Vertaling van "order to avoid a gap until such " (Engels → Frans) :

In order to avoid any gaps or overlaps and to ensure consistency between Regulation (EU) No 648/2012 and this Regulation, the requirements set out in this Regulation on non-discriminatory access between CCPs and trading venues apply to derivatives traded on regulated markets or on a third-country market considered as equivalent to a regulated market in accordance with Directive 2014/65/EU and all non-derivative financial instruments.
Afin d’éviter toute disparité ou tout chevauchement entre le règlement (UE) no 648/2012 et le présent règlement et d’assurer la cohérence entre ceux-ci, les exigences prévues dans le présent règlement concernant l’accès non discriminatoire entre les contreparties centrales et les plates-formes de négociation devraient s’appliquer aux instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalant à un marché réglementé en vertu de la directive 2014/65/UE, ainsi qu’à tous les instruments financiers non dérivés.

In order to avoid the provision of such other services having a negative impact on the availability or general quality of internet access services for end-users, sufficient capacity needs to be ensured.
Afin d’éviter que la fourniture de tels autres services n’ait une incidence négative sur la disponibilité ou la qualité générale des services d’accès à l’internet offerts aux utilisateurs finals, il est nécessaire de garantir une capacité suffisante.

In order to clarify the treatment of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market and in order to avoid transparency gaps, the definition of ‘issuer’ should be further specified to include issuers of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market.
Afin de clarifier la question du traitement des valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé, et d’éviter les lacunes en matière de transparence, il convient de préciser la définition du terme «émetteur» de manière à y inclure les émetteurs de valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé.

whereas the negotiations on a post-2012 agreement need to be concluded at the Copenhagen climate conference (COP 15) at the end of 2009 in order to avoid a gap between the first and second commitment periods,
considérant que les négociations sur un accord pour l'après-2012 doivent être conclues lors de la conférence sur le climat de Copenhague (COP 15), à la fin de 2009, pour éviter toute solution de continuité entre les obligations de la première et de la deuxième période,

In order to avoid a gap between the expiry of Decision 1999/847/EC and the date of application of a new legal basis, the action programme established by Decision 1999/847/EC needs to be extended for a period of two years.
Pour éviter tout battement entre l'expiration de la décision 1999/847/CE et la date d'entrée en application d'une nouvelle base juridique, il est nécessaire de prolonger de deux ans le programme d'action établi par la décision 1999/847/CE.

(1) Council Regulation (EEC) No 2081/92(5) covers neither viticultural products nor spirit drinks; however in order to avoid a gap in the Community's protection provisions wine vinegar should be included in the scope defined in Article 1 thereof.
(1) Le règlement (CEE) n° 2081/92(5) ne s'applique ni aux produits relevant du secteur vitivinicole ni aux boissons spiritueuses; toutefois, pour éviter un vide de protection, il apparaît opportun d'inclure le vinaigre de vin dans le champ d'application prévu à l'article 1er.

These requirements shall take account of general indoor climate conditions, in order to avoid possible negative effects such as inadequate ventilation, as well as local conditions and the designated function and the age of the building.
Ces exigences doivent tenir compte des conditions générales caractérisant le climat intérieur, afin d'éviter d'éventuels effets néfastes tels qu'une ventilation inadéquate, ainsi que des particularités locales, de l'utilisation à laquelle est destiné le bâtiment et de son âge.