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Traduction de «origin simply because » (Anglais → Français) :

In, addition, in a recent Eurobarometer on electoral rights, two thirds of respondents thought that it was not justified that they lose their right to vote in national elections in their country of origin simply because they reside in another EU country.

En outre, dans une récente enquête Eurobaromètre sur les droits électoraux, les deux tiers des personnes interrogées estimaient qu’il n’était pas justifié de perdre son droit de vote aux élections nationales dans son pays d’origine du seul fait de résider dans un autre pays de l’UE.


Lastly, in response to an observation made by the Commission, the Court states that private funds used by inter-trade organisations do not become ‘State resources’ simply because they are used alongside sums which may originate from the State budget.

Enfin, la Cour, en réponse à une observation de la Commission, relève que des fonds privés utilisés par les organisations interprofessionnelles ne deviennent pas des « ressources publiques » simplement parce qu’ils sont utilisés de manière conjointe à des sommes provenant éventuellement du budget public.


Provisions to designate ‘irregular arrivals’ and ’safe countries’ (also referred to as ‘designated countries of origin’) that discriminate simply because of a person’s origin or method of arrival

L’introduction des « arrivées irrégulières » et des « pays sûrs » (aussi connu des « pays d’origine désignés ») qui discrimine en fonction de l’origine ou de la méthode d’arrivée


61. Notes that the Commission has finally presented a proposal for a revised regulation on the Generalised System of Preferences (GSP) and that Commission respected the compromise that let to the establishment of the rollover regulation with regard to Parliament’s co-decision rights and has included the respective delegated acts provisions in the new proposal; deplores that the draft new regulation does not meet Parliament’s demands regarding revised rules of origin and in particular complementary technical assistance; insists on an enhanced role of the Parliament in decisions regarding beneficiary countries; stresses that contrary to ...[+++]

61. prend acte que la Commission a enfin présenté une proposition de règlement révisé concernant le système des préférences généralisées (SPG), qu'elle a respecté le compromis ayant conduit à l'élaboration du règlement de prolongation s'agissant des droits de codécision du Parlement et qu'elle a inscrit dans la nouvelle proposition les dispositions utiles relatives aux actes délégués; déplore que le projet de nouveau règlement ne réponde pas aux demandes du Parlement pour ce qui est des règles d'origine révisées et notamment de l'assistance technique complémentaire; tient à ce que le Parlement joue un rôle accru dans les décisions conc ...[+++]


The first is simply that a 30% cut requires barely more effort now than the original 20% cut, simply because of the fall in economic activity due to the recession.

La première est simplement le fait qu’une réduction de 30 % exige à peine plus d’efforts que la réduction de 20 % fixée initialement, simplement à cause du recul de l’activité économique dû à la récession.


European products cannot be put at a disadvantage to products originating from third countries simply because the latter have been produced according to a lower level of food industry regulations.

Les produits européens ne peuvent pas être désavantagés par rapport aux produits provenant de pays tiers simplement parce que ces derniers sont produits conformément à des règlements en matière d’alimentation d’un niveau moins élevé.


Are we setting up a screen to pretend we are not profiling based on religion and ethnic origin simply because we say if they happen to come from this country, we're going to target them?

Sommes-nous en train de dresser une façade qui nous permet de prétendre que nous ne faisons pas de profilage fondé sur la religion et sur l'origine ethnique simplement parce que nous affirmons que si, par hasard, ils viennent de tel pays, nous allons les cibler?


That is simply because the country-of-origin principle ensures the maximum amount of extra competition and extra competition is ultimately the consumer's best friend.

Cela est tout simplement dû au fait que le principe du pays d'origine garantit le niveau maximal de concurrence supplémentaire et que la concurrence renforcée est en définitive le meilleur allié du consommateur.


The original proposal for a BAC limit of 0.5 mg/ml, brought forward in 1988, remained unadopted simply because too many Member States objected to such a measure on the grounds of subsidiarity, even though they themselves were prepared to accept 0.5 mg/ml.

La proposition initiale d'une limite de TA de 0,5 mg/ml, présentée en 1988, n'a pas été adoptée tout simplement parce que de trop nombreux États membres s'opposaient à une telle mesure au nom du principe de subsidiarité, et ce même s'ils étaient prêts eux-mêmes à accepter 0,5 mg/ml.


Holocaust Memorial Day to honour the memory of everyone who shared the fate of the Jews, simply because their origins, political ideas and customs were different.

Journée du souvenir pour se rappeler tous ceux qui, en raison de leur origine, de leurs opinions politiques ou de leur comportement différents, partagèrent le sort de ces six millions de Juifs.




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'origin simply because' ->

Date index: 2023-08-28
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