Vertaling van "opt-out clause especially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opting out clause
clause de désengagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If it were possible to advise Slovakia – which, of course, would have to make its own decision – then I would be giving some thought to an opt-out clause, especially because of what is now happening at European level.
S’il était possible de conseiller la Slovaquie – qui, bien sûr, doit prendre sa décision seule –, je lui demanderais d’envisager une clause de non-application, surtout au vu de ce qui se passe actuellement au niveau européen.

It is therefore important to envisage an in-depth examination of the merits of auto-enrolment with opt-out clauses.
Il convient donc d’envisager d’examiner en détail les avantages d’une affiliation automatique assortie de clauses de non-participation.

Going beyond this compromise – as evidenced by the mentions of an absence of EU symbols, agreements on the Council voting system relating to opt-in and opt-out clauses and the Charter of Fundamental Rights – is politically damaging to the process of ratification.
Aller au-delà de ce compromis – comme le traduisent l'effacement des symboles de l'UE évoqué, les accords sur le mode de scrutin du Conseil relatif aux clauses d'option de participation et d'exemption et la Charte des droits fondamentaux – nuit au processus de ratification sur le plan politique.

This concerns, for example, opt-in and opt-out clauses, the Charter of Fundamental Rights, the Council voting system and EU symbols, and it also relates to the formulations that lead to a return of the idea that was, after all, rejected, that of a European constitution.
Il s'agit, par exemple, des clauses d'option de participation et d'exemption, de la Charte des droits fondamentaux, du système de scrutin du Conseil et des symboles de l'UE, et il s'agit également des formulations qui rappellent l'idée qui, après tout, avait été rejetée, celle d'une constitution européenne.

My view is that Sweden should demand the same exceptions Britain was given, both its opt-in and its opt-out clauses.
Mon opinion est que la Suède devrait demander les mêmes exceptions que celles obtenues par la Grande-Bretagne, à la fois en ce qui concerne les clauses d'inclusion et les clauses d'exclusion.

22. Recalls that in the absence of an opt-out clause, the Treaty provides for an automatic assessment of the Maastricht criteria for Member States with a derogation on a biannual basis; notes that Member States with a derogation may request that an assessment be carried out before the expiry of such deadline; urges Member States to refrain from so doing as long as they are not certain to fulfil all the criteria;
22. rappelle qu'en l'absence d'une clause de non-participation, le traité prévoit une évaluation automatique, tous les deux ans, des critères de Maastricht pour les États membres faisant l'objet d'une dérogation; relève que les États membres faisant l'objet d'une dérogation sont autorisés à demander qu'une évaluation soit effectuée avant l'expiration de ce délai; invite instamment les États membres concernés à s'abstenir de le faire tant qu'ils ne sont pas certains de satisfaire à tous les critères;

17. Requests that all criteria be wholly fulfilled before adopting the euro and points out that not all seven members of the ERM II without an opt-out clause have reached the conditions for accession;
17. demande que tous les critères soient pleinement remplis avant l'adoption de l'euro et souligne que les sept États membres faisant partie du MCE II et ne bénéficiant pas d'une clause de non-participation ne remplissent pas tous les conditions d'adhésion;

D. whereas the Member States that joined the EU in 2004 (the new Member States) are due to adopt the euro when they meet the conditions set out in the Treaty; whereas the UK and Denmark benefit from an opt-out clause,
D. considérant que les États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 (les nouveaux États membres) doivent adopter l'euro dès qu'ils rempliront les conditions fixées dans le traité, et considérant que le Royaume-Uni et le Danemark bénéficient d'une clause de non- participation,

Moreover, in some areas the technicalities of the solutions would have to be refined further, for instance as regards the allocation formula, double taxation treaty issues, tax incentives, opt-in and opt-out clauses for companies, record keeping and the link to company law requirements (e.g. concerning financial accounts).
Sur certains points, les modalités techniques des solutions proposées devraient en outre être encore affinées, par exemple pour ce qui est de la clé de répartition, des questions liées aux conventions sur la double imposition, des incitations fiscales, des clauses optionnelles pour les entreprises, de la tenue de registres et de l'articulation des mesures avec le droit des sociétés en vigueur (en ce qui concerne la comptabilité financière, par exemple).

It is important that we point out that once the Copenhagen criteria have been fulfilled, the Maastricht criteria will need to be met – without any opting-out clauses and that this will probably require at least another three, four, five or more years.
Il est important de souligner qu'après avoir satisfait aux critères de Copenhague, il faudra satisfaire à ceux de Maastricht, sans clause d'exemption, et pour cela, un délai d'au moins trois, quatre, cinq ans, voire plus, sera probablement encore nécessaire.