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Traduction de «avoid a gap until » (Anglais → Français) :

In order to clarify the treatment of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market and in order to avoid transparency gaps, the definition of ‘issuer’ should be further specified to include issuers of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market.

Afin de clarifier la question du traitement des valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé, et d’éviter les lacunes en matière de transparence, il convient de préciser la définition du terme «émetteur» de manière à y inclure les émetteurs de valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé.


For the monitoring of emissions from production of pig iron and steel, the operator may choose to use a mass balance in accordance with Article 25 and section 3 of Annex II, or the standard methodology in accordance with Article 24 and sections 2 and 4 of Annex II, at least for a part of the source streams, avoiding any gaps or double counting of emissions.

Pour la surveillance des émissions associées à la production de fonte et d’acier, l’exploitant peut choisir d’appliquer la méthode du bilan massique conformément à l’article 25 et à la section 3 de l’annexe II, ou la méthode standard conformément à l’article 24 et aux sections 2 et 4 de l’annexe II, au moins pour une partie des flux, en veillant à éviter les omissions ou la double comptabilisation des émissions.


For emissions from separate combustion processes, the operator may choose to include them in the mass balance or to use the standard methodology in accordance with Article 24 at least for a part of the source streams, avoiding any gaps or double counting of emissions.

Si les émissions proviennent de plusieurs procédés de combustion distincts, l’exploitant peut choisir d’inclure ces émissions dans le bilan massique, ou bien d’appliquer la méthode standard, conformément à l’article 24, au moins pour une partie des flux, en veillant à éviter les omissions ou la double comptabilisation des émissions.


For emissions from combustion processes the operator may choose to include them in the mass balance or to use the standard methodology in accordance with Article 24 and section 1 of this Annex at least for a part of the source streams, avoiding any gaps or double counting of emissions.

Pour ce qui est des émissions des procédés de combustion, l’exploitant peut choisir de les inclure dans le bilan massique ou d’appliquer la méthode standard conformément à l’article 24 et à la section 1 de la présente annexe, au moins pour une partie des flux, en veillant à éviter les omissions ou la double comptabilisation des émissions.


Where a mass balance is used, the operator may choose to include emissions from combustion processes in the mass balance or to use the standard methodology in accordance with Article 24 and section 1 of this Annex for a part of the source streams, avoiding any gaps or double counting of emissions.

S’il a recours au bilan massique, l’exploitant peut choisir d’inclure les émissions résultant des procédés de combustion dans le bilan, ou bien d’appliquer la méthode standard conformément à l’article 24 et à la section 1 de la présente annexe pour une partie des flux, en veillant à éviter les omissions ou la double comptabilisation des émissions.


For emissions from combustion processes, the operator may choose to include them in the mass balance or to use the standard methodology in accordance with Article 24 at least for a part of the source streams, avoiding any gaps or double counting of emissions.

Pour les émissions dues aux procédés de combustion, l’exploitant peut choisir d’inclure ces émissions dans le bilan massique, ou bien d’appliquer la méthode standard, conformément à l’article 24, au moins pour une partie des flux, en veillant à éviter les omissions ou la double comptabilisation des émissions.


To avoid a gap when fighting illegal immigration and protecting internal security, the Schengen border crossing points should be designated as a separate region for the roll-out in order to cover the visa applications lodged at the external borders.

Pour éviter toute faille dans la lutte contre l’immigration illégale et la protection de la sécurité intérieure, il y a lieu de désigner les points de passage des frontières Schengen comme une région distincte pour la mise en place du système, afin de couvrir les demandes de visa présentées aux frontières extérieures.


It is in the interest of all stakeholders in this process to avoid a gap between policy makers on the one side and the public on the other side.

Il est dans l'intérêt de toutes les parties au processus d'éviter qu'un fossé ne se creuse entre les décideurs politiques, d'une part, et le grand public, d'autre part.


In order to avoid a gap between the expiry of Decision 1999/847/EC and the date of application of a new legal basis, the action programme established by Decision 1999/847/EC needs to be extended for a period of two years.

Pour éviter tout battement entre l'expiration de la décision 1999/847/CE et la date d'entrée en application d'une nouvelle base juridique, il est nécessaire de prolonger de deux ans le programme d'action établi par la décision 1999/847/CE.


(1) Council Regulation (EEC) No 2081/92(5) covers neither viticultural products nor spirit drinks; however in order to avoid a gap in the Community's protection provisions wine vinegar should be included in the scope defined in Article 1 thereof.

(1) Le règlement (CEE) n° 2081/92(5) ne s'applique ni aux produits relevant du secteur vitivinicole ni aux boissons spiritueuses; toutefois, pour éviter un vide de protection, il apparaît opportun d'inclure le vinaigre de vin dans le champ d'application prévu à l'article 1er.




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Date index: 2023-07-26
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