Vertaling van "one that acpm actually spent " (Engels → Frans) :

Ms. Gretchen Van Riesen: Your question about participation limits is one that ACPM actually spent some time looking at, and our research really identified something we have found very interesting.
Mme Gretchen Van Riesen: L'ACPM a consacré un peu de temps à l'étude de votre question sur les limites de participation, et notre recherche a abouti à des conclusions très intéressantes.

The EU committed 10 additional million Ecus for the observation of the elections, of which only 7.5 million Ecus were actually spent due to the exigencies of the electoral calendar.
L'UE a consacré 10 millions d'écus supplémentaires à l'observation des élections, dont 7,5 millions seulement ont réellement été dépensés en raison des impératifs du calendrier électoral.

The time actually spent by students studying for a particular higher education degree in different Member States may vary by as much as 100%.
Le temps effectivement consacré à l'obtention d'un diplôme donné de l'enseignement supérieur peut varier du simple au double selon les Etats membres.

One of the recommendations was that an analysis be conducted as to the budget actually spent on the direct front-line delivery of aboriginal maternal and infant health programming, distinguishing federal program administration costs from what actually reaches the community.
L'une de ces recommandations préconise une analyse du budget qui est effectivement utilisé pour offrir des programmes de première ligne relatifs à la santé maternelle et infantile directement aux Autochtones, afin de faire la distinction entre les coûts liés à l'administration des programmes et ce que la collectivité reçoit vraiment.

As a rule, Member States are not obliged to take time actually spent behind bars into account when calculating the duration of residence under Article 28 where no links with the host Member State are built.
En règle générale, lorsqu’aucun lien ne s’est tissé avec l’État membre d’accueil, ce dernier n’est pas obligé de tenir compte du temps effectivement passé derrière les barreaux pour calculer la durée du séjour au sens de l’article 28.

In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) is lower than the amount referred to in the first subparagraph of paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the amount of Community contribution spent on the operations referred to in point (g) of Article 16a(1) has exceeded the allocations available under the fourth subparagraph of paragraph 5a of this Article.
En outre, si, à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, premier alinéa, du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur d’un montant égal à la part de la contribution communautaire dépensée au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, point g), qui dépasse les crédits disponibles conformément au paragraphe 5 bis, quatrième alinéa, du présent article.

Last year, the party opposite, that was governing our country, actually spent an increase of 14.4% over that one year, nearly a 15% increase in spending. How many Canadians had a 15% increase in their income in order to support that level of spending by government?
L’année dernière, pendant qu’il était à la barre du pays, le parti d’en face a augmenté les dépenses de 14,4 p. 100 sur douze mois, soit près de 15 p. 100. Combien de Canadiens ont-ils vu leur revenu augmenter de 15 p. 100 pour soutenir le rythme de dépenses du gouvernement?

Over the last three years (1998-2000), the European Commission has actually spent from the different parts of the Community budget (including ECHO) over €47 million in El Salvador.
Ces trois dernières années (1998-2000), la Commission européenne a déboursé effectivement, sur les différents volets du budget de la Communauté (ECHO inclus), plus de 47 millions d'euros au Salvador.

An interim payment of up to 30 % shall be made when the Member State states that it has actually spent half of the initial payment.
Un paiement intermédiaire pouvant atteindre 30 % est effectué lorsque l'État membre déclare avoir effectivement dépensé la moitié du premier acompte.

Because of budget constraints/.- 2 - This is illustrated by the following table: 92.3(a) regions Member State Intensity Average rate paid approved Portugal 75% net usually 30-40% Spain (highest approved regions) Andalucia 75% net 22% gross Extremadura 75% net 18.5% gross Galicia 75% net 25.7% gross Ireland 60-40% net 23% (1988) National budgetary constraints are also relevant in terms of the volume of regional aid actually spent.
En raison des contraintes budgétaires. - 2 - Cette situation est illustrée par le tableau suivant : Régions visées à l'article 92.3(a) Etat membre Intensité approuvée Pourcentage versé en moyenne Portugal 75 % net généralement 30 à 40 % Espagne (régions pour lesquelles les niveaux d'aides les plus élevés ont été approuvés) Andalousie 75 % net 22 % brut Estrémadure 75 % net 18,5 % brut Galice 75 % net 25,7 % brut Irlande 60 à 40 % net 23 % (1988) Les contraintes budgétaires nationales ont également une incidence sur le volume des aides à finalité régionale effectivement versées.