Vertaling van "options that they cannot sell them " (Engels → Frans) :

[39] The Rotterdam Convention, adopted and opened for signature by a Conference of Plenipotentiaries on 10 September 1998, establishes a first line of defence against possible problems by enabling importing countries, particularly developing countries, to decide which chemicals included in the PIC procedure they want to receive and those to exclude when they cannot manage them safely.
3.5.4. [38] La Convention de Rotterdam, adoptée et ouverte à la ratification par une conférence des plénipotentiaires le 10 septembre 1998, établit une première ligne de défense contre des problèmes potentiels en permettant aux pays importateurs, notamment les pays développés, de décider quels produits chimiques relevant de la procédure PIC ils sont disposés à accepter et ceux qui sont à exclure parce qu'ils ne peuvent pas les gérer prudemment.

Therefore, the amendment that the government is putting forward seems reasonable to us, as long as the government also commits—as it has indicated it will—to instruct the future regulator to ensure that anyone applying to a Quebec immigration consultant who is not conforming to the rules of the Quebec system must advise any client that there are Quebec options that they cannot sell them on and that they therefore should seek advice from a different consultant who is qualified in Quebec.
Par conséquent, l'amendement proposé par le gouvernement nous semble raisonnable, à condition que le gouvernement prenne l'engagement — comme il en a indiqué la volonté — de donner au futur organisme de réglementation l'instruction de veiller à ce que quiconque s'adresse à un consultant en immigration du Québec qui ne se conforme pas aux règles du système du Québec soit tenu d'informer son client qu'il existe au Québec des options qu'il ne peut pas lui proposer, et qu'il lui incombe donc de solliciter l'avis d'un consultant différent qui est agréé au Québec.

For instance, they cannot be excluded when there is clear evidence that excluding them would mean that the regulation would not be able to achieve its goals as e.g. to protect workers or consumers. They cannot be exempted from EU Treaty requirements protecting for example fundamental rights.
Elles ne peuvent, par exemple, pas être exemptées lorsqu’il est clairement établi qu’une exemption signifierait que le règlement ne serait pas en mesure d’atteindre ses objectifs, par exemple protéger les travailleurs ou les consommateurs.

The operators of these power plants would be compensated for foregone profits as they cannot continue to sell electricity on the market.
Il est prévu de dédommager les exploitants de ces centrales pour le manque à gagner subi, car ils ne pourront pas continuer à vendre de l’électricité sur le marché.

My constituents in Drummond sent me letters saying that the changes to the employment insurance program are terrible, that they cannot accept them and that they do not support them.
Des citoyens et citoyennes de la région de Drummond m'ont envoyé des lettres pour me dire que les changements à l'assurance-emploi étaient épouvantables, qu'ils n'acceptaient pas ça, qu'ils n'appuyaient pas ça.

We are basically telling a majority of Canadians, millions and millions of Canadians, that they have exercised their right to vote, but that their representatives do not have the right to represent them; that they cannot represent them.
Au fond, on a dit à une majorité de la population canadienne, à des millions et des millions de Canadiens, qu'ils ont exercé leur droit de vote, mais que leurs représentants n'ont pas le droit de les représenter, qu'ils ne peuvent pas les représenter.

The authorities of the Member States should guide the family members as to the type of visa they should apply for, and they cannot require them to apply for long-term, residence or family reunification visas.
Les autorités des États membres devraient conseiller les membres de la famille quant au type de visa à demander, et ne sauraient leur faire obligation d'introduire une demande de visa de long séjour ou de regroupement familial.

Firstly, selected distributors, while being prohibited to sell to unauthorised distributors, cannot be restricted in the end-users to whom they may sell.
Premièrement, tandis que les distributeurs sélectionnés ne peuvent pas vendre à des distributeurs non autorisés, aucune limitation ne peut être imposée quant aux utilisateurs finals auxquels les distributeurs sélectionnés vendent leurs biens et services.

They cannot sell these animals due to the lack of domestic slaughter capacity and yet they cannot afford to keep them as they are incurring maintenance costs on them, and banker's interest, with each passing day.
Ils ne peuvent vendre ces bêtes parce que nous n'avons pas au Canada la capacité voulue d'abattage, et ils n'ont pas les moyens de les garder parce que les frais d'entretien et les intérêts de banques s'accumulent de jour en jour.

I believe I am correct in saying that the policy of the government is that, if they cannot sell this Crown corporation, they will close the one remaining mine, the Prince Mine on the north side.
Je crois que j'ai raison de dire que la politique du gouvernement consiste à fermer la dernière mine qui reste, la mine Prince, du côté nord, s'il ne peut vendre cette société d'État.