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Vertaling van "options whereas these " (Engels → Frans) :

Q. whereas women – 24,5 % of whom were at risk of poverty or social exclusion in 2010, in particular women with low incomes, single mothers, women in poorly paid jobs, migrant women, widows with dependent children and women who are victims of domestic violence – as well as single-female-adult-headed families with children, young families, large families, students young people at the start of their careers, young unemployed couples, people with disabilities, people with physical or psychiatric illnesses, people from marginalised communities including Roma, and the elderly, are especially affected by the lack of affordable and adapted socia ...[+++]

Q. considérant que les femmes - dont 24,5 % étaient exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2010, en particulier les femmes percevant un faible revenu, les mères célibataires, les femmes qui occupent un emploi mal rémunéré, les migrantes, les veuves avec enfants à charge et les femmes victimes de violences domestiques - ainsi que les familles monoparentales avec enfants dont le chef de famille est une femme célibataire, les familles jeunes, les familles nombreuses, les jeunes gens au début de leur carrière professionnelle, les jeunes couples au chômage, les personnes handicapées, les personnes atteintes de maladies physiques ou de troubles mentaux, les personnes appartenant à des communautés marginalisées, y compris les Ro ...[+++]


Q. whereas women – 24.5 % of whom were at risk of poverty or social exclusion in 2010, in particular women with low incomes, single mothers, women in poorly paid jobs, migrant women, widows with dependent children and women who are victims of domestic violence – as well as single-female-adult-headed families with children, young families, large families, students young people at the start of their careers, young unemployed couples, people with disabilities, people with physical or psychiatric illnesses, people from marginalised communities including Roma, and the elderly, are especially affected by the lack of affordable and adapted socia ...[+++]

Q. considérant que les femmes - dont 24,5 % étaient exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2010, en particulier les femmes percevant un faible revenu, les mères célibataires, les femmes qui occupent un emploi mal rémunéré, les migrantes, les veuves avec enfants à charge et les femmes victimes de violences domestiques - ainsi que les familles monoparentales avec enfants dont le chef de famille est une femme célibataire, les familles jeunes, les familles nombreuses, les jeunes gens au début de leur carrière professionnelle, les jeunes couples au chômage, les personnes handicapées, les personnes atteintes de maladies physiques ou de troubles mentaux, les personnes appartenant à des communautés marginalisées, y compris les Rom ...[+++]


Options do not create a deduction for the corporation, whereas the ultimate payment under these other programs does.

Les options n'engendrent pas de déduction pour l'entreprise, alors que le paiement ultime en vertu de ces autres programmes le fait.


When the department was asked, ``Is it not unreasonable that a ship that displaces 5,001 tonnes will be fined a lot of money, or given a minimum fine, for dropping a quarter of its oil, whereas a ship that displaces 4,999 tonnes will not be fined as much for letting go of a hold full of oil?'' The discretion that you suggest is removed from the option of the judge in the case exists in the fact that the judge can determine that due care and diligence was taken by these good guys ...[+++]

On a demandé au ministère s'il était raisonnable qu'un navire qui déplace 5 001 tonnes reçoive une amende considérable, ou une amende minimale, pour avoir déversé le quart de son chargement d'hydrocarbures et qu'un navire qui transporte 4 999 tonnes ne reçoive aucune amende pour avoir déversé tout son chargement. La discrétion qui, selon vous, n'existe plus existe encore, car le juge peut déterminer que les personnes qui exploitent le navire, et qui prétendent que le déversement du quart de leur chargement en hydrocarbures était simplement une erreur, ont fait preuve de diligence raisonnable.


Some of these options can be implemented within the current Treaty, whereas fully fledged 'Eurobonds' would require Treaty change.

Certaines de ces options peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l'actuel traité, tandis que les euro-obligations proprement dites imposeraient de le modifier.


F. whereas CEDAW has celebrated the 30th anniversary of its signing, on 18 December 1979, as well as the 10th anniversary of the Optional Protocol to the Convention, which empowers the CEDAW Committee to hear complaints of rights violations brought by individuals, and whereas to date, 186 countries have ratified CEDAW and 98 of these countries have ratified the Optional Protocol,

F. considérant que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes vient de commémorer le trentième anniversaire de sa signature, le 18 décembre 1979, et le dixième anniversaire de son protocole facultatif, qui habilite le comité CEDAW à examiner des plaintes relatives aux violations de droits déposées par des personnes individuellement; considérant qu'à ce jour, 186 pays ont ratifié la convention, 98 d'entre eux ayant également ratifié le protocole facultatif,


F. whereas CEDAW has celebrated the 30th anniversary of its signing, on 18 December 1979, as well as the 10th anniversary of the Optional Protocol to the Convention, which empowers the CEDAW Committee to hear complaints of rights violations brought by individuals, and whereas to date, 186 countries have ratified CEDAW and 98 of these countries have ratified the Optional Protocol,

F. considérant que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes vient de commémorer le trentième anniversaire de sa signature, le 18 décembre 1979, et le dixième anniversaire de son protocole facultatif, qui habilite le comité CEDAW à examiner des plaintes relatives aux violations de droits déposées par des personnes individuellement; considérant qu'à ce jour, 186 pays ont ratifié la convention, 98 d'entre eux ayant également ratifié le protocole facultatif,


D. whereas Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC (the public procurement Directives) introduce new provisions and optional rules which provide increased flexibility to purchasing authorities, and whereas general efficiency increases can be achieved in public procurement by introducing the optional elements of the public sector Directive as these reduce transaction costs;

D. considérant que les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (directives relatives aux marchés publics) introduisent des dispositions nouvelles ainsi que des règles d'application facultative qui offrent aux pouvoirs adjudicateurs une plus grande souplesse et qu'une amélioration de l'efficacité globale peut être obtenue en matière de marchés publics par l'adoption des éléments facultatifs de la directive relative au secteur public, dès lors qu'ils permettent de réduire les coûts de transaction,


If we take a closer look at these percentages on the basis of ethnicity, data provided by Statistics Canada and results by areas, we come to the conclusion, which is shared by just about every expert, that 62 per cent of francophones voted in favour of sovereignty, whereas 95 per cent of anglophones and 98 per cent of allophones voted against the Parti Québécois' option.

Si nous analysons de près ces pourcentages en fonction de l'appartenance ethnique des Québécois, les données de Statistique Canada et les résultats par section de vote, nous arrivons à la conclusion partagée par à peu près tous les experts, à savoir que 62 p. 100 des francophones se sont prononcés en faveur de l'option souverainiste et, à l'opposé, que 95 p. 100 des anglophones et 98 p. 100 des allophones se sont prononcés contre l'option du Parti québécois.


Whereas, in view of the experience gained, the periods for granting the special premium at the time of slaughter should be defined as the same as those under the previous system; whereas, in order to take account of the new element of the two age brackets, it is, however, necessary to make provision for two distinct grant options; whereas the choice of option A presupposes a stable production structure, in particular as regards the presence of the animals on the holding; whereas the special characteristics of these ...[+++]

considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, il est opportun de définir les mêmes périodes d'octroi de la prime spéciale lors de l'abattage que dans le régime précédent; que, afin de tenir compte de l'élément nouveau des deux tranches d'âge, il s'avère toutefois nécessaire de prévoir deux options d'octroi distinctes; que le choix de l'option A présuppose une structure stable de production, notamment en ce qui concerne la présence des animaux auprès de leurs détenteurs; que les particularités de chacune des deux options rend respectivement nécessaire et approprié de déroger à certaines dispositions applicables dans le régime g ...[+++]




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Date index: 2025-08-21
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