Vertaling van "any non-monetary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Monetary System [ EMS | monetary snake ]
système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]

intermediate monetary objective | intermediate monetary target | intermediate target variable for monetary policy
objectifs monétaires intermédiaires

mechanism for short-term monetary support | short-term monetary support mechanism | system of short-term monetary support
système de soutien monétaire à court terme

monetary restraint | monetary stringency | monetary tightening | tightening of monetary conditions
austérité monétaire | resserrement monétaire | restriction monétaire | rigueur monétaire

monetary cooperation
coopération monétaire

monetary agreement
accord monétaire

adjudicate in monetary disputes | manage financial disputes | handle financial disputes | oversee monetary disputes
gérer des litiges financiers

determine budgetary policy actions | determine fiscal policy actions | determine monetary policy actions
définir des actions en matière de politique monétaire

analyse business risk | analyse economic risk | analyse financial risk | analyse monetary risk
analyser le risque financier

non-monetary transaction [ non-monetary exchange ]
opération non monétaire [ échange non monétaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the paper clearly shows that the EMU is incomplete and the ‘Economic’ component has lagged the ‘Monetary’ pillar in integration at EU level, which hampers its ability to support fully monetary policy and national economic policies.
Toutefois, le document montre clairement que l’UEM demeure incomplète et que son volet «Économique» est à la traîne par rapport à son volet «Monétaire» en termes d’intégration au niveau de l’Union européenne, ce qui entrave sa capacité à pleinement soutenir la politique monétaire et les politiques économiques nationales.

In its Communication of 28 November 2012 ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[10] the Commission proposed ‘reinforced democratic legitimacy and accountability’ as a necessary part of any European Union reform.As further underlined in the Report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ prepared by the President of the European Council in close cooperation with the Presidents of the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank[11], democratic legitimacy and accountability are essential for a genuine Economic and Monetary Union.
Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[10], la Commission a proposé la création d'une union politique «légitime démocratiquement et responsable» en tant qu'élément indispensable de toute réforme de l'Union européenne. Comme le soulignait encore le rapport «Vers une véritable union économique et monétaire» élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne[11], la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes sont essentielles pour l'établissement d'une véritable Union économique et monétaire.

However, the reflection paper clearly shows that the EMU is incomplete and the ‘Economic’ component has lagged the ‘Monetary’ pillar in integration at EU level, which hampers its ability to support monetary policy and national economic policies.
Toutefois, le document de réflexion à l’examen montre clairement que l’UEM demeure incomplète et que son volet «Économique» est à la traîne par rapport à son volet «Monétaire» en termes d’intégration au niveau de l’Union européenne, ce qui entrave sa capacité à soutenir la politique monétaire et les politiques économiques nationales.

Deepening Europe's Economic and Monetary Union - policy package Communication on further steps towards completing the Economic and Monetary Union Proposal for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) Proposal to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework Targeted changes in the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme Communication on a European Minister of Economy and Finance
Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne – Questions et réponses Fiches d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne Eurobaromètre Flash n° 458 sur la zone euro, décembre 2017 Communication «De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire» Proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015 Communication «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union» Modifications ciblées du règlement portant dispositions communes afin de mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2017 Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE Rapport des cinq présidents Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

Directory code: Economic and monetary policy and free movement of capital / Monetary policy / Institutional monetary provisions Economic and monetary policy and free movement of capital / Monetary policy / Direct instruments of monetary policy Economic and monetary policy and free movement of capital / Economic policy / Economic and monetary union
Code répertoire: Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique monétaire / Dispositions monétaires institutionnelles Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique monétaire / Instruments directs de politique monétaire Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique / Union économique et monétaire

Looking at this, and perhaps I misunderstand it, but with the phrase “any non-monetary contribution” my instinct is to think that effectively the dollar value of people's voluntary labour would count and might add a significant amount of complexity.
J'ai peut-être du mal à comprendre, mais mon instinct me dit que « toute contribution non monétaire » comprend le bénévolat et rend la question bien plus complexe.

