Vertaling van "only minor non-monetary benefits " (Engels → Frans) :

Only minor non-monetary benefits should be allowed, provided that they are clearly disclosed to the client, that they are capable of enhancing the quality of the service provided and that they could not be judged to impair the ability of investment firms to act in the best interest of their clients.
Seuls les avantages non monétaires mineurs devraient être autorisés, à condition que le client en soit clairement informé, qu'ils soient à même d'améliorer la qualité des services fournis et qu'ils ne soient pas considérés comme compromettant la capacité des entreprises d'investissement d'agir au mieux des intérêts de leurs clients.

Only minor non-monetary benefits should be allowed, provided that they are clearly disclosed to the client, that they are capable of enhancing the quality of the service provided and that they could not be judged to impair the ability of investment firms to act in the best interest of their clients.
Seuls les avantages non monétaires mineurs devraient être autorisés, à condition que le client en soit clairement informé, qu’ils soient à même d’améliorer la qualité des services fournis et qu’ils ne soient pas considérés comme compromettant la capacité des entreprises d’investissement d’agir au mieux des intérêts de leurs clients.

Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client must be clearly disclosed and are excluded from this point.
Les avantages monétaires mineurs qui sont susceptibles d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu'ils ne peuvent être pas considérés comme empêchant le respect par l'entreprise d'investissement de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client, doivent être clairement signalés et sont exclus du présent point.

Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client shall be clearly disclosed and are excluded from this paragraph.
Les avantages monétaires mineurs qui sont susceptibles d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu'ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par l'entreprise d'investissement de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client, sont clairement signalés et sont exclus du présent paragraphe.

Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client must be clearly disclosed and are excluded from this point.
Les avantages monétaires mineurs qui sont susceptibles d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent être pas considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, doivent être clairement signalés et sont exclus du présent point.

Minor non-monetary benefits that are capable of enhancing the quality of service provided to a client and are of a scale and nature such that they could not be judged to impair compliance with the investment firm’s duty to act in the best interest of the client shall be clearly disclosed and are excluded from this paragraph.
Les avantages monétaires mineurs qui sont susceptibles d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, sont clairement signalés et sont exclus du présent paragraphe.

2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:
2. Sans préjudice de l’article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l’article 19, paragraphe 3, et de l’article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d’assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 27 ou de l’article 28 lorsqu’ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance ou la prestation d’un service accessoire, à toute partie ou par elle, à l’exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client, dans les seuls cas où le paiement ou l’avantage:

2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:
2. Sans préjudice de l'article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l'article 19, paragraphe 3, et de l'article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d'assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l'article 17, paragraphe 1, de l'article 27 ou de l'article 28 lorsqu'ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d'un produit d'investissement fondé sur l'assurance ou la prestation d'un service accessoire, à toute partie ou par elle, à l'exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client, dans les seuls cas où le paiement ou l'avantage:

(75) When providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits paid or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the person is aware that such payments have been made on that person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the investment firm and not determined by a third party.
(75) Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l'entreprise d'investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.

In such cases, only limited non-monetary benefits as training on the features of the products should be allowed subject to the condition that they do not impair the ability of investment firms to pursue the best interest of their clients, as further clarified in Directive 2006/73/EC.
Dans ces cas, seuls des avantages non pécuniaires limités, tels que la formation sur les caractéristiques des produits, devraient être autorisés, pour autant qu’ils ne compromettent pas la capacité des entreprises d’investissement à agir au mieux des intérêts de leurs clients, comme l’explique plus précisément la directive 2006/73/CE.