Traduction de «on a bid basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a bid basis
selon les offres reçues

submission of a bid [ bid submission | delivery of a bid ]
présentation d'une soumission

disqualification of a bid [ bid rejection | rejection of a bid ]
rejet d'une soumission

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

course of a bid, during
pendant le temps que dure une OPA

acceptance of a bid | knock down
adjudication

policy written on a backcharge basis
régime à adhésion obligatoire | régime à adhésion automatique

ship on a released basis
expédier franc d'assurance

under a contract basis
à forfait

complementary bidding | courtesy bidding | cover bidding | symbolic bidding | token bidding
offre complémentaire | offre de camouflage | offre de complaisance | offre de couverture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Vaasjo: Actually, the hybrid system exists to a degree in both Ontario and British Columbia, whereby new generation is basically coming from independent power producers like ourselves on a competitive bid basis, the difference being here we bid in every hour for the price of power, whereas there, the competition is for long-term power purchase arrangements, which then form part of the cost base of the utilities in those respective provinces.
M. Vaasjo : En fait, il existe un système hybride, jusqu'à un certain point, à la fois en Ontario et en Colombie- Britannique, en ce sens que ce sont des compagnies indépendantes de production d'énergie, comme nous-mêmes, qui offrent de nouvelles sources d'électricité, sur la base de soumissions concurrentielles, la différence étant que nous présentons une soumission chaque heure pour la tarification de l'électricité, alors que là-bas, les gens se concurrencent pour l'obtention de contrats d'achat d'électricité à long terme, qui font ensuite partie du prix de base des compagnies de services publics dans les provinces concernées.

23 (1) Where the basis of a complaint is known or should reasonably have been known prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, the complaint shall be filed prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, as the case may be, but not later than 10 days after the basis of the complaint is known or should reasonably have been known.
23 (1) Si les motifs de la plainte ont été découverts ou auraient dû vraisemblablement être découverts avant le dépouillement des soumissions ou la date de clôture de l’appel d’offres, la plainte doit être déposée avant le dépouillement ou la date de clôture, selon le cas, mais pas plus tard que 10 jours après la date de la découverte des motifs de la plainte ou la date à laquelle ceux-ci auraient dû vraisemblablement être découverts.

The climate fund will operate on a competitive bid basis and will pay for actual reductions achieved.
Le Fonds pour le climat fonctionnera par appel d'offres et versera de l'argent pour les réductions réalisées.

Given that operators on that market competed on a bid basis where providers were selected essentially in the first instances of the bidding process on the basis of their ability to offer high quality, tailor-made sophisticated services, and not on the basis of prices, the Commission's investigation was focused on the incentives for market participants to engage in parallel behaviour as to who wins what bid (and who had won what bids)(114).
Étant donné que le marché fonctionnait à partir d'appels d'offres où les fournisseurs étaient essentiellement choisis, dans les premières phases de la procédure, en fonction de leur capacité à proposer des services sophistiqués de grande qualité spécialement adaptés, et non en fonction des prix pratiqués, la Commission a cherché à comprendre ce qui incitait (et avait incité) les intervenants sur le marché à adopter des comportements parallèles afin d'être retenus dans tel appel(114).

In this case, with regard to this contract, on a competitive bid basis this was awarded to Groupaction for fair and reasonable value.
En l'occurrence, le contrat a été accordé, sur la base d'un appel d'offres concurrentiel, à Groupaction pour un montant juste et raisonnable.

The criteria are on a competitive bid basis, on a contract for request for tender, and in accordance with Treasury Board guidelines.
Les critères reposent sur la base de la soumission par concurrence et du contrat de demande de soumission et sont en conformité avec les lignes directrices du Conseil du Trésor.

‘persons acting in concert’ shall mean natural or legal persons who cooperate with the offeror or the offeree company on the basis of an agreement, either express or tacit, either oral or written, aimed either at acquiring control of the offeree company or at frustrating the successful outcome of a bid.
«personnes agissant de concert»: les personnes physiques ou morales qui coopèrent avec l'offrant ou la société visée sur la base d'un accord, formel ou tacite, oral ou écrit, visant à obtenir le contrôle de la société visée ou à faire échouer l'offre.

In so doing, the contact committee may make use of the information which Member States are to provide on the basis of this Directive concerning takeover bids that have taken place on their regulated markets.
Pour s'acquitter de sa mission, le comité de contact peut utiliser les informations que les États membres doivent fournir conformément à la présente directive en ce qui concerne les offres publiques d'acquisition qui ont eu lieu sur leurs marchés réglementés.

any significant agreements to which the company is a party and which take effect, alter or terminate upon a change of control of the company following a takeover bid, and the effects thereof, except where their nature is such that their disclosure would be seriously prejudicial to the company; this exception shall not apply where the company is specifically obliged to disclose such information on the basis of other legal requirements.
tous les accords importants auxquels la société est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à la société; cette exception n'est pas applicable lorsque la société est spécifiquement tenue de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales.

Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.
La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.