Vertaling van "ongoing public consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

ongoing consultation
consultation permanente

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

Consultative Forum | Consultative Forum of Prosecutors General and Directors of Public Prosecution | Consultative Forum of Prosecutors General/Directors of Prosecution
Forum consultatif des procureurs généraux et des directeurs de parquet

corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant
chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi

Public Affairs Officer - Public Consultation
Agent des affaires publiques - consultation du public

The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada
Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada

Consultative Publications Committee | Publications Coordination Committee
Comité de coordination des publications

public hearing [ extra-parliamentary consultation ]
audition publique [ consultation extraparlementaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The results of an ongoing public consultation will help determine the measures to be taken.
Les résultats d'une consultation publique en cours seront pris en considération pour déterminer les mesures à prendre.

The reports will consist of three main parts: an analysis of structural changes and market performance, the results of the ongoing consumer consultation process, and a cross-sectoral review of horizontal topics. Initially, horizontal evaluations will cover the sectors, in the Member States, of air transport, local and regional public transport, electricity, gas, postal services, railway transport, and telecommunications.
Ces rapports comporteront trois grandes parties: une analyse des changements structurels et des performances des marchés, les résultats du processus de consultation permanente des consommateurs et un examen transsectoriel de thèmes horizontaux Dans un premier temps, les évaluations horizontales concerneront les secteurs des transports aériens, des transports en commun locaux et régionaux, de l'électricité, du gaz, des services postaux, des transports ferroviaires et des télécommunications dans les États membres.

58. Welcomes the various ongoing public consultations launched by DG Connect recently on the digital agenda for Europe, notably on the review of EU telecoms rules, on the need for internet speed and quality beyond 2020 and on Online platforms, cloud and data, liability of intermediaries, and the collaborative economy, but urges the Commission to ensure consistency among all these parallel initiatives;
58. salue les diverses consultations publiques en cours lancées par la DG Connect sur la stratégie numérique pour l'Europe, notamment sur le réexamen des règles de l'Union relatives aux télécommunications et sur les besoins en termes de rapidité et de qualité de l'internet après 2020, mais aussi sur les plateformes en ligne, les données et l'informatique en nuage, la responsabilité des intermédiaires et l'économie collaborative, mais invite instamment la Commission à assurer la cohérence entre toutes ces initiatives parallèles;

Stakeholders have until 12 February 2018 to contribute to the ongoing public consultation.
Les parties prenantes ont jusqu'au 12 février 2018 pour contribuer à la consultation publique en cours.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

13 November 2017: Launch of the Public Consultation and the High-Level Group on fake news, Multi-Stakeholder event in Brussels combined with an ongoing dialogue with Member States
13 novembre 2017: lancement de la consultation publique et du groupe de haut niveau sur les fausses nouvelles, évènement réunissant de multiples parties prenantes à Bruxelles, combiné à un dialogue en cours avec les États membres;

52. Calls on the Commission to take into account the outcome of the ongoing public consultation before publishing concrete proposals for the mid-term review of the strategy; insists equally that Parliament must be consulted on the final decisions before they are adopted;
52. invite la Commission à prendre en considération le résultat de la consultation publique en cours avant de publier des propositions concrètes concernant l'examen à mi-parcours de la stratégie; rappelle également que le Parlement doit être consulté sur les décisions finales avant leur adoption;

We are assessing this question as part of our ongoing public consultation on retail financial services.
Nous examinons cette question dans le cadre de notre consultation publique en cours relative aux services financiers de détail.

The consultation will come to an end on 31 January 2007 and a high-level conference will be held in January 2008 to present the handbook and the results of the public consultation which will add to the ongoing impact assessment. This is our work schedule.
Cette consultation prendra fin le 31 décembre 2007. Puis, une conférence de haut niveau se tiendra en janvier 2008 pour présenter ce manuel et les résultats de la consultation en public, qui viendront enrichir l'analyse d'impact en cours.