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Traduction de «organization had already » (Anglais → Français) :

The other two projects approved were designed to extend or improve the conditions for the treatment and exploitation of two systems already financed by the Fund - LIPOR (where construction of a tip for the disposal of ashes from incineration, among other things had been financed) and VALORSUL (financing of an organic and composting facility).

Les deux autres projets approuvés visent à compléter ou à améliorer les conditions de traitement et de valorisation de deux systèmes déjà financés par le Fonds, à savoir le système de LIPOR et de VALORSUL , pour lesquels ont été financés respectivement la construction d'une décharge - pour déposition, entre autres, de cendres d'incinération - et la construction d'une centrale de valorisation organique - compostage -.


In addition to stopping an investigation because of insufficient evidence, trivial, frivolous or vexatious complaints, or complaints made in bad faith, the Commissioner could also discontinue if he or she had already investigated the particular matter or if the organization had already provided a reasonable response to the complaint.

En plus de mettre fin à une enquête lorsqu’il y a insuffisance de preuves ou lorsque la plainte est futile, vexatoire ou faite de mauvaise foi, le commissaire pourrait aussi le faire si la plainte a déjà fait l’objet d’une enquête ou si l’organisation a apporté une réponse juste et équitable à la plainte.


F. whereas between 1,5 and 2,5 million foreigners worked in Libya during the rule of Colonel Gaddafi; whereas, from the beginning of the liberation on 17 February 2011, many migrants were forced into mercenary groups under Gaddafi’s rule and a large proportion of them are now in detention without trial or have fled the country; whereas, according to the International Organization for Migration (IOM), some 800 000 migrants had already fled the country to ...[+++]

F. considérant qu'entre 1,5 million et 2,5 millions d'étrangers ont travaillé en Libye sous le régime du Colonel Kadhafi; considérant que dès le début du mouvement de libération, le 17 février 2011, de nombreux immigrés ont été enrôlés de force dans les groupes de mercenaires au service de Kadhafi et qu'un très grand nombre d'entre eux sont désormais détenus sans procès ou ont fui le pays; considérant que, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 800 000 immigrés avaient déjà quitté le pays pour des pays voisins à la fin du mois de novembre 2011 mais qu'ils étaient nombreux à y être revenus ou arrivés ent ...[+++]


In addition to stopping an investigation because of insufficient evidence, trivial, frivolous or vexatious complaints, or complaints made in bad faith, the Commissioner could also discontinue if he or she had already investigated the particular matter or if the organization had already provided a reasonable response to the complaint.

En plus de mettre fin à une enquête lorsqu’il y a insuffisance de preuves ou lorsque la plainte est futile, vexatoire ou faite de mauvaise foi, le commissaire pourrait aussi le faire si la plainte a déjà fait l’objet d’une enquête ou si l’organisation a apporté une réponse juste et équitable à la plainte.


When we did this tour, even though we were talking about official languages, the federal government had already decided to abolish the court challenges program, which provided individuals and organizations with funding to go to court when they felt the act and their language rights had been violated.

Quand on a fait cette tournée, malgré le fait qu'on parlait des langues officielles, le gouvernement fédéral avait déjà choisi d'abolir le Programme de contestation judiciaire qui donnait la chance à des Canadiens et à des Canadiennes, à des organismes et à des individus d'avoir des fonds afin d'aller devant les cours lorsqu'ils estimaient que la loi et leurs droits linguistiques avaient été violés.


Not being a lawyer, I can only repeat what the counsel for the association said, which was that given the fact that one organization had already been created by an act of Parliament, it would be extremely difficult to do what the Leader of the Opposition has suggested.

N'étant pas avocat, je ne peux que répéter ce que le conseiller juridique de l'association a dit: compte tenu du fait que l'une des deux organisations a été constituée par une loi du Parlement, il serait extrêmement difficile de faire ce que le leader de l'opposition a suggéré.


Keen as we are on the concept of voluntary, anonymous and non-remunerated donation, we would have liked to see a firmer stand taken on this subject, and we had already expressed this desire when we had the vote on the report on blood, and had occasion to reaffirm it when we examined the report on organs.

Attachés à la notion de don bénévole, anonyme et gratuit, nous aurions souhaité une position forte sur ce sujet, souhait que nous avions déjà émis lors du vote sur le rapport concernant le sang et que nous aurons l'occasion de réaffirmer lors de l'examen du rapport sur les organes.


Equally, I would like to thank the Members of the Committee on Agriculture and Rural Development for the rapid and thorough examination of the proposal on the use of land set aside for organic holdings, which I had already submitted in the plenary part-session within the framework of the seven-point plan.

Je tiens également à remercier les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural pour leur examen rapide et approfondi de ma proposition d'utilisation des terres gelées par les exploitations agricoles biologiques, déjà présentée au Parlement dans le cadre du paquet en 7 points.


Equally, I would like to thank the Members of the Committee on Agriculture and Rural Development for the rapid and thorough examination of the proposal on the use of land set aside for organic holdings, which I had already submitted in the plenary part-session within the framework of the seven-point plan.

Je tiens également à remercier les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural pour leur examen rapide et approfondi de ma proposition d'utilisation des terres gelées par les exploitations agricoles biologiques, déjà présentée au Parlement dans le cadre du paquet en 7 points.


And the organizations had already been informed of this in the letter I had sent them in October, in which I explained that there would be communications agencies that would be doing a follow up, but that the fees would be paid by the Government of Canada, so that the organizers were not to expect to have to pay the fees.

Et c'était déjà identifié aux organisations par la lettre que j'avais envoyée au mois d'octobre je leur disais qu'il y avait des agences de communications qui feraient un suivi, mais que les charges étaient payées par le gouvernement du Canada, donc les organisateurs n'avaient pas à s'attendre à payer les charges.




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Date index: 2023-10-22
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