Traduction de «ongoing subsidy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ongoing corporate activity [ ongoing departmental activity | ongoing departmental operation ]
activité ministérielle en cours

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication
communication en cours | appel en cours

continuous assessment | continuous evaluation | ongoing assessment | ongoing evaluation
évaluation continue

breakdown or malfunctioning of medical device (during procedure)(after implantation)(ongoing use)
détérioration ou mauvais fonctionnement de dispositif médical (lors d'une intervention) (après implantation) (au cours de l'utilisation)

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the meeting, the three agreed on further steps to take in this ongoing cooperation, such as the development of stronger rules on industrial subsidies, strengthening of notification requirements in the WTO, and intensifying information-sharing on trade-distortive practices.
À cette occasion, les trois parties se sont accordées sur de nouvelles mesures à prendre dans le cadre de ladite coopération, notamment l'élaboration de règles plus strictes concernant les subventions industrielles, le renforcement des exigences en matière de notification dans le cadre de l'OMC et l'intensification de l'échange d'informations sur les pratiques entraînant des distorsions commerciales.

CMHC, for most of the portfolio, has provided a direct loan to the First Nation, and then, on an ongoing basis — so that's for a period of 25 years or so — we provide an ongoing subsidy to the First Nation.
Dans la plupart des cas, la SCHL fournit un prêt direct à la Première Nation ainsi qu'une subvention continue qui s'échelonne sur une période d'à peu près 25 ans.

Long-term subsidies or ongoing subsidies is not the best way to respond to that situation.
Des subventions à long terme ou permanentes ne sont pas la meilleure solution face à cette situation.

The implementation of this new methodology would include a transition period during which all existing anti-dumping and anti-subsidy measures would remain subject to the existing legislation, and ongoing investigations would not be affected.
La mise en place de cette nouvelle méthode s'accompagnerait d'une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping et antisubventions en vigueur continueraient d'être régies par la législation actuelle et les enquêtes en cours seraient poursuivies sans changement.

This annually supports the construction of approximately 2,300 new units, the renovation of some 3,300 existing units, and ongoing subsidies to a portfolio of around 28,600 rental units and other housing initiatives.
Ce financement annuel aide à la construction d'environ 2 300 nouvelles unités d'habitation et à la rénovation de quelque 3 300 unités existantes, et il permet de subventionner environ 28 600 projets de logement locatif et autres projets de logement.

Whether this differential export tax can be considered as a subsidy in the sense of Article 2 of the basic anti-subsidy Regulation will be examined in the ongoing anti-subsidy investigation.
Il sera examiné, dans le cadre de l’enquête antisubventions en cours, si cette taxe différentielle sur les exportations peut être considérée comme une subvention au sens de l’article 2 du règlement de base antisubventions.

The question as to whether the costs reasonably reflect the costs associated with the production of the product concerned will therefore be further examined at the definitive stage as well as in the ongoing anti-subsidy investigation.
La question de savoir si les coûts reflètent de façon raisonnable les coûts liés à la production du produit concerné sera donc examinée au stade définitif de l’enquête ainsi que dans le cadre de l’enquête antisubventions en cours.

An option would be to provide additional subsidies to EU and US institutions for arranging ongoing exchange of (postgraduate) academics.
Une possibilité pourrait être d’attribuer des subventions complémentaires aux établissements européens et américains afin d’organiser des échanges permanents d’universitaires (de troisième cycle).

One, a non-profit and co-operative housing program, fully federally funded, that provided an ongoing subsidy to sponsoring organizations, including urban native sponsors, and added new units to the stock of social housing.
Premièrement, un programme de logement à but non lucratif et coopératif, entièrement financé par le gouvernement fédéral, qui octroyait des subventions à des organismes parrains, y compris des groupes composés d'autochtones des villes et qui a ajouté de nouvelles unités au parc de logements sociaux existants.

This includes $1.7 billion, for example, in the form of ongoing subsidies provided by CMHC so that close to 615,000 families living in existing social housing can continue to afford their homes.
Par exemple, la société fournit ainsi des subventions permanentes de 1,7 milliard de dollars à environ 615 000 familles pour qu'elles conservent leur logement social.