Traduction de «one judge who currently sits » (Anglais → Français) :

Every person said there needed to be a right to appeal. There needs to be a right to appeal because Canadian citizenship is important enough that we do not want to rely on one judge who is not infallible, one judge who is not judicially accountable.
Tous les témoins ont déclaré qu'il fallait accorder un droit d'appel parce que la citoyenneté canadienne est une chose assez importante pour que nous ne voulions pas nous en remettre à l'avis d'un seul juge qui n'est pas infaillible et qui n'a aucune imputabilité judiciaire.

As we know, one judge who currently sits on the Ontario Court of Appeal will very likely be appointed to the new aboriginal reconciliation tribunal.
Comme on le sait, un juge qui siège présentement à la Cour d'appel de l'Ontario sera fort probablement nommé au nouveau tribunal de la réconciliation avec les Autochtones.

We are talking about the military judges who actually sit at courts martial. We're not talking about the judges who sit on appeal at the court martial appeal court who are civilian judges.
J’estime qu’il faut absolument des juges militaires aux cours martiales et pas de juges civils qui siégeraient à la Cour d’appel de la cour martiale.

[33] The Commission reported in February 2012 on cases of judges at the High Court of Cassation and Justice who continue to sit in court while under investigation for high-level corruption.
[33] La Commission a fait état, en février 2012, d'affaires dans lesquelles des juges de la Haute cour de cassation et de justice continuaient à siéger dans les juridictions alors qu'ils faisaient l'objet d'enquêtes pour corruption à haut niveau.

This bill proposes to amend the Judges Act and facilitate the appointment of a judge who currently sits on the Manitoba Court of Queen's Bench to the position of Chairperson of the Truth and Reconciliation Commission.
Ce projet de loi propose de modifier la Loi sur les juges et de faciliter la nomination d'un juge qui siège actuellement à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba au poste de président de la Commission de vérité et de réconciliation.

4. Any panel of a regional division shall sit in a composition of two legally qualified judges chosen from a regional list of judges, who shall be nationals of the Contracting Member States concerned, and one legally qualified judge who shall not be a national of the Contracting Member States concerned and who shall be allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).
4. Les chambres d'une division régionale siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique choisis sur une liste régionale de juges, qui sont des ressortissants des États membres contractants concernés et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant des États membres contractants concernés, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.

It is wrong-headed and it is against all the advice of all the best economists in the world, with one exception, the third rate economist who currently sits in the Prime Minister's chair.
Elle est mal avisée et elle va à l'encontre de tous les conseils des meilleurs économistes du monde, sauf un, l'économiste de troisième rang qui occupe actuellement le fauteuil du premier ministre.

In order to set up the Joint Supervisory Body, each Member State, acting in accordance with its legal system, shall appoint a judge who is not a member of Eurojust, or, if its constitutional or national system so requires a person holding an office giving him sufficient independence, for inclusion on the list of judges who may sit on the Joint Supervisory Body as members or ad hoc judges.
En vue de constituer cet organe de contrôle commun, chaque État membre désigne, conformément à son système juridique, un juge, non-membre d'Eurojust, ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, une personne exerçant une fonction lui conférant une indépendance adéquate, pour figurer sur la liste des juges, susceptibles de siéger dans l'organe de contrôle commun en qualité de membre ou de juge ad hoc.