Traduction de «operate pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

Disability Pensions Programs [ Pensions Operations ]
Programmes de pensions d'invalidité

Pension Operations
Opérations des pensions

Co-operative Superannuation Society Pension Plan [ CSS Pension Plan ]
Co-operative Superannuation Society Pension Plan [ CSS Pension Plan ]

dynamic pension | dynamised pension | dynamized pension | escalator pension
pension évolutive

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States operate pension tracing services which help people keep track of their pension rights from different sources within that Member State.
Certains États membres se sont dotés de services de suivi des retraites qui aident les citoyens à suivre l’évolution de leurs droits à pension provenant de différentes sources à l’intérieur d’un même État membre.

Depending on the requirements in question, EU countries may exempt certain funds which operate pension schemes with fewer than 15 or 100 members from certain conditions of the legislation.
Selon les exigences en question, les pays de l’Union peuvent dispenser certains fonds gérant des régimes de retraite avec moins de 15 ou 100 affiliés de certaines conditions de la législation.

Examples could include legal entities operating pension schemes on a funded basis under national law, provided that they invest in accordance with the ‘prudent person’ principle, and pension arrangements taken up by individuals directly, which may also be provided by life insurers.
Il pourrait s'agir, par exemple, d'entités juridiques gérant des régimes de retraite sur la base du principe de capitalisation conformément à la législation nationale, à condition que ces entités effectuent leurs placements dans le respect du principe de prudence (prudent person principle), et de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, qui peuvent aussi être proposés par des entreprises d'assurance vie.

33. Welcomes the fact that some Member States operate pension tracing services which help people keep track of their pension rights from different sources within that Member State; encourages other Member States to develop similar systems; considers that ultimately it would be useful to interlink these national pension tracing services at EU level in order to promote the mobility of workers;
33. se félicite que certains États membres se soient dotés de services de suivi des retraites qui aident les citoyens à suivre l'évolution de leurs droits à pension provenant de différentes sources à l'intérieur d'un même État membre; encourage les autres États membres à se doter eux aussi de systèmes comparables; estime qu'il serait utile, à terme, de relier entre eux, au niveau européen, ces services nationaux de suivi des retraites afin de promouvoir la mobilité des travailleurs;

1. The home Member State shall ensure that institutions operating pension schemes, where the institution itself, and not the sponsoring undertaking, underwrites the liability to cover against biometric risk, or guarantees a given investment performance or a given level of benefits, hold on a permanent basis additional assets above the technical provisions to serve as a buffer.
1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions qui gèrent des régimes de retraite pour lesquels l'institution elle-même, et non l'entreprise d'affiliation, souscrit l'engagement de couvrir les risques biométriques ou garantit un rendement donné des placements ou un niveau donné de prestations, détiennent en permanence, en plus des provisions techniques, des actifs supplémentaires afin de servir de coussin de sécurité.

With the exception of Article 19, Member States may choose not to apply this Directive, in whole or in part, to any institution located in their territories which operates pension schemes which together have less than 100 members in total.
À l'exception de l'article 19, les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer la présente directive ou certaines parties de celle-ci à toute institution établie sur leur territoire qui gère des régimes de retraite comptant au total moins de 100 affiliés.

They should be allowed to accept sponsorship from undertakings located in other Member States and to operate pension schemes with members in more than one Member State.
Elles devraient pouvoir se mettre au service d'entreprises établies sur le territoire d'autres États membres et gérer des régimes de retraite avec des affiliés établis dans plus d'un État membre.

1. The home Member State shall ensure, in the case of institutions operating pension schemes, that where the institution itself, and not the sponsoring undertaking, underwrites the liability to cover against biometrical risks , or guarantees a given investment performance or a given level of benefits, it holds on a permanent basis additional assets over and above the technical provisions to serve as a buffer.
1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions qui gèrent des régimes de retraite pour lesquels l'institution elle-même, et non l'entreprise d'affiliation, souscrit l'engagement de couvrir les risques biométriques ou garantit un rendement donné des placements ou un niveau donné de prestations, détiennent en permanence, en plus des provisions techniques, des actifs supplémentaires afin de servir de coussin de sécurité.

With the exception of Article 19, Member States may choose not to apply this Directive, in whole or in part, to any institution located in their territories which operates pension schemes which together have fewer than 100 members in total.
À l'exception de l'article 19, les États membres peuvent choisir de ne pas appliquer la présente directive ou certaines parties de celle-ci à toute institution établie sur leur territoire qui gère des régimes de retraite comptant au total moins de 100 affiliés.

Member States shall ensure that institutions operating pension schemes where the institution itself underwrites the liability to cover a biometric risk and/or where the institution itself guarantees an investment performance or a given level of benefits hold, on a permanent basis, additional assets above the technical provisions in respect of the total range of schemes operated.
Les États membres s'assurent que les institutions qui gèrent des régimes de retraite dans le cadre desquels elles couvrent elles-mêmes les risques bio-métriques et/ou garantissent elles-mêmes le rendement des placements ou un niveau donné de prestations détiennent en permanence, en plus des provisions techniques constituées, des actifs supplémentaires pour l'éventail complet des régimes gérés .