Traduction de «order to facilitate searches would » (Anglais → Français) :

Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.
D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait lourde et boiteuse.

In addition, the EMF would provide the common backstop to the Single Resolution Fund and act as a last resort lender in order to facilitate the orderly resolution of distressed banks.
Il servirait en outre de filet de sécurité commun pour le Fonds de résolution unique et agirait en tant que prêteur de dernier recours, afin de faciliter la résolution ordonnée des banques en difficulté.

Stresses the importance of improving digital skills and literacy in order to facilitate the entry into ICT companies of women who, for various reasons, do not possess these specific skills; points out that failure in this respect would result in further disadvantage regarding access for women to this sector; recalls that the European Social Fund may participate in funding such training courses.
estime qu'il importe d'améliorer les compétences et la culture numériques pour que les femmes qui, pour diverses raisons, ne disposent pas de telles compétences puissent accéder plus facilement aux entreprises du secteur des TIC; souligne que si les mesures nécessaires ne sont pas prises à cette fin, l'accès des femmes aux emplois de ce secteur s'en trouvera davantage compromis; rappelle que le Fonds social européen peut participer aux financements de ces formations.

19. Reiterates that a visa-free agreement between the EU and Ukraine is one way of responding to calls from Ukrainian civil society and students who have demonstrated for democracy and other core European values; points out that such an agreement would step up exchanges and people-to-people contacts between civil societies, thus increasing mutual understanding, and would benefit economic exchanges; calls on the Commission to present a proposal to put Ukraine on the list of third countries whose nationals are not subject to a visa requirement; calls also on the Member States to fully implement the current visa facilitation agreement and to take advantage of the flexibility offered by the Visa Code in order to facilitate access to the EU, in particular for students and scientists, and in this regard to strengthen research cooperation, expand youth exchanges and increase the availability of scholarships;
19. rappelle qu'un accord portant sur une exemption de visas entre l'Union et l'Ukraine constitue un moyen de répondre aux demandes des étudiants et de la société civile ukrainiens qui ont manifesté pour la démocratie ainsi que les autres valeurs européennes fondamentales; signale qu'un tel accord renforcerait les échanges et les contacts interpersonnels entre les sociétés civiles, ce qui améliorerait la compréhension mutuelle et serait profitable aux échanges économiques; invite la Commission à présenter une proposition visant à placer l'Ukraine sur la liste des pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa; invite également les États membres à mettre pleinement en œuvre l'accord visant à faciliter la délivrance des visas et à tirer parti de la souplesse qu'offre le code des visas afin de faciliter, en particulier aux étudiants et aux chercheurs, l'accès à l'Union, et, à cet égard, de renforcer la coopération dans le domaine de la recherche, d'étendre les échanges de jeunes et d'accroître le nombre de bourses mises à disposition;

13. In this context, is of the opinion that a visa-free agreement between the EU and Ukraine is a way to respond to the calls of Ukrainian civil society and the students who demonstrated over the last few days; points out that such an agreement would step up exchanges and people-to-people contacts between the civil societies, thus increasing mutual understanding, and would benefit economic exchanges; calls on the Commission to present a proposal in order to put Ukraine on the list of third countries whose nationals are not subject to a visa requirement; also calls on the Member States to fully implement the current visa facilitation agreement in order to facilitate access to the EU, in particular for students and scientists;
13. estime, dans ce contexte, qu'un accord d'exemption de visa entre l'Union et l'Ukraine est une manière de répondre aux appels lancés par la société civile et les étudiants ukrainiens qui ont manifesté au cours des derniers jours; signale qu'un tel accord renforcerait les échanges et les contacts interpersonnels entre les sociétés civiles, ce qui améliorerait la compréhension mutuelle et bénéficierait aux échanges économiques; invite la Commission à présenter une proposition visant à placer l'Ukraine sur la liste des pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa; invite également les États membres à mettre en œuvre intégralement l'accord d'assouplissement du régime des visas en vigueur afin de simplifier l'accès à l'Union, notamment pour les étudiants et les scientifiques;

(13b) In order to facilitate cross-border access to publicly accessible online databases recording the search results and the use of orphan works, it is appropriate that Member States communicate to the Commission the online location of databases in their territory and that the Commission share such information with other Member States.
(13 ter) Afin de faciliter l'accès transfrontalier aux bases de données publiques accessibles en ligne, contenant le résultat des recherches menées et répertoriant les utilisations qui sont faites des œuvres orphelines, il convient que les États membres communiquent à la Commission la situation en ligne des bases de données sur leur territoire et que la Commission transmette cette information à d'autres États membres.

In order to facilitate the access to the databases or records of diligent searches and of the use of orphan works, especially in cross-border context, the Member States will have to cooperate with the Commission.
Afin de faciliter l'accès aux bases de données et au résultat des recherches diligentes et répertoriant les utilisations qui sont faites des œuvres orphelines, en particulier au plan transfrontalier, il convient que les États membres coopèrent avec la Commission.

In order to facilitate the access to the databases or records of diligent searches and of the use of orphan works, the Member States and the Commission will have to cooperate towards the creation of a single on-line entry point at Union level.
Afin de faciliter l'accès aux bases de données et au résultat des recherches menées diligentes répertoriant les utilisations qui sont faites des œuvres orphelines, les États membres et la Commission devront coopérer à la mise en place d'un point d'accès en ligne unique à l'échelle de l'Union.

Additionally, in order to facilitate the access to the information stored by end users, appropriate searching facilities and service support should be provided.
Une assistance de service et des fonctionnalités de recherche appropriées devraient, en outre, être fournies pour permettre aux utilisateurs finals d’accéder plus facilement aux informations stockées.

Where a technical implementing measure would affect inter alia radio frequency bands used by a Member State exclusively and directly for its public security and defence purposes, the Commission may, if the Member State requests it on the basis of justified reasons, agree to transitional periods and/or sharing mechanisms, in order to facilitate the full implementation of that measure.
Lorsqu'une mesure d'application technique affecterait notamment les bandes de fréquences radio utilisées exclusivement et directement par un État membre à des fins de sécurité publique et de défense, la Commission peut, si l'État membre présente une demande fondée sur des motifs justifiés, autoriser des périodes transitoires et/ou des mécanismes d'usage partagé afin de faciliter la pleine mise en oeuvre de cette mesure.