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Traduction de «one could credibly argue » (Anglais → Français) :

This could give the impression of an imbalance in Community action that could ultimately affect its credibility.

Ceci peut donner l'impression d'un déséquilibre dans l'action communautaire qui pourrait finalement nuire à sa crédibilité.


It could be argued that the reimbursement proposed is not necessary, since a refund procedure is already present in the regulations.

On pourrait faire valoir que le remboursement proposé n'est pas nécessaire puisque les réglementations prévoient déjà une procédure de remboursement.


Nevertheless, despite these concerns, it could be argued that the benefits of the better sampling outweigh the disadvantages, and might thus be considered legitimate.

En dépit de ces préoccupations, on pourrait cependant faire valoir que les avantages d'un meilleur échantillonnage l'emportent sur les désavantages et qu'ils peuvent donc être considérés comme légitimes.


Firstly, on the basis of the importance of Parliament's consent as part of a legislative procedure it could be argued that consent has to be given by a positive act, not by a construction of an act of Parliament to the contrary.

D'abord, on pourrait affirmer, au vu de l'importance que revêt l'approbation du Parlement dans le cadre d'une procédure législative, que cette approbation doit s'exprimer sous la forme d'un acte positif et non être déduite de l'absence d'une décision contraire.


Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally ...[+++]

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.


5. Notes that the variety of voluntary CSR initiatives could be perceived as an obstacle to the adoption of CSR policies as well as a disincentive for companies to pursue more credible CSR actions or more ambitious CSR policies, though it could be argued that such variety provides companies with further inspiration; calls on the Commission to encourage the dissemination of good practices resulting from volunta ...[+++]

5. fait observer que la diversité des initiatives volontaires en matière de RSE pourrait être perçue comme faisant obstacle à l'adoption de politiques en matière de RSE, et n'incite pas non plus les entreprises à mettre en œuvre des actions plus crédible ou des politiques plus ambitieuses en matière de RSE, bien que l'on puisse faire valoir que cette diversité donne des idées aux entreprises; demande à la Commission d'encourager la diffusion des bonnes pratiques issues des initiatives volontaires en matière de RSE; estime que la Com ...[+++]


5. Notes that the variety of voluntary CSR initiatives could be perceived as an obstacle to the adoption of CSR policies as well as a disincentive for companies to pursue more credible CSR actions or more ambitious CSR policies, though it could be argued that such variety provides companies with further inspiration; calls on the Commission to encourage the dissemination of good practices resulting from volunta ...[+++]

5. fait observer que la diversité des initiatives volontaires en matière de RSE pourrait être perçue comme faisant obstacle à l'adoption de politiques en matière de RSE, et n'incite pas non plus les entreprises à mettre en œuvre des actions plus crédible ou des politiques plus ambitieuses en matière de RSE, bien que l'on puisse faire valoir que cette diversité donne des idées aux entreprises; demande à la Commission d'encourager la diffusion des bonnes pratiques issues des initiatives volontaires en matière de RSE; estime que la Com ...[+++]


One could rightly argue that, the European Union being a unique model of an emerging "common asylum space", if burden-sharing and responsibility-sharing cannot be successfully applied within that space, how could it possibly be expected to be to others ?

On pourrait en effet objecter à juste titre que, l'Union européenne étant un modèle unique en son genre d'«espace d'asile commun» en gestation, si le partage des charges et des responsabilités ne peut être appliqué avec succès dans cet espace, comment pourrait-il l'être, à plus forte raison, à d'autres.


It could be argued that by creating such a system of mutual recognition linked to rules on jurisdiction, Member States would be compensated for the loss of sovereignty they have to accept when recognising other Member States' decisions by being given a sphere of competence in which it is up to them to lay down the criminal law rules.

On pourrait avancer que la création d'un tel système de reconnaissance mutuelle associé à des règles de compétences permettrait de compenser la perte de souveraineté que les États membres doivent consentir lorsqu'ils reconnaissent les décisions des autres États membres en leur donnant un domaine de compétence dans lequel ils sont libres d'établir les règles pénales.


It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.




D'autres ont cherché : could     affect its credibility     could be argued     procedure it could     sparkling wine     freixenet could     thus have argued     pursue     csr initiatives could     pursue more credible     one could     could it possibly     could rightly argue     'owner     furthermore be argued     one could credibly argue     


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Date index: 2023-12-13
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