The aim of the first fundamental proposed change is to retain in its current form the valuable information exchange between interest groups, such as the industry and non-governmental organisations (‘Seville Process’), as part of the process of describing the best available techniques. The result of this process will still be the BAT reference document.
Le premier amendement fondamental vise à maintenir, sous sa forme actuelle, l'échange fructueux d'informations entre les groupes d'intérêts tels que l'industrie concernée et les organisations non gouvernementales ("processus de Séville"), aux fins de décrire les meilleures techniques disponibles, le tout devant déboucher sur l'établissement des documents de référence MTD.