Vertaling van "opened an investigation in june 2015 because " (Engels → Frans) :

The Commission opened an investigation in June 2015 because it had concerns about clauses included in Amazon's e-books distribution agreements that could have breached EU antitrust rules.
La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.

Since the Commission opened its investigation in February 2015 Belgium has put the "excess profit" scheme on hold and has not granted any new tax rulings under the scheme.
Depuis que la Commission a ouvert son enquête, en février 2015, la Belgique a suspendu son régime d’exonération des bénéfices excédentaires et n’a accordé aucune autre décision fiscale anticipée au titre de ce régime.

Antitrust: Commission opens formal investigations into Nike's, Sanrio's and Universal Studios' licensing and distribution practices // Brussels, 14 June 2017
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre des enquêtes formelles sur les pratiques de Nike, de Sanrio et d'Universal Studios en matière de licences et de distribution // Bruxelles, le 14 juin 2017

Antitrust: Commission opens formal investigation into distribution practices of clothing company Guess // Brussels, 6 June 2017
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une enquête formelle sur les pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess // Bruxelles, le 6 juin 2017

The Commission opened an in-depth investigation into the measure in November 2015, because it had concerns that the planned capacity mechanism might favour certain companies over their competitors and hinder the entry of new players.
La Commission a ouvert une enquête approfondie sur la mesure en novembre 2015, craignant que le mécanisme de capacité prévu puisse favoriser certaines entreprises par rapport à leurs concurrentes et entraver l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Antitrust: Commission opens formal investigation into AB InBev's practices on Belgian beer market // Brussels, 30 June 2016
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une enquête formelle sur les pratiques d’AB InBev sur le marché belge de la bière // Bruxelles, le 30 juin 2016

In response to the claim that investigations will become impossible because it would amount to leaving oneself open to legal action by attorneys because of offences committed, I would like to see a long list of police officers against whom legal action has been taken.
Si on allègue qu'on ne peut plus enquêter parce qu'on s'expose à ce que les procureurs généraux nous poursuivent pour avoir commis des infractions, j'aimerais voir la longue liste de policiers qui ont été poursuivis.

In May 2001, the Commission opened an investigation procedure because it had reservations about whether the aid satisfied the above mentioned terms.
En mai 2001, la Commission a ouvert une procédure d'examen parce qu'elle avait des doutes sur la conformité de l'aide à ces critères, ainsi que sur sa conformité aux régimes d'aides autorisés en vertu desquels elle avait été accordée.

The Commission today put into force its decision of June 7th to open an investigation on State aid awarded by the Spanish authorities to the Spanish car maker SEAT, S.A. and its parent company VOLKSWAGEN, A.G. In July 1994 the Spanish Government publicly announced the conclusion of an agreement with VW and SEAT committing financial support totalling 46,000 million pesetas, from the national administration (38,000 million pesetas) and from the regional Government of Catalunya (8,000 million pesetas) in favour of some 50 technological innovation projects as well as a training programme of SEAT.
La Commission a mis en exécution aujourd'hui sa décision du 7 juin dernier d'ouvrir une procédure d'enquête, relative à l'aide d'état accordée par les autorités espagnoles au constructeur espagnol d'automobile SEAT, S.A. et à sa société mère VOLKSWAGEN, A.G. En juillet 1994 le gouvernement espagnol a annoncé publiquement la conclusion d'un accord avec VW et SEAT portant sur un soutien financier total de 46,000 millions de pesetas, provenant: - de l'administration nationale (38,000 millions de pesetas) - et du gouvernement régional de Catalogne (8,000 millions de pesetas). Ce soutien financier intéresse quelque 50 projets d'innovation technologique et un programme de formation auprès de SEAT.

The Commission has decided to open an investigative procedure under Article 93.2 EEC into the aid because of its concern that the aid could lead to distortion of intra-Community competition in a sector where EC production has been falling in recent years.
La Commission a décidé, quant à elle, d'ouvrir une procédure d'enquête au titre de l'article 93, paragraphe 2 CEE sur l'aide considérée, car elle craint que cette aide puisse conduire à une distorsion de concurrence dans un secteur de la Communauté où la production est en baisse depuis quelques années.