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Traduction de «order that was passed earlier today » (Anglais → Français) :

As a result I am astounded that no one from the Reform Party has risen here to thank the government for the motion that was passed earlier today. The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development is authorized to travel to Victoria, Vancouver, Terrace, Prince George and Smithers, British Columbia during the week of November 14 to 20 to hold hearings with regard to the treaty.

Par conséquent, je suis très étonné que pas un seul réformiste ne se soit levé aujourd'hui pour remercier le gouvernement pour la motion qui a été adoptée plus tôt dans la journée autorisant le Comité permanent des Affaires indiennes et du Grand Nord à se rendre à Victoria, Vancouver, Terrace, Prince George et Smithers, en Colombie-Britannique, pendant la semaine du 14 au 20 novembre, afin de tenir des audiences concernant le traité.


The Acting Speaker (Ms. Thibeault): Pursuant to order passed earlier today, the House will now proceed to the taking of the deferred division on the referral of Bill C-2 to the committee before second reading.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le renvoi au comité, avant la deuxième lecture, du projet de loi C-2.


Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, excepting the house order that was passed earlier today to consider Bill S-15.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, à l'exception de l'ordre que le Sénat a adopté plus tôt aujourd'hui visant l'étude du projet de loi S-15.


– Mr President, on a point of order, for clarification of the Rules as they were ruled upon earlier today.

– (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure concernant une clarification du règlement, étant donné qu’il a été enfreint tout à l’heure.


I think that EURES could be used not only in order to inform and improve the security for those who would like to move to another country and another labour market, as Mr Andersson pointed out here earlier today, but it could also be used in order to inform all the decision-making institutions of the remaining obstacles we have in the European labour markets because the gap between vision and theory on the one ...[+++]

Je pense qu’EURES pourrait être utilisé non seulement pour informer et améliorer la sécurité de ceux qui souhaitent aller dans un autre pays et connaître un autre marché de l’emploi, ainsi que M. Andersson l’a souligné ici auparavant, mais il pourrait aussi servir à informer toutes les institutions qui prennent des décisions sur les obstacles qui demeurent sur les marchés de l’emploi européens car l’écart entre la vision et la théorie d’une part, et la réalité d’autre part est ...[+++]


– Mr President, it has been brought to my attention that Mr Hudghton raised a point of order earlier today in this Chamber under Rule 2 of the Rules of Procedure. He referred to a debate in the Scottish Parliament and a statement by a Conservative Member of that Parliament to the affect that it is incumbent on me, as Chairman of the Committee on Fisheries, to represent the views of the UK Government.

- (EN) Monsieur le Président, M. Hudghton a soulevé une motion de procédure tout à l’heure, au sein de cette Assemblée, en invoquant l’article 2 du règlement, et cela a retenu mon attention. Il a mentionné un débat qui avait eu lieu au parlement écossais ainsi qu’une déclaration faite par un député conservateur de ce Parlement dans laquelle il était dit qu’il m’appartenait, en tant que président de la commission de la pêche, de représenter les points de vue du gouvernement britannique.


As Mr Fini and Mr Frattini stated earlier today, there is an enormous commitment to transparency on our part in order to maximise participation in the important process of creating a new Constitution for the European Union not only by Members of this House and all the institutions, but also by Europe's citizens.

Comme l’ont dit aujourd’hui MM. Fini et Frattini, il y a chez nous une grande volonté de transparence pour faire participer le plus possible, outre les membres du Parlement et de toutes les institutions, également les citoyens européens à ce processus important de création d’une nouvelle constitution pour l’Union européenne.


I protested about this earlier today and Mr Cox, the President of Parliament, has written to Mr Pique I Camps requesting that my question and nine others be restored to the order paper.

J’ai appris hier que cette question allait être supprimée de la liste des questions soumises aujourd’hui au président en exercice du Conseil. J’ai fait part de mes protestations tout à l’heure, et M. Cox, le président du Parlement, a demandé par écrit à M. Pique I Camps de remettre ma question et neuf autres questions à l’ordre du jour.


Mr. Kilger: Madam Speaker, notwithstanding the order that was adopted earlier today with respect to Private Members' Business Motion No. 31, I believe you will find consent that at the conclusion of the debate on Motion No. 31 today, a recorded division be deemed requested and deemed deferred until Monday, April 7, 1997 at the conclusion of the time provided for Government Orders (1820) [Translation] Mrs. Dalphond-Guiral: Madam Speaker, I would like to point out that we will have an amendment to Motion M-31 and that we agree that the vote be deferred to April 7.

M. Kilger: Madame la Présidente, nonobstant l'ordre qui a été adopté plus tôt aujourd'hui à l'égard de la motion d'initiative parlementaire no 31, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour qu'à la fin du débat relatif à la motion no 31 aujourd'hui, un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé jusqu'au lundi 7 avril 1997, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles (1820) [Français] Mme Dalphond-Guiral: Madame la Présidente, je voudrais préciser que, sur la motion de loi M-31, nous aurons un amendement, et que nous sommes d'accord pour que le vote soit reporté au 7 avril.


Next Wednesday, pursuant to the motion and the special order passed earlier today, and I thank all hon. members for their co-operation, we will debate a motion to establish a special committee to improve and modernize the Standing Orders of the House of Commons.

Mercredi prochain, conformément à la motion et à un ordre spécial adoptés plus tôt aujourd'hui—je remercie d'ailleurs tous les députés de s'être montrés coopératifs—nous débattrons d'une motion visant à établir un comité spécial chargé d'améliorer et de moderniser le Règlement de la Chambre des communes.




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Date index: 2022-02-26
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