Vertaling van "option chosen ciwin would complement " (Engels → Frans) :

86. Proposes that for each programme country the Commission should sets up a ‘growth task force’ consisting inter alia of experts from (inter alia) the Member States and the EIB, in association with representatives of the private sector and civil society in order to allow ownership, to suggest options to promote growth which would complement fiscal consolidation and structural reforms; this task force would have the objective of restoring confidence and therefore enabling investments; the Commission should build on the experience of the ’twinning’ instrument for cooperation between public administrations of Member States and of beneficiary countries;
86. propose que, pour chaque pays sous programme, la Commission mette en place un «groupe de travail sur la croissance» composé notamment d'experts désignés, entre autres, par les États membres et la BEI ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, afin d'assurer son appropriation et chargé de proposer des mesures possibles pour promouvoir la croissance en complément de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles; propose que ce groupe de travail ait pour objectif de rétablir la confiance, et de permettre ainsi les investissements; estime que la Commission devrait s'inspirer de l'expérience acquise dans le cadre de l'instrument de «jumelage» pour la coopération entre les administrations publiques des États membres de l'Union européenne et des pays bénéficiaires;

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110, the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:
1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110(2) the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:
1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, paragraphe 2, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

Regardless of the option chosen, CIWIN would complement existing networks and due care taken to avoid duplication.
Quelle que soit l'option retenue, le CIWIN compléterait les réseaux existants et des mesures seraient prises afin d'éviter les doubles emplois.

As regards the modalities of how the additional MEPs are chosen, this would be, I am sure, raised within the framework of an intergovernmental conference, but let me add: when the European Council was considering this matter, I think that it was quite clear that the Council was looking to seek a balance, a balance between the natural desirability that the additional MEPs are chosen in a way as close as possible to the European Parliament elections themselves and the need to respect national constitutional arrangements; that is the origin of the three options to cover the realities of today’s situation which of course will be regularised at the next elections.
En ce qui concerne la manière dont les députés supplémentaires seront choisis, cette question sera, j’en suis sûr, abordée dans le cadre d’une conférence intergouvernementale, mais permettez-moi d’ajouter ceci: lorsque le Conseil européen a examiné cette question, je pense qu’il a avant tout cherché à trouver un équilibre entre, d’une part, le souhait légitime que les députés supplémentaires soient choisis d’une manière qui se rapproche le plus possible des élections européennes et, d’autre part, la nécessité de respecter les régimes constitutionnels nationaux. C’est l’origine des trois options qui ont été définies en vue de tenir compte de la réalité de la situation actuelle, situation qui sera naturellement régularisée lors des prochaines élections.

Option 2: CIWIN as an upgrade of existing RAS. Under this option (which would require both a functional revision of existing IT architecture and modifications to their legal base), CIWIN’s role would be to ensure the inter-operability of existing RAS, and making them accessible to different services within the EU and in Member States' ministries.
Option 2: Cette option (qui exigerait à la fois une révision fonctionnelle des réseaux informatiques existants et une modification de leur base juridique) envisage le CIWIN comme une mise à niveau des SAR existants. Son rôle consisterait à assurer l’interopérabilité de ces derniers, en les rendant accessibles aux différents services, dans l’Union et dans les ministères nationaux.

1. Considers that the Commission has overemphasised Carbon Capture and Storage (CCS), when it has not yet been proven in power generation and will not be a viable option for approximately 10 years; remains concerned about the significant questions that still surround the safety, environmental impact, technological feasibility, legal status and cost of emerging CCS technologies; stresses that a fundamental problem with CCS is one of cost, as to be a widely adopted and available option the cost would need to be cut from up to USD100 a tonne to approximately USD10 a tonne; insists that attention not be redirected from developing renewable energy, which is an available, viable option; insists that, for CO2 emission stabilisation, CCS must be viewed as a transitional complement to increased renewable energy and efficiency and must not be used to promote an increase in coal use;
1. estime que la Commission a trop insisté sur le piégeage et le stockage du carbone (PSC), alors que l'efficacité de ce procédé n'a pas encore été prouvée au niveau de la production d'électricité et que celui-ci ne sera pas une option viable pendant environ 10 ans; est toujours préoccupé par les questions importantes qui concernent la sécurité, les effets sur l'environnement, la faisabilité technique, le statut juridique et le coût des nouvelles technologies de piégeage et de stockage du carbone; souligne qu'un problème fondamental posé par le PSC est celui du coût, car pour être une option largement adoptée et disponible, ce coût devrait passer de 100 USD la tonne à approximativement 10 USD la tonne; tient à ce que l'accent continue d'être mis sur le développement des énergies renouvelables, qui constituent une option disponible et viable; insiste sur le fait qu'en ce qui concerne la stabilisation des émissions de CO2, le piégeage et le stockage du carbone doivent être envisagés comme une mesure complémentaire de transition vers un développement des énergies renouvelables et une meilleure efficacité et qu'ils ne doivent pas être utilisés pour encourager une augmentation de l'utilisation du charbon;

20. CIWIN would be a rapid alert system (RAS) linking MS with the Commission. This option would increase the security of critical infrastructure by providing warnings limited to immediate threats and alerts.
20. Conception du CIWIN comme un système d'alerte rapide (SAR), reliant les États membres et la Commission: cette option renforcerait la sûreté des infrastructures critiques en signalant exclusivement les menaces et les alertes immédiates.

CIWIN will complement existing networks and could also provide an optional platform for the exchange of rapid alerts linked to the Commission's ARGUS system.
Il sera complémentaire des réseaux existants et pourrait également servir de plate-forme pour l'échange de messages d'alerte rapide, en liaison avec le système ARGUS de la Commission.

This instrument could either be a set of rules on contract law which would apply unless its application is excluded by the contract of the parties ("opt out") or a purely optional model which would have to be chosen by the parties through a choice of law clause ("opt in").
Ce dernier peut prendre la forme d'un ensemble de règles du droit des contrats applicables lorsque leur application n'est pas exclue par le contrat concerné (option de refus) ou d'un modèle purement facultatif choisi par les parties contractantes par le biais d'une clause de droit applicable (option d'acceptation).