Traduction de «one spouse could stay » (Anglais → Français) :

One young recruits told HRW, “[w]hen we were with M23, they said [we had a choice] and could stay with them or we could die.
Une jeune recrue a dit à Human Rights Watch: “[q]uand nous étions avec le M23, ils nous ont dit [que nous avions le choix] entre rester avec eux ou mourir.

One young recruit told HRW, “[w]hen we were with M23, they said [we had a choice] and could stay with them or we could die.
Une jeune recrue a déclaré à Human Rights Watch: “[q]uand nous étions avec le M23, ils nous ont dit [que nous avions le choix] entre rester avec eux ou mourir.

Once they had decided to separate, spouses could only approach a court in their country of residence.
Une fois avoir décidé de se séparer, les conjoints n’avaient d’autre choix que de saisir un tribunal de leur pays de résidence.

As an example, spouses could be allowed to choose competent court based on the nationality of either spouse or their last habitual residence.
Les conjoints pourraient par exemple être autorisés à choisir la juridiction compétente en fonction de la nationalité de l’un ou l’autre d’entre eux ou de leur dernière résidence habituelle.

39. The mass culls caused considerable public indignation in the Netherlands and elsewhere in the EU; farmers, especially dairy farmers, cattle raisers, holders and raisers of sheep and goats and smallholders who kept and bred animals as a hobby, as well as most veterinarians and the non-agricultural rural business sector and society at large, which was increasingly organised in new special interest organisations, argued in favour of emergency or prophylactic vaccination, after which the animals could stay alive, instead of culls; the FMD crisis in the Netherlands and the public outcry received very considerable media coverage;
39. L'abattage massif a suscité une vive indignation de l'opinion publique aux Pays-Bas et ailleurs dans l'UE; des agriculteurs, notamment des éleveurs d'animaux laitiers, de moutons et de chèvres ainsi que des personnes qui pratiquaient l'élevage comme loisir, de même que la plupart des vétérinaires, des entreprises rurales non agricoles et l'ensemble de la société, organisés de plus en plus en groupements d'intérêts ont plaidé en faveur du recours à la vaccination d'urgence ou à la vaccination prophylactique, les animaux restant alors en vie, plutôt qu'à l'abattage; aux Pays-Bas, la crise et le tollé de l'opinion ont été très largement couverts par les médias.

39. The mass culls caused considerable public indignation in the Netherlands; farmers, especially dairy farmers, cattle raisers, holders and raisers of sheep and goats and smallholders who kept and bred animals as a hobby, as well as most veterinarians and the non-agricultural rural business sector and society at large, which was increasingly organised in new special interest organisations, argued in favour of emergency or prophylactic vaccination, after which the animals could stay alive, instead of culls; the FMD crisis in the Netherlands and the public outcry received very considerable media coverage.
39. L'abattage massif a suscité une vive indignation de l'opinion publique aux Pays-Bas; des agriculteurs, notamment des éleveurs d'animaux laitiers, de moutons et de chèvres ainsi que des personnes qui pratiquaient l'élevage comme loisir, de même que la plupart des vétérinaires, des entreprises rurales non agricoles et l'ensemble de la société, organisés de plus en plus en groupements d'intérêts ont plaidé en faveur du recours à la vaccination d'urgence ou à la vaccination prophylactique, les animaux restant alors en vie, plutôt qu'à l'abattage; aux Pays-Bas, la crise et le tollé de l'opinion ont été très largement couverts par les médias.

When the Commission replaces the convention with this regulation, your rapporteur will therefore not accuse it of acting as if ‘something had to change, so that everything could stay the same’ .
Votre rapporteur n'accusera donc pas la Commission européenne, lorsqu'elle remplace la Convention par le règlement, d'avoir fait preuve "d'esprit du guépard"

Under Article 6 of the 1986 Directive, Member States were to ensure that assisting spouses could join a contributory social security scheme voluntarily.
Aux termes de l'article 6 de la directive de 1986, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les conjoints puissent adhérer, sur une base volontaire et contributive, à un régime de sécurité sociale.

Any other interpretation would mean that the spouses could be considered divorced in 14 States but only as legally separated in State A.
Toute autre interprétation risque de conduire à des situations où les époux sont considérés comme divorcés dans quatorze États membres et comme séparés de corps dans l'État A.

In Germany, the rules of jurisdiction provided for in sections (1), (3) and (4) of Article 606a of the 'Zivilprozessordnung` could be described as residual; they provide that German courts have international jurisdiction when (1) one spouse is German or was German when the marriage took place; (2) one spouse is stateless and is habitually resident in Germany; or (3) one spouse is habitually resident in Germany, except where any judgment reached in their case could not be recognised in any of the States to which either spouse belonged.
En Allemagne, on pourrait qualifier de résiduelles les compétences prévues à l'article 606a, points 1, 3 et 4 du code de procédure civile («Zivilprozessordnung»), qui attribuent la compétence internationale aux tribunaux allemands lorsque: 1) un époux est allemand ou l'était au moment de la conclusion du mariage; 2) un époux est apatride et a sa résidence habituelle en Allemagne ou 3) un époux a sa résidence habituelle en Allemagne à moins qu'il n'apparaisse que la décision ainsi rendue ne serait reconnue dans aucun des États dont l'un ou l'autre des époux est ressortissant.