Traduction de «order to call upon senator lebreton » (Anglais → Français) :

It is in order to call upon Senator LeBreton to commence the debate.
Il est conforme au Règlement de demander au sénateur LeBreton d'ouvrir le débat.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, before I call upon Senator Comeau for the adjournment motion, I call your attention to rule 17 of the Rules of the Senate. It speaks to the circumstance in which, should there be a requirement for the Senate to return prior to the date that the adjournment motion sets, the Speaker is authorized by the rules to send notice to all honourable senators.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de demander au sénateur Comeau de proposer la motion d'ajournement, j'attire votre attention sur l'article 17 du Règlement du Sénat, qui indique les circonstances dans lesquelles le Président, s'il s'avérait nécessaire que le Sénat rentre avant la date fixée par la motion d'ajournement, est autorisé par le Règlement à envoyer un avis à tous les sénateurs.

Senator Andreychuk, under Motion No. 120 on today's Order Paper, calls upon the Senate to review the issue of developing a systematic process for the application of the Charter of Rights and Freedoms as it applies to the Senate.
Dans la motion n 120 inscrite au Feuilleton d'aujourd'hui, madame le sénateur Andreychuk demande au Sénat d'étudier la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat.

– (DE) Mr President, I rise, as announced, pursuant to Rule 132 of the Rules of Procedure, in order to call upon you to remove from the agenda the debate on the Members’ Statute, or to stop it going ahead.
- (DE) Monsieur le Président, comme annoncé, je prends la parole conformément à l’article 132 du règlement, pour vous inviter à supprimer de l’ordre du jour le débat sur le statut des députés ou à stopper sa progression.

The first intent, of course, was to call upon senators and members of Parliament who had participated in the resolution that made Nelson Mandela an honorary Canadian citizen, and then calling upon other groups of people that are frequently invited to such public occasions.
L'objet était bien entendu d'inviter en premier les sénateurs et les députés qui avaient participé à l'adoption de la résolution faisant de Nelson Mandela un citoyen canadien à titre honorifique, et ensuite, les autres groupes de personnes qui sont généralement invitées à ce genre de cérémonie publique.

In order to call upon the structural funds for this type of action it must be shown that the programme has room to manoeuvre internally.
Afin de faire appel aux fonds structurels pour ce type d'action, il doit être démontré que le programme dispose d'une marge de manœuvre interne.

I would therefore call upon you to request the legal services to go through the judgment carefully and see how we are to improve the Rules of Procedure in order to ensure complete equality. I would also call for the judgment to be brought up at the first meeting of the Conference of Presidents to be held directly after such an investigation of the judgment has been carried out. In that context, we shall be able to debate a package of arrangements for independent MEPs and smaller political units which are not large enough to form a group and, in that way, be able to secure the fair treatment of MEPs.
Je vous invite donc, Madame la Présidente, à demander au service juridique d'étudier très attentivement l'arrêt rendu et de voir comment les règles pourraient être corrigées afin de garantir une égalité totale et je souhaiterais que l'arrêt arrive sur la table de la conférence des présidents lors d'une prochaine réunion dès que l'arrêt rendu aura été éclairci afin de pouvoir envisager la mise en œuvre d'une série de mesures en faveur des députés indépendants et des petites entités politiques, qui ne sont pas suffisamment importantes pour former un groupe ; cela permettra de traiter les députés de façon équitable.

We call upon NATO itself to support these initiatives, making use of the contribution of the US administration where necessary. In order to obtain all possible reassurance from the world of science, we call upon the Council and the Commission to take an active part in this coordination operation and exchange of information and we urge the Commission to set in motion its own autonomous scientific enquiry.
Nous invitons l'OTAN à s'en faire la promotrice, en profitant également du soutien de l'administration américaine, et, vu que les déclarations rassurantes ne peuvent venir que des scientifiques, nous voulons que le Conseil et la Commission participent activement à cette coordination et à cet échange d'informations et que la Commission procède elle aussi à une enquête scientifique autonome.

The motion that Senator McCoy has put forward on the Order Paper calls upon the objective of considering a disciplinary procedure in respect of the Senate.
La motion que la sénatrice McCoy a proposée et qui est inscrite à l'ordre du jour vise à examiner le processus disciplinaire au Sénat.