Traduction de «operators such installations could then » (Anglais → Français) :

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

In case a nuclear incident occurs and if the state guarantee is called, the nuclear operator would however remain liable for nuclear damages and the State could then recover the amounts paid under the guarantee from the nuclear operator.
En cas d'accident nucléaire, et s'il est fait appel à la garantie publique, l'exploitant nucléaire demeurera néanmoins responsable de tous les dommages nucléaires et l'État pourra ensuite récupérer les montants versés au titre de la garantie auprès de l'exploitant nucléaire.

in the past, the Commission has accepted public support for setting up quality labels; such aid could then be justified in the start-up phase of a label; experience has shown that aids linked to advertising for products with quality labels and reference to the origin may be maintained both on the home market and on the market of other Member States, provided the reference to the origin is subsidiary in the message, as this subsidiary value of the reference to the origin should prevent infringements of Article 28 of the Treaty.
dans le passé, la Commission a accepté les aides publiques en faveur de la création de labels de qualité. Ces aides se justifiaient alors au cours de la phase de lancement d'un label. L'expérience a montré que les aides à la publicité en faveur des produits disposant d'un label de qualité et comportant une mention de l'origine peuvent être maintenues, tant sur le marché national que sur celui des autres États membres, dès lors que la mention de l'origine est subsidiaire dans le message publicitaire, ce caractère subsidiaire permettant de garantir l'absence d'infraction à l'article 28 du traité.

Such translations could then be made available both to the public and to authorities in order to avoid misunderstandings and facilitate communication, in the manner of the PRADO database already in use for identity documents.
Ces traductions pourraient ensuite être mises à la disposition du public et des autorités de manière à éviter les malentendus et à faciliter la communication, comme le permet déjà la base de données PRADO dans le cas des documents d'identité.

When operating such installations, residents’ complaints are also often simply brushed aside.
Lorsque ces installations sont en exploitation, les plaintes des résidents sont bien souvent balayées d’un revers de la main.

In order to maintain the effectiveness of major hazard controls in offshore waters of Member States, the report on major hazards should be prepared and, as necessary, amended in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within the offshore waters of the Member State in question, major modifications, and final abandonment.
Afin de préserver l’efficacité des mesures de maîtrise des dangers majeurs dans les eaux situées au large des côtes des États membres, le rapport sur les dangers majeurs devrait être élaboré et, le cas échéant, modifié pour couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d’une installation de production, y compris la conception, l’exploitation, les opérations lorsqu’elles sont combinées avec d’autres installations, la délocalisation de ces installations dans les eaux situées au large des côtes de l’État membre concerné, les modifications importantes et l’abandon définitif.

To ensure that no emission allowances are allocated free of charge to an installation that has ceased its operations, this Decision should provide for measures defining such installations and prohibiting the issuance of allowances, unless it can be established that the installation will resume its operations within a specified and reasonable amount of time.
Pour faire en sorte qu’aucun quota d’émission ne soit alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, il convient que la présente décision prévoie des mesures qui définissent de telles installations et interdisent la délivrance de quotas, à moins qu’il ne puisse être établi que l’installation reprendra son activité dans un délai précis et raisonnable.

The Palestinian Authority is currently preparing an operational plan which could then be a useful tool for identifying development activities, particularly in Gaza, that we could support.
L’Autorité palestinienne prépare actuellement un plan opérationnel qui pourrait être utilisé ensuite comme instrument pour identifier les activités de développement que nous pourrions soutenir, notamment à Gaza.

The operators of such installations could then decide whether to reduce their emissions to or below the authorised level or to purchase emission rights from other parties.
Les exploitants de ces installations pourraient alors choisir soit de réduire leurs émissions au niveau autorisé ou en deçà, soit d'acheter des quotas d'émission à d'autres intervenants.

How could this help? The answer lies in that such addenda would be subject to a ”global” approval by the relevant comitology committee but the Commission could then go ahead with individual programmes/projects without consulting Member States and, thus, speed things up.
Pour ce faire, les addendums seront soumis à l'approbation "globale" du comité concerné, conformément à la procédure de comitologie, mais la Commission pourra par après procéder à la définition de programmes/projets isolés sans devoir consulter les États membres, ce qui lui permettra d'accélérer les choses.