Traduction de «one-paragraph letter simply » (Anglais → Français) :

One possibility would be purely and simply to delete paragraph 1 so as to emphasise the exceptional character of paragraph 5.
Une des possibilités serait la suppression pure et simple du 1, pour souligner le caractère exceptionnel du 5.

Refusing a business relationship with a person simply on the basis of the determination that he or she is a politically exposed person is contrary to the letter and spirit of this Directive and of the revised FATF Recommendations.
Refuser une relation d'affaires avec une personne au seul motif qu'elle est une personne politiquement exposée est contraire à la lettre et à l'esprit de la présente directive et des recommandations révisées du GAFI.

Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.
Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.

The Panamanian authorities replied on 11 January 2012 by simply resubmitting a copy of their letter of 21 November 2011.
Les autorités panaméennes ont répondu, le 11 janvier 2012, en se bornant à soumettre à nouveau une copie de leur lettre du 21 novembre 2011.

Differences of two or more letters shall not be regarded as confusing except where two letters simply change places. A difference of one digit between numbers (where a number is permissible in a fancy name) shall not be regarded as confusing.
La présente disposition ne s’applique pas non plus dans le cas d’une différence de deux ou plusieurs lettres, sauf si deux lettres sont simplement interverties, ou dans le cas d’une différence d’un chiffre dans des nombres (lorsqu’un nombre est autorisé dans un nom de fantaisie).

Paragraph 54 simply lists items that are sufficiently different in nature or function to warrant separate presentation in the statement of financial position.
Le paragraphe 54 énonce simplement les éléments qui sont suffisamment différents de par leur nature ou leur fonction pour justifier d’être présentés séparément dans l’état de situation financière.

4. Member States shall ensure that the notification letter referred to in paragraph 1 and the attestation referred to in paragraph 3 are provided in a language customary in the sphere of international finance, unless the UCITS home and host Member States agree to that notification letter and that attestation being provided in an official language of both Member States.
4. Les États membres veillent à ce que la lettre de notification visée au paragraphe 1 et l’attestation visée au paragraphe 3 soient fournies dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, sauf si l’État membre d’origine de l’OPCVM et l’État membre d’accueil de l’OPCVM conviennent que cette lettre de notification et cette attestation seront fournies dans une langue officielle des deux États membres.

77. With regard to the applicant’s letter of 21 April 2003 (see paragraph 67 above), the Parliament observes that the letter could not have triggered the procedure under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as at that time the Secretary-General had not reached a final decision.
77 Pour ce qui est de la lettre du requérant du 21 avril 2003 (voir point 67 ci-dessus), le Parlement fait observer qu’elle ne pouvait avoir déclenché la procédure de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, puisque le secrétaire général n’avait pas encore, à ce moment, statué définitivement.

In this regard the applicant recalls his letter of 6 February 2003 to the Secretary-General (see paragraph 39 above), which contained a new breakdown showing that the justified expenses under the heading of the secretarial allowance now amounted to EUR 191 860, that is to say EUR 138 741 justified by the documents attached to the said letter in addition to the EUR 53 119 already justified by the audit, so that the balance to be repaid to the Parliament amounted to EUR 50 722.
Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.

The objective is simply to ensure that differences between legislation in the Member States cannot result in non-recognition and, ultimately, the very purpose of the Convention being turned into a dead letter.
Il s'agit simplement d'éviter que les différences entre les règles matérielles des États membres puissent conduire à une non-reconnaissance et, en définitive, que la convention soit vidée de son sens.