Without going into more detail about the extra reasoning he gave, this amendment is an attempt to follow his recommendation, which was to modify the definition of “leadership campaign expense” in the definition section so that it would read, “'Leadership campaign expense' means an expense reasonably incurred by or on behalf of” and then we would insert, “leadership contestant related to a leadership contest, including a personal expense as defined in section 478, as well as any non-monetary contribution”.
Sans expliquer toutes les raisons que le directeur général des élections a données, cet amendement suit sa recommandation pour modifier l'article sur les définitions. Il serait question d'une « dépense de campagne à la direction raisonnable entraînée par une course à la direction et engagée par un candidat à la direction ou pour son compte », et nous ajoutons « y compris toute dépense personnelle de celui-ci au sens de l'article 478 et toute contribution non monétaire».

Mr. Speaker, as mentioned in my speech, some of the specific requirements in the bill relate specifically to salaries, wages, commissions, bonuses, fees, honorarium, dividends and any other monetary or non-monetary benefit that the chiefs or councillors are receiving.
Comme je l'ai dit dans mon intervention, monsieur le Président, certaines des exigences fixées dans le projet de loi ciblent expressément les salaires, les traitements, les commissions, les bonis, les droits, les honoraires, les dividendes ainsi que tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire des chefs et des conseillers.

Information that would be disclosed in the schedules to the financial statements include the salaries, wages, commissions, bonuses, fees, honorariums, dividends and any other monetary or non-monetary benefit that chiefs or councillors are receiving.
Les annexes des états financiers devront contenir les renseignements sur les salaires, les traitements, les commissions, les bonis, les droits, les honoraires, les dividendes et tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire versés aux chefs ou aux conseillers.

* * * [Text] Question No. 215 Mrs. Bev Desjarlais: With regard to federal actions concerning the town of Grand Rapids and the Grand Rapids First Nation in Manitoba: (a) with the planned construction of the hydro dam in the Grand Rapids area beginning in the 1950s and continuing into the 1960s and 1970s, what was the consultation process with the local aboriginal and non-aboriginal communities; (b) did the government take on the representation of the First Nation community; (c) what was the impact of the project on the surrounding communities; (d) what is the current status of the planned Manitoba Lowlands National Park; (e) who were the stakeholders identified in the establishment of the national park; (f) what consultations were undertaken with the communities regarding the establishment of the park; (g) what contacts were made with the Mayor and Council of the Town of Grand Rapids; (h) what contacts were made with the Chief and Council of the Grand Rapids First Nation; (i) what is the expected opening date of the park; (j) have there been any environmental studies done on the effects of the dam; (k) have there been any outstanding monetary or land claim issues related to the dam construction; and (l) what was the total cost of compensation paid by the government to the First Nation or the town?
* * * [Texte] Question n 215 Mme Bev Desjarlais: Au sujet des interventions fédérales concernant la ville de Grand Rapids et la Première nation de Grand Rapids au Manitoba: a) lors de l’aménagement du barrage hydroélectrique dans la région de Grand Rapids prévu dès les années 1950 et se poursuivant dans les années 1960 et 1970, quel genre de consultation a été menée auprès des populations autochtones et non autochtones locales; b) le gouvernement a-t-il accepté la représentation de la collectivité de la première nation; c) quelle incidence a eu le projet sur les communautés de la région; d) où en est le projet du parc national des Basses-Terres-du-Manitoba; e) quels intervenants ont été associés à la création du parc national; f) quelles consultations ont été menées auprès des collectivités concernant la création du parc; g) quels rapports ont été établis avec le maire et le conseil municipal de Grand Rapids; h) quels rapports ont été établis avec le chef et le conseil de la première nation de Grand Rapids; i) quelle est la date prévue d’ouverture du parc; j) des études environnementales ont-elles été menées sur les effets du barrage; k) les questions monétaires et de revendication territoriale liées à la construction du barrage ont-elles toutes été réglées; l) à combien s’élèvent l’ensemble des indemnités versées par le gouvernement à la première nation ou à la municipalité?