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Vertaling van "organisations to maintain strict subsidy " (Engels → Frans) :

It is vital to inform the individual Member States and business organisations of the importance of using this instrument, just as it is crucial – and I have already emphasised this in my speech – to put pressure on the Member States to maintain strict vigilance, both at the borders and within the market, in order to stamp out, or at least to try to curtail, the problem of counterfeiting and the unlawful use of the CE mark, for the sake of protecting our products and ensuring compliance with EU laws, which, above a ...[+++]

Il est primordial d’informer les États membres et les fédérations d’entreprises sur l’importance de l’utilisation de cet instrument, de même qu’il est crucial – comme je l’ai souligné il y a quelques minutes – de faire pression sur les États membres pour qu’ils maintiennent une vigilance rigoureuse aux frontières et dans le marché afin d’éradiquer – ou au moins de réduire – le problème de la contrefaçon et de l’utilisation illicite de la marque CE, dans l’intérêt de la protection de nos produits et de la garantie du respect de la légi ...[+++]


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépend ...[+++]


87. Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts" meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into ...[+++]

87. reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias ; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale ind ...[+++]


87. Recognises attempts by the Commission and the Council to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts’ meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into ...[+++]

87. reconnaît les tentatives de la Commission et du Conseil pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias en marge de ce dialogue; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que le manque d'une enquête internationale indép ...[+++]


The report on the common organisation of the market in milk and milk products (A6-0283/2007) is another report from that committee which stubbornly maintains continued protection of heavy subsidies for all the different groups in the agricultural sector and continued protectionism against the outside world.

Le rapport sur l'organisation commune du marché du lait et des produits laitiers (A6-0283/2007) est un autre rapport de cette commission qui maintient obstinément une protection constante des lourdes subventions pour tous les différents groupes du secteur agricole et un protectionnisme constant contre le monde extérieur.


Action will also be taken in the context of international organisations to maintain strict subsidy disciplines world-wide.

La Commission prendra également des mesures dans le contexte des organisations internationales pour maintenir une discipline stricte d'aides dans le monde entier.


Finally, because this action will provide subsidies to various organisations, the rapporteur wishes to recall the principles supported by the Parliament for granting subsidies in chapter A-30, which should benefit to the greatest number of organisations on the largest geographical basis under strict conditions of transparency and accountability.

Enfin, comme, dans le cadre de cette action, plusieurs organisations seront subventionnées, le rapporteur pour avis tient à rappeler les principes défendus par le Parlement en matière d'octroi de subventions au titre du chapitre A-30: ces subventions doivent aller à un nombre maximal d'organisations, sur la base géographique la plus large, dans de strictes conditions de transparence et de responsabilité.


(17) the existing permission to replant vines is necessary to allow the normal renewal of exhausted vineyards; the existing system should therefore be maintained subject to the necessary checks; for greater flexibility the system should also permit, subject to the necessary checks, the acquisition and use of replanting rights before the related grubbing-up takes place; replanting rights acquired under prior Community or national legislation should be respected; furthermore, it should be possible to transfer replanting rights to another holding, subject to strict controls, ...[+++]

(17) l'autorisation de replantation en vigueur est nécessaire pour permettre le renouvellement normal des vignobles épuisés; le système existant doit donc être maintenu, sous réserve des contrôles nécessaires; aux fins d'une plus grande souplesse, le système doit également permettre, sous réserve des contrôles nécessaires, l'acquisition et l'utilisation de droits de replantation avant que n'ait lieu l'arrachage correspondant; il convient de respecter les droits de replantation acquis dans le cadre de la réglementation communautaire ou nationale antérieure; par ailleurs, le transfert de droits de replantation d'une exploitation à une autre doit être possible, sous réserve de contrôles stricts ...[+++]


120/67/EEC (1) of 13 June 1967 on the common organisation of the market in cereals, as last amended by Regulation (EEC) No 1398/69 (2) ; whereas, to maintain the balance of intra-Community trade, it is necessary to offset the incidence of these special measures by a system of delivery subsidies and taxes on export;

considérant qu'il est nécessaire de prévoir des mesures spéciales lorsque l'Italie recourt aux dispositions particulières prévues à l'article 23 paragraphe 2 du règlement nº 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1398/69 (2) ; que, pour le maintien de l'équilibre dans les échanges intracommunautaires, il s'avère nécessaire de compenser les incidences de ces mesures spéciales par un système de subventions à la ...[+++]




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Date index: 2024-08-07
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