Vertaling van "open government awards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Open Government Awards
Prix du Gouvernement Ouvert

open data [ open government data | public open data ]
données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open government data | open public data
données ouvertes du secteur public | ouverture des données publiques

Open Government Partnership | OGP [Abbr.]
partenariat pour un gouvernement ouvert | partenariat pour un gouvernement transparent | OGP [Abbr.]

Guide to Community rules on open government procurement
Vade-mecum sur les marchés publics dans la Communauté

open government | government Web 2.0 | Web 2.0 government | government 2.0 | gov 2.0
gouvernement ouvert | gouvernement 2.0

Foreign Government Awards Program
Programme de bourses des gouvernements étrangers

National E-Government Awards
Prix nationaux du cyber-gouvernement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Considers it regrettable that, so far, the EU has kept its government procurement markets largely open to international competition, while EU companies still face substantial barriers abroad; calls on the Commission to guarantee that EU trade agreements contain instruments for our companies, especially SMEs, to compete abroad on equal terms with foreign national companies; demands as well clear regulation of, and easy access to information concerning, tenders and awarding criteria, and the lifting of discriminatory and unjustified trade barriers in the field of government procurement, services or investment (such as fiscal discrimination, regulatory barriers to the establishment of branches or subsidiaries, and restrictions on access to financing); calls on our partner countries to apply principles of open government in order to guarantee transparency and avoid conflicts of interest, and to use PPPs practice with caution, taking into account not only cost-benefit analyses and the viability of the projects, but also the financial and technical capacity of public authorities to supervise services or infrastructure delivery in line with general public interest;
6. juge regrettable que, jusqu'à présent, l'Union ait maintenu ses marchés publics très largement ouverts à la concurrence internationale alors même que les entreprises de l'Union sont toujours confrontées à des obstacles importants à l'étranger; demande à la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux de l'Union comportent des instruments permettant à nos entreprises, en particulier aux PME, d'affronter la concurrence sur les marchés étrangers sur un pied d'égalité avec les entreprises nationales; appelle également de ses vœux une réglementation claire tout comme un accès aisé pour ce qui est des informations en matière d'appels d'offres et de critères d'attribution, ainsi que la levée des barrières commerciales discriminatoires et injustifiées dans le domaine des marchés publics, des services ou de l'investissement (telles que la discrimination fiscale, les obstacles réglementaires à l'établissement de succursales ou de filiales, ou encore de restrictions à l'accès aux financements); invite les pays partenaires à appliquer les principes de démocratie ouverte afin de garantir la transparence et d'éviter les conflits d'intérêts, et de faire un recours prudent aux PPP, en tenant compte non seulement des analyses coûts-avantages et de la viabilité des projets, mais aussi de la capacité financière et technique des pouvoirs publics à veiller à ce que la fourniture de services et la mise en place d'infrastructures soient conformes à l'intérêt public général;

These include forums and conferences, such as the second e-government conference in 2003, organised with the Italian Presidency, and the e-health conference during the Greek Presidency; competitions and quality awards; support networks to promote mutual learning such as the e-Business Support Network (eBSN) and European Schoolnet [12]; the codification of lessons into guidelines, checklists, roadmaps or technical working documents; adoption of voluntary codes of good practice and open standards based upon codification of practices.
Citons notamment les forums et les conférences comme la deuxième conférence sur l'administration électronique organisée en 2003 avec la présidence italienne, et la conférence sur la télésanté organisée durant la présidence grecque. Il existe également des concours et des prix récompensant la qualité ; des réseaux de soutien pour promouvoir l'apprentissage mutuel, comme le réseau européen de soutien aux entreprises dans le domaine du commerce électronique (eBSN), European Schoolnet [12], la transcription des enseignements tirés en lignes directrices, listes de contrôles, feuilles de route ou documents de travail techniques ; l'adoption de codes de bonnes pratiques facultatifs et de normes ouvertes reposant sur la codification des bonnes pratiques.

1. In the case of particularly complex contracts, where the contracting authority considers that direct use of the open procedure or the existing arrangements governing the restricted procedure will not allow the contract to be awarded to the tender offering best value for money, it may make use of the competitive dialogue referred to in Article 29 of Directive 2004/18/EC.
1. Lorsqu’un marché est particulièrement complexe, le pouvoir adjudicateur, dans la mesure où il estime que le recours direct à la procédure ouverte ou aux modalités existantes régissant la procédure restreinte ne permettra pas d’attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, peut recourir au dialogue compétitif visé à l’article 29 de la directive 2004/18/CE.

The Award is open to anyone directly involved in the EU's Natura 2000 – businesses, government bodies, NGOs, volunteers, land owners, educational institutions or individuals.
Le concours est ouvert à tous ceux qui sont directement concernés par le réseau Natura 2000 de l'Union européenne (entreprises, pouvoirs publics, ONG, volontaires, propriétaires fonciers, établissements d’enseignement ou particuliers).

A Regulation which deals, inter alia, with the award of public service contracts for domestic passenger transport services by rail ('PSO Regulation') a Directive regarding the opening of the market of domestic passenger transport services by rail and the governance of the railway infrastructure ('Governance Directive') a proposal to repeal an old Regulation on the grant of State aid to railway undertakings (Regulation on the normalisation of the accounts of railway undertakings')
un règlement concernant, notamment, l’attribution de contrats de service public pour les services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (le «règlement sur les obligations de service public»); une directive relative à l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (la «directive sur la gouvernance»); une proposition prévoyant l’abrogation d’un ancien règlement concernant l’octroi d’aides d’État aux entreprises ferroviaires (règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer).

The Agreement reviews the definitions, valuation rules for government procurement, tendering procedures, qualification of suppliers, publication of notices, time limits, technical specifications, awarding of contracts and all measures necessary to contribute to the opening up of government procurement.
Ainsi, l'accord passe en revue les définitions, les règles d'évaluation des marchés publics, les procédures d'attribution, la qualification des fournisseurs, la publication d'avis, les délais, les spécifications techniques, la passation des marchés et tout ce qui est nécessaire pour contribuer à cette ouverture.

In respect of public supply or service contracts, when the nature of the tasks to be performed , in particular in the case of intellectual services , such as, for example, category 12 of Annex I A and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing open or restricted procedures.
pour les marchés publics de fournitures ou de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles, telles que, par exemple, les prestations au sens de la catégorie 12 de l'annexe I A, et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature de la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;

3. In respect of public service contracts, when the nature of the services to be procured, in particular in the case of intellectual services and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing open or restricted procedures.
3. pour les marchés publics de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature du service à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;