Traduction de «current regulation recognises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current-regulator diode [ current regulator diode | current regulating diode | current-regulating diode ]
diode régulatrice de courant

current regulation
régulation du courant

direct current regulator
régulateur C-C

current regulators' audit
vérificateurs aux comptes des organes de surveillance bancaire

constant current regulator
régulateur à courant constant

DC regulator | direct-current regulator
régulateur de courant continu

current regulating diode
diode régulatrice de courant

current regulator
régulateur d'intensité de courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Members recognise the importance of the sustainable development of the coffee sector and of the removal of current obstacles and avoidance of new obstacles which may hinder trade and consumption, while recognising at the same time the right of Members to regulate, and to introduce new regulations, in order to meet national health and environmental policy objectives, consistent with their commitments and obligations under international agreements, including those related to international trade.
1. Les membres reconnaissent l’importance du développement durable du secteur du café, de l’élimination des obstacles existants et de la prévention d’obstacles nouveaux qui pourraient entraver le commerce et la consommation tout en étant conscients du droit des membres de réglementer et d’introduire de nouveaux règlements, afin d’atteindre des objectifs nationaux en matière de santé et d’environnement, compatibles avec leurs engagements et obligations en vertu des accords internationaux, notamment ceux concernant le commerce international.

The current regulation recognises three categories of drinking milk that can be produced and marketed in the Community.
Le règlement actuel reconnaît trois catégories de lait destiné à la consommation qui peuvent être produites et mises sur le marché dans la Communauté.

The Regulation recognises that the nature, importance and urgency of the policy challenges may differ significantly depending on the Member States concerned, and that given vulnerabilities and the magnitude of the adjustment required, the need for policy action is particularly pressing in Member States showing persistently large current-account deficits and competitiveness losses.
Le règlement tient compte du fait que la nature, l'importance et l'urgence des défis à relever dans ce domaine peuvent varier considérablement en fonction des États membres concernés et que, compte tenu des vulnérabilités et de l'ampleur de l'ajustement requis, la nécessité d'agir est particulièrement pressante dans les États membres accusant de façon persistante des déficits courants importants, ainsi que des pertes importantes de compétitivité.

The current regulation recognises it as a sales denomination.
Le règlement en vigueur reconnaît cette appellation comme dénomination de vente.

The cooperation mechanisms provided for in the RO Code, if incorporated into Union law, would therefore limit the scope of the cooperation framework established by Regulation (EC) No 391/2009 to the recognised organisations' activities with regard only to ships flying the flag of Member States, in contradiction with the requirements currently in force.
Aussi, si les mécanismes de coopération prévus dans le Code RO étaient incorporés dans le droit de l'Union, ils auraient pour effet de limiter le champ d'application du cadre de coopération établi par le règlement (CE) no 391/2009 aux activités des organismes agréés concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre, en contradiction avec les exigences actuellement en vigueur.

In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.
Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.

Therefore, the current treatments for placing on the market within the EU, as well as for imports from third countries, of wool and hair laid down in Article 25(2) of Regulation (EU) No 142/2011 should be supplemented by internationally recognised procedures for the inactivation of the foot-and-mouth disease virus in wool and hair of ruminants for industrial use.
Il y a donc lieu d’ajouter aux traitements prévus pour la mise sur le marché dans l’Union européenne et les importations en provenance de pays tiers de la laine et des poils décrits à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) no 142/2011, d’autres procédés internationalement reconnus pour rendre inactif le virus de la fièvre aphteuse dans les laines et poils de ruminants destinés à un usage industriel.

(8) The fact that this international market exists, combined with the lack of a resale right in several Member States and the current disparity as regards national systems which recognise that right, make it essential to lay down transitional provisions as regards both entry into force and the substantive regulation of the right, which will preserve the competitiveness of the European market.
(8) Compte tenu de cette réalité du marché international, à laquelle s'ajoutent l'absence de droit de suite dans différents États membres et la disparité qui existe actuellement entre les systèmes nationaux qui le reconnaissent, il est essentiel d'établir, tant pour l'entrée en vigueur que pour la réglementation à la base de ce droit, des dispositions transitoires qui préservent la compétitivité du marché européen.