Traduction de «once the experts had finished » (Anglais → Français) :

3: Listing: Once the experts had finished the screening stage, they delivered their findings to the Code of Conduct Group.
3. Inscription: à l'issue de la phase d'examen, les experts ont rendu leurs conclusions au groupe «Code de conduite».

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

Thus, once the Commission had tabled its proposal to include Croatia in March 2000, preparatory activities were begun in parallel with the legislative process.
Ainsi, après que la Commission a présenté sa proposition visant à inclure la Croatie, en mars 2000, des activités préparatoires ont été lancées parallèlement au processus législatif.

Visa liberalisation, as part of the accession process, has seen further progress with the lifting of the visa obligation for citizens from Bosnia and Herzegovina and Albania in December 2010, once both countries had met the established conditions.
La libéralisation du régime des visas, qui s'inscrit dans le processus d'adhésion, a encore progressé avec la levée, en décembre 2010, de l'obligation de visa pour les citoyens de Bosnie‑Herzégovine et d'Albanie, une fois remplies les conditions requises.

The Conservatives then said that they would do it once the committee had finished its work and submitted its report.
Les conservateurs sont revenus et ont dit qu'ils allaient faire cela à la fin des travaux, c'est-à-dire lorsque le comité aura remis son rapport.

My colleague from the Bloc earlier made a statement that suggested that the Prime Minister would call a public inquiry immediately once our committee had finished its work.
La députée du Bloc a dit plus tôt que le premier ministre mettrait sur pied une commission d'enquête aussitôt que notre comité aurait terminé ses travaux.

An investigation by the Ombudsman led to the publication of the agendas and minutes of the European Convention's Praesidium meetings, once the Convention had finished its work.
Une enquête du Médiateur a conduit à la publication des ordres du jour et des procès-verbaux de la Présidence de la Convention, à l'issue des travaux de cette dernière.

Once this process is finished, while taking into account any new market developments, the Commission will decide during 2006 on the course to take and whether to come forward with a formal proposal.
Dès que ce processus sera terminé, la Commission, après avoir pris en compte toute nouvelle évolution du marché, décidera dans le courant de 2006 de la voie qu’elle entend suivre et notamment de l’opportunité de présenter formellement une proposition.

We were asked to vote on the principle of a bill that everyone knew was going to change - and has indeed changed drastically - once the government had finished making the concessions demanded by the Americans.
Nous devions voter sur le principe d'un projet de loi dont tout le monde savait qu'il serait modifié, et qui a effectivement subi des changements radicaux, une fois que le gouvernement aurait consenti à toutes les concessions demandées par les Américains.

I then went to you, and you agreed with me that once the commission had finished its study, if there were anything political dimensions there, you would be willing to consider that in your committee, since it is the committee to which the Solicitor General reports, and therefore the Mounted Police.
Je suis ensuite allé vous voir, et vous avez convenu avec moi qu'une fois que la Commission aurait achevé son étude et s'il y avait des dimensions politiques à la question, vous seriez disposée à les étudier au sein de votre comité, puisque c'est celui dont relève le Solliciteur général et, par conséquent, la GRC.