Traduction de «operators could fulfil » (Anglais → Français) :

Only DTT operators could fulfil these requirements (and only such operators have in fact participated in these tenders).Spain argues that references in the tender to DTT, or specifications referring to DTT equipment and transmission centres, do not mean that the use of such centres was compulsory for the bidders.
Seuls les opérateurs de TNT étaient en mesure de satisfaire à ces exigences (et ils sont les seuls à avoir participé auxdits appels d'offres). Les autorités espagnoles affirment que les références à la TNT ou aux spécifications relatives à l'équipement et aux centres émetteurs dans les appels d'offres ne signifient pas que l'utilisation de tels centres était imposée aux soumissionnaires.

The Commission also questioned the fact that the Romanian legislation prohibits the use of oil stocks as collaterals, i.e. assets offered to secure a loan, which could make it more difficult for economic operators to fulfil their obligation to hold stocks.
La Commission a également critiqué le fait que la législation roumaine interdit d'utiliser les stocks de pétrole comme garantie, c'est-à-dire comme actifs proposés pour garantir un prêt, de sorte que les opérateurs économiques pourraient éprouver davantage de difficultés à respecter leur obligation de détenir des stocks.

The European Anti Fraud Office (OLAF) could fulfil a particular role in this co-operation and information exchange.
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) pourrait jouer un rôle spécifique pour cette coopération et cet échange d'informations.

This prohibition could make it more difficult for economic operators to fulfil their obligation to hold stocks.
Du fait de cette interdiction, il pourrait être plus difficile pour les opérateurs économiques de respecter leur obligation de détenir des stocks.

Ukraine fulfilled 17 of the 21 policy commitments attached to the third tranche of €600 million that could have been made available to Ukraine under the third MFA operation.
L'Ukraine a rempli 17 des 21 engagements nécessaires au versement d'une troisième tranche de 600 millions d'euros qui aurait également pu être libérée en sa faveur lors de la troisième opération d'AMF.

On the basis of this assessment, it will come up with a proposal for which capability needs, if any, could best be fulfilled by assets directly purchased, owned and operated by the Union.
Sur la base de cette évaluation, elle présentera une proposition décrivant les besoins qui, le cas échéant, seraient le mieux couverts par des ressources directement acquises, détenues et exploitées par l’Union.

Secondly, even if there was any state aid, it would be compatible under Article 106(2) or Article 107(3)(c) given that (a) the analogue network already existed and, from an efficiency perspective, a mere upgrade of the existing infrastructure would be less costly than switching to a new platform; (b) only the DTT technology would fulfil the necessary quality criteria and (c) the tenders were technologically neutral and other platform operators could have participated in the tendering.
Deuxièmement, même dans le cas où il se serait agi d'une aide d'État, celle-ci serait compatible avec les dispositions de l'article 106, paragraphe 2, ou de l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE étant donné que: a) le réseau analogique existait déjà et que sur le plan de l'efficience, une simple amélioration de l'infrastructure existante serait moins onéreuse que le passage à une nouvelle plate-forme; b) seule la technologie TNT satisferait aux critères de qualité nécessaires; et c) les offres étaient technologiquement neutres et d'autres opérateurs de plate-forme auraient pu participer à l'appel d'offres.

However, to fulfil the fourth Altmark criterion, a comparison with satellite technology is not sufficient to establish that Itelazpi is efficient. There could also have been other terrestrial operators which could have performed this service at lower cost.
Nonobstant, aux fins de satisfaire à la quatrième condition de l'arrêt Altmark, une comparaison avec la technologie satellitaire ne suffit pas à démontrer qu'Itelazpi est une entreprise efficiente, étant donné que d'autres opérateurs terrestres auraient également pu fournir ce service à un moindre coût.

An operator contractually bound to fulfil public service obligations all year round, without an exclusive right, might suffer from the behaviour of another operator who, in the absence of any public service obligations could enter the market only for the more profitable months of the year and seriously reduce the first operator's earnings.
Un exploitant contraint, en vertu d'un contrat qui ne prévoit pas de droit d'exclusivité, de respecter des obligations de service public tout au long de l'année pourrait subir un préjudice du fait du comportement d'un autre exploitant qui, en l'absence de toute obligation de service public, pourrait entrer sur le marché uniquement pendant les mois de l'année les plus rentables et réduire considérablement les revenus du premier.