Vertaling van "original issue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original issue broken down into pieces with fixed nominal values
émission originale fractionnée en pièces à valeur nominale fixe

original issue discount bond | OID
obligation à prime d'émission

original issue discount bond [ OID bond ]
obligation à prime d'émission

original issue discount
réduction sur émission originale

bureau of origin | issuing office | originating office | BE,USA:Eurodicautom [Abbr.]
bureau émetteur | BE [Abbr.]

outstanding portion of the original issue
partie résiduelle de l'émission initiale

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]
sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

emit | transmit | send | send out | originate | initiate | issue
émettre | transmettre

issue tracking system | ITS | issue tracker | issue tracking software | issue tracking tool
système de suivi de problèmes | logiciel de suivi de problèmes | système de suivi des problèmes | logiciel de suivi des problèmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) For the purposes of subsections (1) and (2), an official receipt issued to replace an official receipt previously issued shall show clearly that it replaces the original receipt and, in addition to its own serial number, shall show the serial number of the receipt originally issued.
(4) Aux fins des paragraphes (1) et (2), un reçu officiel délivré en remplacement d’un reçu officiel déjà délivré doit indiquer clairement qu’il remplace le reçu initial et porter, outre son propre numéro de série, celui du reçu qu’il remplace.

(4) An official receipt issued to replace an official receipt previously issued shall show clearly that it replaces the original receipt and, in addition to its own serial number, shall show the serial number of the receipt originally issued.
(4) Un reçu officiel délivré pour remplacer un reçu officiel délivré antérieurement doit indiquer clairement qu’il remplace le reçu initial et, en plus de son propre numéro de série, il doit aussi indiquer le numéro de série du reçu qui avait été délivré en premier.

3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accepted by the competent customs authorities of either Serbia or Croatia for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of the proof of origin submitted to those authorities in support of an import declaration.
3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la Serbie ou de la Croatie pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accepted by the competent customs authorities of either the Republic of Albania or the Member States for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of the proof of origin submitted to those authorities in support of an import declaration.
3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l’origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République d’Albanie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l’origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l’origine fournie à ces autorités à l’appui d’une déclaration d’importation.

3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 above shall be accepted by the competent customs authorities of either the former Yugoslav Republic of Macedonia or the Member States for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of the proof of origin submitted to those authorities in support of an import declaration.
3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

If corporations did engage in taps, it is expected that they would easily be able to make the further issues separately identifiable by registering them under a different registration number to that of the original issue, which would allow the original issue to remain grandfathered.
Si des émetteurs privés procédaient à de nouvelles émissions en continu de titres déjà en circulation, il est vraisemblable qu'ils agiraient de manière à ce que les émissions ultérieures soient facilement identifiables en les enregistrant sous un numéro d'identification différent de celui de l'émission d'origine qui, de ce fait, continuerait de bénéficier de la clause de grand-père.

If a further issue were made on or after 1 March 2002 by any other issuer (e.g. corporate issuers), such further issue would not be grandfathered but grandfathering would apply to the original issue and any further issues made before 1 March 2002.
Si une nouvelle émission est faite le 1er mars 2002 ou après cette date par tout autre émetteur (émetteurs privés), cette nouvelle émission ne bénéficiera pas de la clause de grand-père, alors que l'émission d'origine et toute autre émission faite avant le 1er mars 2002 continuera à en bénéficier.

if a further tap were to be made on or after 1 March 2002 off a bond issued by Governments or related entities, the entire issue (i.e. original issue and all taps) would be brought within the scope of the Directive (i.e. the bonds would not be grandfathered); however, Member States and their entities will commit themselves not to call or redeem such issues for tax reasons.
- au cas où une nouvelle tranche de l'émission interviendrait le 1 mars 2002 ou après cette date pour une obligation émise par l'État ou une entité assimilable, l'ensemble de l'émission (c'est-à-dire l'émission initiale et toutes les tranches ultérieures) relèverait du champ d'application de la directive (c'est-à-dire que les obligations ne bénéficieraient pas de la clause de grand-père) ; les États membres et leurs entités s'engageront toutefois à ne pas rappeler ou rembourser ces obligations pour des raisons fiscales.

3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accepted by the competent customs authorities of either Israel or the Member States for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of the proof of origin submitted to those authorities in support of an import declaration.
3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes d'Israël ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accepted by the competent customs authorities of either Tunisia or the new Member States for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of the proof of origin submitted to those authorities in support of an import declaration.
3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de Tunisie ou des nouveaux États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.