Traduction de «ongoing basis every investor » (Anglais → Français) :

Still, investors need to be provided with consolidated and well-structured information, especially where such information is not required to be disclosed on an ongoing basis under Regulation (EU) No 596/2014 and Directive 2004/109/EC.
Cependant, les investisseurs doivent disposer d’informations consolidées et correctement structurées, en particulier lorsque le règlement (UE) no 596/2014 et la directive 2004/109/CE n’exigent pas de rendre ces informations publiques en continu.

Where the UCITS invests a substantial proportion of its assets in other UCITS or other collective investment undertakings as referred to in Article 50(1)(e) of Directive 2009/65/EC, the description of the objectives and investment policy of that UCITS in the key investor information document shall include a brief explanation of how the other collective undertakings are to be selected on an ongoing basis.
Lorsqu’un OPCVM investit une proportion importante de ses actifs dans d’autres OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif conformément à l’article 50, paragraphe 1, point e), de la directive 2009/65/CE, la description des objectifs et de la politique d’investissement de cet OPCVM dans le document d’information clé pour l’investisseur contient une brève explication de la façon dont ces autres organismes de placement collectif seront sélectionnés dans le cadre de la gestion courante de l’OPCVM.

2. Each Member State shall report to the Commission on a summary basis on the types of vulnerabilities, threats and risks encountered in each sector referred to in Annex I within 18 months following the adoption of the list provided for in Article 4(2) and thereafter on an ongoing basis every two years.
2. Chaque État membre présente à la Commission un rapport général sur les types de points vulnérables, de menaces et de risques rencontrés dans chacun des secteurs visés à l'annexe I , dans un délai de 18 mois à compter de l'adoption de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 2, et ensuite tous les deux ans.

2. Each Member State shall report to the Commission on a summary basis on the types of structural vulnerabilities, threats and risks encountered in European Critical Infrastructures within 12 months following the adoption of the list provided for in Article 4(2) and thereafter on an ongoing basis every two years.
2. Chaque État membre présente à la Commission un rapport général sur les types de points vulnérables structurels , de menaces et de risques rencontrés dans les infrastructures critiques européennes , dans un délai de 12 mois à compter de l'adoption de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 2, et ensuite tous les deux ans.

2. Each Member State shall report to the Commission on a summary basis on the types of structural vulnerabilities, threats and risks encountered in European Critical Infrastructures within 12 months following the adoption of the list provided for in Article 4(2) and thereafter on an ongoing basis every two years.
2. Chaque État membre présente à la Commission un rapport général sur les types de points vulnérables structurels, de menaces et de risques rencontrés dans les infrastructures critiques européennes, dans un délai de 12 mois à compter de l'adoption de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 2, et ensuite tous les deux ans.

2. Each Member State shall report to the Commission on a summary basis on the types of vulnerabilities, threats and risks encountered in each sector referred to in Annex I within 12 months following the adoption of the list provided for in Article 4(2) and thereafter on an ongoing basis every two years.
2. Chaque État membre présente à la Commission un rapport général sur les types de points vulnérables, de menaces et de risques rencontrés dans chacun des secteurs visés à l'annexe I, dans un délai de 12 mois à compter de l'adoption de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 2, et ensuite tous les deux ans.

2. Each Member State shall report to the Commission on a summary basis on the types of vulnerabilities, threats and risks encountered in each sector referred to in Annex I within 18 months following the adoption of the list provided for in Article 4(2) and thereafter on an ongoing basis every two years.
2. Chaque État membre présente à la Commission un rapport général sur les types de points vulnérables, de menaces et de risques rencontrés dans chacun des secteurs visés à l'annexe I, dans un délai de 18 mois à compter de l'adoption de la liste prévue à l'article 4, paragraphe 2, et ensuite tous les deux ans.

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.
Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...