Vertaling van "order paper calls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on the order being called [ on the order of the day being called | On the order being called ]
l'ordre du jour appelle [ L'ordre du jour appelle ]

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

call for papers | call for presentations
appel aux communications | appel aux orateurs

call for papers [ call for abstracts | call for presentations ]
demande de communications [ invitation à présenter des communications | appel de présentations | appel aux communications ]

order of calling | order of lifting
ordre des compétiteurs

put a question on the order paper/to
faire inscrire une question au Feuilleton

order paper
Feuilleton | ordre du jour

order instrument | order paper
instrument à ordre

die on the Order Paper
mourir au Feuilleton

Order Paper and notices
Feuilleton et préavis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I therefore have a motion on the Order Paper calling for the House of Commons Standing Committee on Health to investigate.
J'ai donc une motion inscrite au Feuilleton qui demande au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes de mener une enquête.

One of the other ideas came in a bill that the government previously brought forward in 2008 — it died on the Order Paper — called Bill C-51, which was to make it mandatory.
On a également soulevé l'idée de rendre la déclaration obligatoire — cette idée figurait dans le projet de loi C-51 que le gouvernement a déposé en 2008, et qui est mort au Feuilleton.

Welcomes the Commission white paper on ‘Modernising ICT Standardisation in the EU – The Way Forward’; calls on the Member States and the Commission to implement the key recommendations outlined in the white paper in order to ensure the development, within the European and international standardisation systems, of relevant global ICT standards for implementation and use in EU policies and public procurement;
se félicite du Livre blanc de la Commission intitulé «Moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'UE – Vers l'avenir»; invite les États membres et la Commission à appliquer les recommandations clés exposées dans le Livre blanc afin de garantir le développement, dans les systèmes européen et internationaux de normalisation, des normes TIC mondiales pertinentes pour les mettre en œuvre et les utiliser dans les politiques et les marchés publics de l'Union européenne;

Mr. Stephen Harper (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, my point of order is in regard to the motion on the Order Paper calling for the ratification of the Kyoto protocol by this House.
M. Stephen Harper (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, mon rappel au Règlement a trait à la motion apparaissant au Feuilleton, qui réclame la ratification par la Chambre du Protocole de Kyoto.

Considers that more and better information should be provided for the assessment of previous policies and that elements and guidelines should be proposed to modify the general approach as well as to adjust the policy priorities on a country-by-country basis, with a view to the adoption of a Country Strategy on human rights or, at least, a human rights chapter in the Country Strategy Papers; reiterates its call for a regular periodic assessment of the use and the results of European Union policies, instruments and initiatives on human rights in third countries; calls on the Council and the Commission to develop specific quantifiable indices and benchmarks in order to measure the effectiveness of those policies;
estime qu'il conviendrait de fournir des informations plus nombreuses et de meilleure qualité pour l'évaluation des politiques antérieures et de proposer des éléments et des orientations en vue de modifier l'approche générale et d'adapter les priorités pays par pays dans la perspective de l'adoption d'une stratégie des Droits de l'homme par pays ou, du moins, d'un chapitre sur les Droits de l'homme dans les documents de stratégie par pays; réitère sa demande d'une évaluation périodique régulière de la mise en œuvre et des résultats des politiques, des instruments et des initiatives de l'Union en matière de Droits de l'homme dans les pays tiers; invite le Conseil et la Commission à mettre au point des indices et des critères de référence quantifiables et spécifiques, permettant de mesurer l'efficacité de ces politiques;

What we have done, in accordance with the rules under the provision of our Order Paper called " Introduction and First Reading of Government Bills," is given first reading to a bill.
Ce que nous avons fait conformément au Règlement, sous cette rubrique du Feuilleton appelée «Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement», est la première lecture d'un projet de loi.

A call for tenders may be organised in order to provide a secretariat to support the Safer Internet Forum, including subject-field experts, to suggest themes of study, prepare working papers, moderate discussions and record conclusions.
Un appel de propositions peut être organisé afin de constituer un secrétariat chargé d'assister le Forum pour un internet plus sûr, comprenant notamment des experts de ce domaine chargés de proposer des thèmes à étudier, de préparer des documents de travail, d'animer les discussions et de consigner les conclusions.

(5) The Green Paper entitled "Towards a European Strategy for the Security of Energy Supply" notes that the European Union is becoming increasingly dependent on external energy sources and that its dependence could rise to 70 % in 20 to 30 years' time (compared with 50 % at present) and therefore stresses the need to balance supply policy against clear action for a demand policy and calls for a genuine change in consumers' behaviour so as to orientate demand towards better managed, more efficient and more environmentally friendly consumption, particularly in the transport and building sectors, and to give priority to the development of new and renewable sources on the energy supply side in order to respond to the challenge of global warming.
(5) Le Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" constate une dépendance croissante de l'Union européenne vis-à-vis des sources d'énergie externes, dépendance qui pourrait atteindre 70 % d'ici 20 à 30 ans (contre 50 % actuellement) et souligne par conséquent la nécessité de rééquilibrer la politique de l'offre par des actions claires en faveur d'une politique de la demande et appelle à un véritable changement des comportements des consommateurs en vue d'orienter la demande vers des consommations mieux maîtrisées, plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement, notamment dans le secteur des transports et du bâtiment, ainsi qu'à donner la priorité au développement des énergies nouvelles et renouvelables au regard de l'offre énergétique afin de faire face au défi du réchauffement climatique.

In view of considerations in connection with both the purely technical nature of the agencies and, more generally, the principles on which the Community legal order is based, the White Paper on European Governance placed further restrictions on the decision-making agencies' scope for action, authorising them to intervene only in areas where a single public interest predominates and in areas where the agencies are not called upon to arbitrate on conflicting public interests, exercise any powers of political appraisal or conduct any complex economic assessments.
Eu égard à des considérations liées tant à la nature purement technique des agences, que, plus généralement, aux principes de l'ordre juridique communautaire, le Livre blanc sur la gouvernance européenne a énuméré des limites ultérieures pour ce qui concerne le champ d'intervention des agences décisionnelles. En particulier, on peut avoir recours à de telles agences uniquement dans des domaines où un seul intérêt public prédomine, ainsi que dans des domaines où ces agences ne sont pas appelées à arbitrer des conflits entre intérêts publics, à exercer un pouvoir d'appréciation politique ou à procéder à des évaluations économiques complexes.

The motion that Senator McCoy has put forward on the Order Paper calls upon the objective of considering a disciplinary procedure in respect of the Senate.
La motion que la sénatrice McCoy a proposée et qui est inscrite à l'ordre du jour vise à examiner le processus disciplinaire au Sénat.