Vertaling van "order would simply prohibit " (Engels → Frans) :

In addition, and going beyond the requirements of the convention, the order would also prohibit the transport of cluster munitions aboard carriers belonging to or under the control of the Canadian Armed Forces.
L'ordre ira même au-delà des exigences de la convention, puisqu'il interdira le transport des armes à sous-munitions dans des véhicules appartenant aux Forces canadiennes ou placées sous leur commandement.

Therefore, in order to avoid that the adverse effects of BPA would simply be superseded by the adverse effects of BPS particular attention should be paid to an eventual substitution trend towards BPS.
Par conséquent, afin d'éviter que les effets néfastes du BPA ne soient tout simplement remplacés par les effets néfastes du BPS, il convient d'accorder une attention particulière à une éventuelle tendance à la substitution du BPA par le BPS.

In order to ensure that the Regulation is not deprived of its effectiveness and that its objectives are fully met, any changes to the technical parameters of a roaming SMS message which would differentiate it from a domestic SMS message should be prohibited.
Pour faire en sorte que le règlement ne soit pas privé d’effets et que ses objectifs soient pleinement atteints, il devrait être interdit de modifier les paramètres techniques d’un SMS en itinérance pour le différencier d’un SMS national.

Furthermore, action must be taken quickly in order to ensure legal certainty; business and customs administrations would have serious problems if, by 2020, some of the electronic systems were not implemented and at the same time the law prohibited the continued transitional use of alternative arrangements.
Des mesures doivent par ailleurs être prises rapidement pour garantir la sécurité juridique; les entreprises et les administrations douanières connaîtraient de graves difficultés si, d’ici 2020, certains systèmes électroniques n’étaient pas mis en œuvre alors que, dans le même temps, la législation interdit la poursuite de l’utilisation transitoire des dispositifs de remplacement.

(3) The court may make an order prohibiting the release to the public of any cash-flow statement, or any part of a cash-flow statement, if it is satisfied that the release would unduly prejudice the debtor company and the making of the order would not unduly prejudice the company’s creditors, but the court may, in the order, direct that the cash-flow statement or any part of it be made available to any person specified in the order on any terms or conditions that the court considers appropriate.
(3) Le tribunal peut, par ordonnance, interdire la communication au public de tout ou partie de l’état de l’évolution de l’encaisse de la compagnie débitrice s’il est convaincu que sa communication causerait un préjudice indu à celle-ci et que sa non-communication ne causerait pas de préjudice indu à ses créanciers. Il peut toutefois préciser dans l’ordonnance que tout ou partie de cet état peut être communiqué, aux conditions qu’il estime indiquées, à la personne qu’il nomme.

In order to ensure that this Regulation is not deprived of its effectiveness and that its objectives are fully met, any changes to the technical parameters of a roaming SMS message which would differentiate it from a domestic SMS message should be prohibited.
Pour faire en sorte que le présent règlement ne soit pas privé d’effets et que ses objectifs soient pleinement atteints, il devrait être interdit de modifier les paramètres techniques d’un SMS en itinérance pour le différencier d’un SMS national.

[Translation] Such an order would simply prohibit the granting of citizenship for a period of five years.
[Français] Encore là, un décret imposerait simplement une interdiction de citoyenneté de cinq ans, ce qui veut dire que l'intéressé pourrait demeurer au Canada à titre de résident permanent.

While there may be some concerns in people's minds, this bill will put those to rest because it would simply prohibit the export of water by interbasin transfers from Canada to either the U.S. or Mexico (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
Bien que des gens s'inquiètent à ce sujet, le présent projet de loi les rassurera du fait qu'il interdirait tout simplement l'exportation des eaux du Canada aux États-Unis ou au Mexique par voie d'échanges entre bassins (Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

If, after having been subject to a decision as foreseen under point 3.2 that has prohibited the exercise of a function or a profession, blacklisted for public expenditure, forbidden to exercise activities which imply contact with children, or otherwise disqualified, the person concerned simply crosses the border and exercises that function, applies for a public contract or receives a grant in the neighbouring Member States, the effect of the sanction would be largely neutralised.
Si une personne qui a fait l'objet d'une décision prévue au point 3.2 et qui ne peut donc pas exercer une fonction ou une profession donnée, est interdite de participation à des marchés publics, ne peut exercer des activités impliquant des contacts avec des enfants ou est déchue d'un autre droit, traverse simplement la frontière et exerce cette fonction, présente une soumission pour un marché public ou reçoit une subvention dans les États membres voisins, l'effet de la sanction est en grande partie neutralisé.