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Traduction de «one could maybe put some » (Anglais → Français) :

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.

Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.


As for the Member States, putting in place the multi-annual plan and the new effort management regime may lead to some additional administrative costs, but this could be catered for through EMFF support (Article 36 of the EMFF).

La mise en place d’un plan pluriannuel et du nouveau régime de gestion de l’effort pourrait entraîner des coûts administratifs supplémentaires pour les États membres, mais cela pourrait être compensé grâce au soutien du FEAMP (article 36 du FEAMP).


In Pakistan some partners felt that the Commission could better use its weight and position to put pressure on governments, and advocate for better humanitarian access and key issues affecting the humanitarian community.

Au Pakistan, certains des partenaires ont eu le sentiment que la Commission aurait pu mieux exploiter son poids et sa position pour faire pression sur les gouvernements et plaider en faveur d’un meilleur accès humanitaire et sur les principaux problèmes rencontrés par la communauté humanitaire.


By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.

Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.


As at the time of adoption of the Decision 2000/96/EC not all communicable diseases or special health issues selected for epidemiological surveillance could be covered by the Community network, some dedicated surveillance networks have been identified as those which could be already put in place.

Étant donné que, au moment de l’adoption de la décision 2000/96/CE, les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés en vue d’une surveillance épidémiologique ne pouvaient pas tous être couverts par le réseau communautaire, certains réseaux de surveillance spécialisés qu’il était déjà possible de mettre en place ont été déterminés.


The above-mentioned risks from financial sector stabilisation schemes put in place by Greece could have a potential negative impact on the long-term sustainability of public finances, primarily via their impact on government debt, although some of the cost of the government support could be recouped in the future.

Les risques précités résultant des mesures de stabilisation du secteur financier mises en place par la Grèce pourraient avoir une incidence négative sur la viabilité à long terme des finances publiques, principalement par leurs effets sur la dette publique, bien que certains des coûts inhérents à l'aide publique puissent être récupérés dans l'avenir.


Although in some cases maximum prices might protect consumers from excessive charges, the Commission considers that less restrictive mechanisms (such as improved information on the services provided) could be put in place.

Si, dans certaines conditions, les prix maximums pourraient protéger les consommateurs face à des charges excessives, la Commission considère que des mécanismes moins restrictifs de la concurrence (comme une meilleure information sur les services offerts) pourraient être mis en place.


Although it is not meant to address safety concerns, some of the activities put forward in the Action Plan could also have positive implications for safety.

Même s'il ne vise pas à répondre aux préoccupations en matière de sûreté, certaines actions proposées dans le plan d'action sont également susceptibles d'avoir des retombées positives dans ce domaine.


Although it is not meant to address safety concerns, some of the activities put forward in the Action Plan could also have positive implications for safety.

Même s'il ne vise pas à répondre aux préoccupations en matière de sûreté, certaines actions proposées dans le plan d'action sont également susceptibles d'avoir des retombées positives dans ce domaine.


It then puts forward some ideas which could be considered when defining actions at European level.

Il propose ensuite des pistes de réflexion pour la définition des actions au niveau européen.




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'one could maybe put some' ->

Date index: 2022-10-23
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