaceutical | originator pharmaceutical product | originator product
médicament de marque d'origine | médicament d'origine | médicament princeps | produit pharmaceutique d’origine | spécialité de référence

lateral resolution | angular resolution | azimuthal resolution | transverse resolution
résolution latérale | définition latérale | pouvoir de résolution latérale

original motion picture soundtrack | original motion picture score | original soundtrack | original score
bande originale de film | BOF | bande originale | BO | bande sonore | bande-son

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if after six months of our receipt of the original resolution, the House of Commons does not accede to the wishes of the Senate, they may pass that resolution again, in its original form or in its amended form, and then the Senate no longer has any power.
Cependant, si six mois après réception de la résolution originale, la Chambre des communes ne donne pas suite aux désirs du Sénat, elle peut de nouveau adopter cette résolution, dans sa version originale ou bien modifiée, après quoi le Sénat n'a plus aucun pouvoir.

This allows the House to reconsider an earlier resolution or order and, if the original resolution or order is in fact rescinded or discharged, the way is then clear for the House to make a second decision on the same question.
De cette façon, la Chambre peut reconsidérer une résolution ou un ordre antérieur et, si la mesure initiale est révoquée, la Chambre peut ensuite rendre une deuxième décision sur la même question.

While the 1540 Committee was originally given only a two-year mandate by the United Nations Security Council, its mandate has been extended by successive Security Council Resolutions, which have also imposed more particularized obligations on both UN Member States and the 1540 Committee to further the objectives of the original resolution.
D’abord investi d’un mandat de deux ans, le Comité 1540 a vu son mandat prolongé par des résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations Unies qui précisaient les obligations des États membres et les siennes propres en vue de la réalisation des objectifs de la résolution originale.

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership.
6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question.

(a)transfer rights, assets or liabilities back from the bridge institution to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership, provided that the conditions laid down in paragraph 7 are met.
a)retransférer les actifs, droits ou engagements depuis l’établissement-relais à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits et engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question, pour autant que soient remplies les conditions énoncées au paragraphe 7.

(a)pursuant to conversion of debt instruments to shares in accordance with contractual terms of the original debt instruments on the occurrence of an event that preceded or occurred at the same time as the assessment by the resolution authority that the institution met the conditions for resolution.
(a)à la suite de la conversion d'instruments de dette en actions conformément aux clauses contractuelles des instruments de dette initiaux du fait d'un événement qui a précédé, ou coïncidé avec l'évaluation de l'autorité de résolution dans laquelle elle a considéré que l'établissement remplissait les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution.

Member States shall ensure that counterparties under a financial contract as defined in Article entered into originally with the institution under resolution cannot exercise termination rights under that contract or rights under a walk-away clauseunless the resolution action is the sale of business tool or the bridge institution tool and the rights and liabilities covered by the financial contract are not transferred to a third party or bridge institution as the case may be.
Les États membres veillent à ce que, dans le cadre d’un contrat financier tel que défini à l'article 63, conclu initialement avec l’établissement soumis à une procédure de résolution, les contreparties ne puissent pas exercer les droits de résiliation prévus par ledit contrat ni les droits au titre d’une clause de forfait, sauf si la mesure de résolution est l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais et que les droits et engagements couverts par le contrat financier ne sont pas transférés à un tiers ou à l’établissement-relais, selon le cas.

accuracy and resolution requirements are complied with at data origination and maintained through to publication to the next intended user, including, whenever the resolution of a data item is reduced or changed, or the data is translated into a different coordinate system or unit of measurement.
que les exigences en matière d’exactitude et de résolution sont satisfaites lors de la création des données et maintenues jusqu’à leur mise à la disposition du prochain utilisateur prévu, y compris en cas de diminution ou de modification de la résolution d’un élément de données ou en cas de traduction des données dans un système de coordonnées différent ou dans une unité de mesure différente.

It would appear to me that the government resolution being withdrawn and given to the NDP for them to advocate as theirs is only short of their original resolution by a couple of phrases.
Il me semble que l'amendement du gouvernement qui a été retiré et donné au NPD pour que celui-ci se l'approprie a perdu quelques phrases par rapport à sa version originale.

The motion in amendment is futile; the Senate should do its duty and either adopt or reject the original resolution.
La motion d'amendement est futile; le Sénat devrait faire son devoir, c'est-à-dire adopter la résolution originale ou la rejeter.