Traduction de «opinion the ssc recognised three » (Anglais → Français) :

2. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets, other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article, are contributed as consideration other than in cash which have already been subject to a fair value opinion by a recognised independent expert and where the following conditions are fulfilled:
2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur par un expert indépendant et que les conditions suivantes sont remplies:

2. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash which have already been subject to a fair value opinion by a recognised independent expert and where the following conditions are fulfilled:
2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur par un expert indépendant et que les conditions suivantes sont remplies:

In performing the risk analysis and risk management strategy, the manufacturer must give due consideration to the relevant published opinions adopted by the relevant European or international scientific committees or bodies, such as the Scientific Steering Committee (SSC), the European Food Safety Agency (EFSA), the European Medicines Agency (EMA), the World Organisation for Animal Health (OIE) and the World Health Organisation (WHO).
En mettant en œuvre la stratégie d’analyse et de gestion du risque, le fabricant doit tenir dûment compte des avis publiés pertinents des comités ou organismes scientifiques européens ou internationaux concernés, tels que le comité scientifique directeur (CSD), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne des médicaments (EMA), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

– (EL) Mr President, I think that we should recognise three positive elements in the course of the reforms initiated by the Lisbon cycle to date:
– (EL) Monsieur le Président, je pense que nous devrions reconnaître trois éléments positifs dans les réformes entamées jusqu’à présent par le cycle de Lisbonne:

(4) In 2002 the Barcelona European Council recognised three guiding principles for the reform of health care systems: accessibility for all, high quality care and long-term financial sustainability.
(4) En 2002, le Conseil européen de Barcelone a reconnu trois principes directeurs pour la réforme des systèmes de soins de santé: accessibilité pour tous, soins de qualité et viabilité financière à long terme.

The current regulation recognises three categories of drinking milk that can be produced and marketed in the Community.
Le règlement actuel reconnaît trois catégories de lait destiné à la consommation qui peuvent être produites et mises sur le marché dans la Communauté.

In this Opinion, the Group recognises the importance of patents as a means of encouraging innovation by granting monetary compensation to the inventor in return for the transparency and publication of his results.
Dans cet avis, le groupe reconnaît l'importance des brevets comme moyen d'encourager l'innovation en accordant une compensation pécuniaire à l'inventeur en échange de la transparence et de la publication de ses résultats.

A table was presented in the Scientific Steering Committee (SSC) opinion of 22-23 July 1999 on "The policy of breeding and genotyping of sheep", (as an annex)(2) and further updated in the opinion of the SSC - TSE infectivity distributed in ruminant tissues state of knowledge December 2001 - adopted 10-11 January 2002(3).
Un tableau a été présenté dans l'avis adopté les 22 et 23 juillet 1999 par le comité scientifique directeur (CSD) sur la politique d'élevage et de génotypage des ovins (The policy of breeding and genotyping of sheep), en tant qu'annexe(2), et mis à jour dans l'avis adopté par le CSD les 10 et 11 janvier 2002 sur la distribution de l'infectiosité EST dans les tissus des ruminants (TSE infectivity distributed in ruminant tissues - State of knowledge December 2001)(3).